Avis No 18-19026

publié le 09/02/2018

Date limite de réponse : 23/02/2018

Dépt. : 75 Cie francaise des expositions cofrex

Assurances dans le cadre de la participation française à l'exposition universelle Dubaï 2020

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CIE FRANCAISE DES EXPOSITIONS COFREX

A l'attention de :

Direction Générale

Adresse :

77 Boulevard Saint Jacques 75014 Paris

Téléphone : 01-40-73-35-43

Courriel :

marches francedubai2020.fr

Objet du marché :

Assurances dans le cadre de la participation française à l'Exposition universelle Dubaï 2020

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 :

Lot no01 - responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes

Lot n°02 :

Lot no02 - assurance relative à l'assistance/Rapatriement/Hospitalisation d'urgence de l'ensemble du personnel de COFREX

Caractéristiques principales :

La consultation concerne des prestations d'assurances dans le cadre de la participation française à l'Exposition universelle Dubaï 2020.La présentation consultation fait l'objet de deux lots :Lot no01 - responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexesLot no02 - assurance relative à l'assistance/Rapatriement/Hospitalisation d'urgence de l'ensemble du personnel de COFREX

La prestation est réservée à une profession particulière :

Les opérateurs économiques doivent disposer d'un agrément administratif délivré par le l'Autorité de contrôle prudentiel mentionné à l'article L. 612-1 du code monétaire et financier

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/02/2018 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Cf Cahier des Charges

Situation propre :

Cf Cahier des Charges

Capacité économique et financière - références requises :

Cf Cahier des Charges

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Cf Cahier des Charges

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur simple demande adressée à : marches@francedubai2020.fr

date limite d'obtention :

16/02/2018

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

COFREX ; Correspondant : Direction Générale ; 77 Boulevard Saint Jacques 75014 PARIS ; Tél. : 01-40-73-35-43 ; Fax : 01-40-73-35-43 ; Courriel : marches francedubai2020.fr

Tribunal Administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Greffe du Tribunal Administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Références complètes :

Avis n°18-19026

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-19026
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CIE FRANCAISE DES EXPOSITIONS COFREX.
Correspondant : direction Générale, 77 Boulevard Saint Jacques 75014 Paris, tél. : 01-40-73-35-43, courriel : marches francedubai2020.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : assurances dans le cadre de la participation française à l'exposition universelle Dubaï 2020.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la consultation concerne des prestations d'assurances dans le cadre de la participation française à l'exposition universelle Dubaï 2020.
La présentation consultation fait l'objet de deux lots :
Lot no01 - responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes
Lot no02 - assurance relative à l'assistance/rapatriement/hospitalisation d'urgence de l'ensemble du personnel de COFREX
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délais de paiement : 30 jours.
Financement sur le Budget propre de COFREX.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques ont la possibilité de présenter une offre seuls, par l'intermédiaire d'un courtier, d'un agent d'assurance ou en groupement dans le cadre d'une coassurance.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. Cahier des Charges.
Situation juridique - références requises : cf. Cahier des Charges.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Cahier des Charges
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Cahier des Charges.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les opérateurs économiques doivent disposer d'un agrément administratif délivré par le l'autorité de contrôle prudentiel mentionné à l'article L. 612-1 du code monétaire et financier.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 février 2018, à 12 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur simple demande adressée à : marches francedubai2020.fr.
Date limite d'obtention : 16 février 2018, à 10 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COFREX.
Correspondant : direction Générale, 77 Boulevard Saint Jacques, 75014 Paris, , tél. : 01-40-73-35-43, , télécopieur : 01-40-73-35-43, , courriel : marches francedubai2020.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. -
Lot no01 - responsabilité civile exploitation et professionnelle et risques annexes
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 02. -
Lot no02 - assurance relative à l'assistance/rapatriement/hospitalisation d'urgence de l'ensemble du personnel de COFREX
Mots descripteurs : Assurance