Avis No 18-18600

publié le 08/02/2018

Date limite de réponse : 12/03/2018

Dépt. : 59 Voies navigables de france

Critères environnementaux

Étude pour la définition des lignes directrices de conception d'un site éclusier type sur l'axe Dunkerque-Cuinchy du réseau navigable à grand gabarit du Nord-Pas-de-Calais

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Voies navigables de France

A l'attention de :

Mme La Directrice Territoriale Nord - Pas-de-Calais de VNF

Adresse :

37 rue du Plat - BP 725 59034 Lille cédex

Téléphone : 03-20-15-49-70
Télécopieur : 03-20-15-49-71

Courriel :

cp.dt-npdc vnf.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.vnf.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365334&orgAcronyme=d4t

Objet du marché :

Étude pour la définition des lignes directrices de conception d'un site éclusier type sur l'axe Dunkerque-Cuinchy du réseau navigable à grand gabarit du Nord-Pas-de-Calais

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

La zone d'étude du présent marché se situe sur les communes de Holque, Watten, Arques Givenchy et Cuinchy (59 et 62)

Caractéristiques principales :

Étude pour la définition des lignes directrices de conception d'un site éclusier type sur l'axe Dunkerque-Cuinchy du réseau navigable à grand gabarit du Nord-Pas-de-Calais.La réalisation d'une étude de conception globale permettant d'étudier la définition d'un site éclusier type. Le marché est un marché simple.

Quantité ou étendue :

La réalisation des éléments normalisés suivants :- Phase 1 : Appropriation du sujet et explicitation de la méthodologie - Phase 2 : Animation des groupes de travail et rendu-compte des échanges - Phase 3 : Élaboration des lignes directrices de conception d'un site éclusier " type ".Le marché comporte 3 phase dites techniques.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/03/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 40 % -
  • Valeur technique : 60 % -

Situation propre :

Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en françaisSi le candidat n'utilise pas le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015;

Capacité économique et financière - références requises :

Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en françaisSi le candidat n'utilise pas le DUME :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-036 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en françaisSi le candidat n'utilise pas le DUME :A - Expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - Capacités professionnelles :* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais - Service Maîtrise d'Ouvrage ; Ali Mezdour et Sarah Yelles-Chaouche (ali.mezdour@vnf.fr / sarah.yelles-chaouche@vnf.fr) - 37 rue du Plat - B.P. 725 59034 Lille cédex ; Tél. : 03-20-17-30-10 ; Fax : 03-20-17-04-31 ; Courriel : egt4.dt-npdc vnf.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365334&orgAcronyme=d4t ;

Tribunal Administratif de Lille ; 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire 59000 Lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-50 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal Administratif de Lille ; 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire 59000 Lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-50 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais - Service Maîtrise d'Ouvrage ; Ali Mezdour et Sarah Yelles-Chaouche (ali.mezdour@vnf.fr / sarah.yelles-chaouche@vnf.fr) - 37 rue du Plat - B.P. 725 59034 Lille cédex ; Tél. : 03-20-17-30-10 ; Fax : 03-20-17-04-31 ; Courriel : egt4.dt-npdc vnf.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365334&orgAcronyme=d4t ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais - Service Maîtrise d'Ouvrage ; Ali Mezdour et Sarah Yelles-Chaouche (ali.mezdour@vnf.fr / sarah.yelles-chaouche@vnf.fr) - 37 rue du Plat - B.P. 725 59034 Lille cédex ; Tél. : 03-20-17-30-10 ; Fax : 03-20-17-04-31 ; Courriel : egt4.dt-npdc vnf.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365334&orgAcronyme=d4t ;

Références complètes :

Avis n°18-18600

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-18600
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : Mme La Directrice Territoriale Nord - pas-De-Calais de VNF, 37 rue du Plat - B.P. 725 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-15-49-70, télécopieur : 03-20-15-49-71, courriel : cp.dt-npdc vnf.fr adresse internet : http://www.vnf.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365334&orgAcronyme=d4t .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement de voies navigables.

Objet du marché : étude pour la définition des lignes directrices de conception d'un site éclusier type sur l'axe Dunkerque-Cuinchy du réseau navigable à grand gabarit du Nord-Pas-De-Calais.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71311300.
Lieu d'exécution : la zone d'étude du présent marché se situe sur les communes de Holque, Watten, Arques Givenchy et Cuinchy (59 et 62).

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

étude pour la définition des lignes directrices de conception d'un site éclusier type sur l'axe Dunkerque-Cuinchy du réseau navigable à grand gabarit du Nord-Pas-De-Calais.
La réalisation d'une étude de conception globale permettant d'étudier la définition d'un site éclusier type. Le marché est un marché simple
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la réalisation des éléments normalisés suivants :
- phase 1 : Appropriation du sujet et explicitation de la méthodologie
- phase 2 : Animation des groupes de travail et rendu-compte des échanges
- phase 3 : Élaboration des lignes directrices de conception d'un site éclusier " type ".
Le marché comporte 3 phase dites techniques.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la présente consultation prévoit des options : des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7° du I de l'article 30 du décret du 25 mars 2016.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement :
- état : 11,33 %
- région : 46,89 %
- europe : 41,78 %
* Les conditions relatives au marché sont précisées dans le règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français
si le candidat n'utilise pas le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015;.
Capacité économique et financière - références requises : si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français
si le candidat n'utilise pas le dume :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-036 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français
si le candidat n'utilise pas le dume :
a - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
b - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CP18-505.

Renseignements complémentaires : la présente procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
*les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* a titre indicatif, les prestations commenceront vers mars 2018 pour une durée de 5 mois
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché ;
* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;
* Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires - référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : Projet de doublement des écluses sur l'axe Dunkerque-Cuinchy du réseau à grand gabarit du Nord-Pas-De-Calais, cofinancé sur le CPER 2015-2020.
Une visite sur site, à caractère facultatif, peut être organisée à la demande du candidat, dans les conditions définies au règlement de la consultation
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation.
en cas de problème technique sur la plateforme des marchés de l'etat, veuillez contacter le numéro de téléphone suivant : 01.76.64.74.07 ou via l'onglet " assistance en ligne " sur la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais - Service Maîtrise d'Ouvrage.
ali Mezdour et Sarah Yelles-Chaouche (ali.mezdour vnf.fr / sarah.yelles-chaouche vnf.fr) - 37 rue du Plat - B.P. 725, 59034 Lille Cedex, , tél. : 03-20-17-30-10, , télécopieur : 03-20-17-04-31, , courriel : egt4.dt-npdc vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365334&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais - Service Maîtrise d'Ouvrage.
ali Mezdour et Sarah Yelles-Chaouche (ali.mezdour vnf.fr / sarah.yelles-chaouche vnf.fr) - 37 rue du Plat - B.P. 725, 59034 Lille Cedex, , tél. : 03-20-17-30-10, , télécopieur : 03-20-17-04-31, , courriel : egt4.dt-npdc vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365334&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais - Service Maîtrise d'Ouvrage.
ali Mezdour et Sarah Yelles-Chaouche (ali.mezdour vnf.fr / sarah.yelles-chaouche vnf.fr) - 37 rue du Plat - B.P. 725, 59034 Lille Cedex, , tél. : 03-20-17-30-10, , télécopieur : 03-20-17-04-31, , courriel : egt4.dt-npdc vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365334&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire 59000 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-50 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire 59000 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-50 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .