Avis No 18-18526

publié le 08/02/2018

Date limite de réponse : 05/03/2018

Dépt. : 46 Cc causses val dordogne cere dordogne

ETUDE SUR LE RALENTISSEMENT DYNAMIQUE ET LA MOBILISATION DES CHAMPS D'EXPANSION DE CRUE DU BASSIN VERSANT DE LA TOURMENTE - MISSION ETUDE FAISABILITÉ (ETUDE DIAGNOSTIQUE - ETUDE D'ESQUISSE)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CC CAUSSES VAL DORDOGNE CERE DORDOGNE

A l'attention de :

LIEBUS Gilles, Président

Adresse :

Lieu dit BRAMEFOND 46200 SOUILLAC

Téléphone : 05-65-27-02-10
Télécopieur : 05-65-41-39-28

Courriel :

contact cauvaldor.fr

Adresse internet :

http://www.cauvaldor.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cauvaldor.fr/liens-directs/acces-direct/marches-publics/plateforme-dematerialisee-profil-acheteur/

Objet du marché :

ETUDE SUR LE RALENTISSEMENT DYNAMIQUE ET LA MOBILISATION DES CHAMPS D'EXPANSION DE CRUE DU BASSIN VERSANT DE LA TOURMENTE - MISSION ETUDE FAISABILITÉ (ETUDE DIAGNOSTIQUE - ETUDE D'ESQUISSE)

Caractéristiques principales :

Le bassin versant de la Tourmente chevauche une partie des périmètres de la Communauté d'agglomération de Brive, de la Communauté de Communes Midi corrézien, et de la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne. Cette dernière porte un PAPI" Dordogne lotoise " pour la période 2012-2019, avec pour objectif de diminuer l'impact des crues inondantes sur son territoire.En effet, le bassin versant de la Tourmente est le siège d'enjeux importants (en particulier les communes des Quatre-Routes, de Saint-Denis-lès-Martel et de Condat) et de crues historiques. Face à cette problématique, une approche globale à l'échelle du bassin a été élaborée pour réduire ce risque. La stratégie établie reposait sur trois axes :-La protection contre les crues : Une étude des écoulements de crue du Vignon à la traversée des Quatre-Routes du Lot a été réalisée en 2009. Suite à cette étude, des aménagements légers de réhabilitation de réseaux de fossés de drainage des eaux pluviales ont été réalisés avec pour objectif l'amélioration de l'écoulement des faibles crues car des aménagements plus lourds d'augmentation de la capacité des ouvrages de franchissement auraient entraîné une augmentation du risque inondation à l'aval.-L'amélioration de la connaissance et de la gestion de crise : Cauvaldor assiste les communes du bassin versant sur sa partie lotoise pour la réalisation de leur PCS et DICRIM en partenariat avec la Préfecture et la Délégation Militaire Départementale. Mise en place de réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments particuliers sur l'ensemble de son territoire.-Le ralentissement des écoulements : Des travaux de protection étant inappropriés, la Communauté de communes de Cauvaldor a souhaité réfléchir à une solution d'écrêtement des crues à l'amont des enjeux. C'est pourquoi cette action d'étude de faisabilité pour le ralentissement dynamique et la mobilisation de champs d'expansion de crue a été inscrite au PAPI 2012-2017

Quantité ou étendue :

L'objectif de l'action vise à définir la faisabilité d'aménagements de ralentissement dynamique des écoulements du bassin versant de la Tourmente et de ses affluents ayant pour finalité de diminuer l'impact des crues sur les zones à enjeux de la commune des Quatre-Routes et des communes situées à l'aval. Cela passera par :-Un état des lieux de la zone d'étude visant à l'amélioration des connaissances hydromorphologiques, hydrologiques et hydrauliques du bassin versant et à l'analyse de son fonctionnement particulier au regard de différents débits de crue,-Un diagnostic de l'état actuel de la mobilisation des zones d'expansion de crues et l'identification précise des enjeux impactés par les inondations,-La proposition d'aménagements permettant d'améliorer les capacités de ralentissement dynamique du bassin versant et de rétention naturelle des champs d'expansion de crue dans la plaine de la Tourmente et de ses affluents.Le bassin versant de la Tourmente et de ses affluents constitue le périmètre d'étude et de projet.Le marché est divisé en deux tranches, avec une ferme et une optionnelle définies comme suit :-TRANCHE FERME : Etude diagnostiquePhase 1 : Etat des lieuxPhase 2 : Diagnostic de l'état initial-TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Etudes d'esquisse

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/03/2018 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

CC CAUVALDOR : uniquement par voie dématérialisée : http://www.marches-publics.info46.com/accueil.htm ; service GEMAPI, Chateau Neuf 46600 CREYSSE ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CC CAUVALDOR : http://www.marches-publics.info46.com/accueil.htm ; service GEMAPI, Chateau Neuf 46600 CREYSSE ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CC CAUVALDOR : par voie dématérialisée : http://www.marches-publics.info46.com/accueil.htm ; service GEMAPI, Chateau Neuf 46600 CREYSSE ;

Références complètes :

Avis n°18-18526

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 46
Annonce No 18-18526
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC CAUSSES VAL DORDOGNE CERE DORDOGNE.
Correspondant : LIEBUS Gilles, Président, lieu dit BRAMEFOND 46200 Souillactél. : 05-65-27-02-10télécopieur : 05-65-41-39-28courriel : contact cauvaldor.fr adresse internet : http://www.cauvaldor.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cauvaldor.fr/liens-directs/acces-direct/marches-publics/plateforme-dematerialisee-profil-acheteur/ .

Objet du marché : etude sur le ralentissement dynamique et la mobilisation des champs d'expansion de crue du bassin versant de la tourmente - mission etude faisabilité (etude diagnostique - etude d'esquisse).

Caractéristiques principales :
le bassin versant de la Tourmente chevauche une partie des périmètres de la Communauté d'agglomération de Brive, de la Communauté de Communes Midi corrézien, et de la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne. Cette dernière porte un Papi" Dordogne lotoise " pour la période 2012-2019, avec pour objectif de diminuer l'impact des crues inondantes sur son territoire.en effet, le bassin versant de la Tourmente est le siège d'enjeux importants (en particulier les communes des Quatre-Routes, de Saint-Denis-Lès-Martel et de Condat) et de crues historiques. Face à cette problématique, une approche globale à l'échelle du bassin a été élaborée pour réduire ce risque. La stratégie établie reposait sur trois axes :
-La protection contre les crues : Une étude des écoulements de crue du Vignon à la traversée des Quatre-Routes du Lot a été réalisée en 2009. Suite à cette étude, des aménagements légers de réhabilitation de réseaux de fossés de drainage des eaux pluviales ont été réalisés avec pour objectif l'amélioration de l'écoulement des faibles crues car des aménagements plus lourds d'augmentation de la capacité des ouvrages de franchissement auraient entraîné une augmentation du risque inondation à l'aval.
-l'amélioration de la connaissance et de la gestion de crise : Cauvaldor assiste les communes du bassin versant sur sa partie lotoise pour la réalisation de leur PCS et DICRIM en partenariat avec la Préfecture et la Délégation Militaire Départementale. Mise en place de réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments particuliers sur l'ensemble de son territoire.
-le ralentissement des écoulements : Des travaux de protection étant inappropriés, la Communauté de communes de Cauvaldor a souhaité réfléchir à une solution d'écrêtement des crues à l'amont des enjeux. C'est pourquoi cette action d'étude de faisabilité pour le ralentissement dynamique et la mobilisation de champs d'expansion de crue a été inscrite au PAPI 2012-2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objectif de l'action vise à définir la faisabilité d'aménagements de ralentissement dynamique des écoulements du bassin versant de la Tourmente et de ses affluents ayant pour finalité de diminuer l'impact des crues sur les zones à enjeux de la commune des Quatre-Routes et des communes situées à l'aval. Cela passera par :
-Un état des lieux de la zone d'étude visant à l'amélioration des connaissances hydromorphologiques, hydrologiques et hydrauliques du bassin versant et à l'analyse de son fonctionnement particulier au regard de différents débits de crue,
-un diagnostic de l'état actuel de la mobilisation des zones d'expansion de crues et l'identification précise des enjeux impactés par les inondations,
-la proposition d'aménagements permettant d'améliorer les capacités de ralentissement dynamique du bassin versant et de rétention naturelle des champs d'expansion de crue dans la plaine de la Tourmente et de ses affluents.
le bassin versant de la Tourmente et de ses affluents constitue le périmètre d'étude et de projet.
le marché est divisé en deux tranches, avec une ferme et une optionnelle définies comme suit :
-tranche ferme : Etude diagnostique
phase 1 : Etat des lieux
phase 2 : Diagnostic de l'état initial
-tranche OPTIONNELLE 1 : Etudes d'esquisse.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
énoncés dans de Règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2018, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-16425.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cauvaldor.fr/liens-directs/acces-direct/marches-publics/plateforme-dematerialisee-profil-acheteur/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : greffe.ta-toulouse juradm.fr
bureaux administratifs du service GEMAPI basés à CREYSSE : Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures excepté samedi, dimanche et jours fériés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CC CAUVALDOR : par voie dématérialisée : http://www.marches-publics.info46.com/accueil.htm.
service GEMAPI, Chateau Neuf, 46600 Creysse.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CC CAUVALDOR : uniquement par voie dématérialisée : http://www.marches-publics.info46.com/accueil.htm.
service GEMAPI, Chateau Neuf, 46600 Creysse.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CC CAUVALDOR : http://www.marches-publics.info46.com/accueil.htm.
service GEMAPI, Chateau Neuf, 46600 Creysse.