Avis No 18-18441

publié le 08/02/2018

Date limite de réponse : 07/03/2018

Dépt. : 34 Centre hospitalier

Numéro de la consultation : 18021 MISSIONS D'ETUDES PREALABLES, DE PROGRAMMATION & D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UN ETABLISSMENT DE SOINS D

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CENTRE HOSPITALIER

A l'attention de :

Mme ULRICH Marie-Agnès, Directrice

Adresse :

2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS

Téléphone : 04-67-35-78-84

Courriel :

direction ch-beziers.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ch-beziers.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 18021 MISSIONS D'ETUDES PREALABLES, DE PROGRAMMATION & D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UN ETABLISSMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION (S.S.R)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Agglomération de Béziers 34500 BEZIERS

Caractéristiques principales :

Marché à tranches pour lequel la tranche conditionnelle no1 ou la tranche conditionnelle no2 sera affermie. En aucun cas, les 2 tranches conditionnelles ne pourront etre affermies Forme de marché : à tranches. Le marché est constitué de 5 phases. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : Base commune Délai de la tranche ferme : 5 mois

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/03/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS ; 2 rue Valentin Hauy BP 740 34525 BEZIERS ; Tél. : 04-67-35-78-84 ; Fax : 04-67-35-78-86 ; Courriel : cellule.marches ch-beziers.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Tribunal administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS : cellule des marchés publics ; 2 rue Valentin Hauy BP 740 34525 BEZIERS ; Tél. : 04-67-35-78-84 ; Fax : 04-67-35-78-86 ; Courriel : cellule.marches ch-beziers.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS ; 2 rue Valentin Hauy BP 740 34525 BEZIERS ; Tél. : 04-67-35-78-84 ; Fax : 04-67-35-78-86 ; Courriel : cellule.marches ch-beziers.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS : cellule des marchés publics ; 2 rue Valentin Hauy BP 740 34525 BEZIERS ; Tél. : 04-67-35-78-84 ; Fax : 04-67-35-78-86 ; Courriel : cellule.marches ch-beziers.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS : cellule des marchés publics ; Tél. : 04-67-35-78-84 ; Courriel : cellule.marches ch-beziers.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°18-18441

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-18441
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER.
Correspondant : Mme ULRICH Marie-Agnès, Directrice, 2 rue Valentin Haüy B.P. 740 34525 Beziers, tél. : 04-67-35-78-84, courriel : direction ch-beziers.fr adresse internet : http://www.ch-beziers.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : numéro de la consultation : 18021 missions d'etudes prealables, de programmation et d'assistance technique a maitrise d'ouvrage pour la construction d'un etablissment de soins de suite et de readaptation (s.s.r).
CPV - Objet principal : 71310000.
Lieu d'exécution : agglomération de Béziers, 34500 Beziers.
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché à tranches pour lequel la tranche conditionnelle no1 ou la tranche conditionnelle no2 sera affermie. En aucun cas, les 2 tranches conditionnelles ne pourront etre affermies Forme de marché : à tranches. Le marché est constitué de 5 phases. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : Base commune Délai de la tranche ferme : 5 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tf durée prévisionnelle de 5 mois. Tranche Optionnelle 001 : Durée prévisionnelle : 7 mois sachant que cette tranche, si elle est affermie, aura une durée de chevauchement avec la tranche ferme de 3 mois prévisionnels. Tranche Optionnelle 002: Durée prévisionnelle : 44 mois (+ 12 mois de Gpa) sachant que cette tranche, si elle est affermie, aura une durée de chevauchement avec la tranche ferme de 3 mois prévisionnels.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 46 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement - t2a - emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18021/BO.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 18021.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 8 mars 2018, à 09 heures.
Lieu : date indicative.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS.
2 rue Valentin Hauy B.P. 740, 34525 Beziers, , tél. : 04-67-35-78-84, , télécopieur : 04-67-35-78-86, , courriel : cellule.marches ch-beziers.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS.
2 rue Valentin Hauy B.P. 740, 34525 Beziers, , tél. : 04-67-35-78-84, , télécopieur : 04-67-35-78-86, , courriel : cellule.marches ch-beziers.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS : cellule des marchés publics.
, tél. : 04-67-35-78-84, , courriel : cellule.marches ch-beziers.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS : cellule des marchés publics.
2 rue Valentin Hauy B.P. 740, 34525 Beziers, , tél. : 04-67-35-78-84, , télécopieur : 04-67-35-78-86, , courriel : cellule.marches ch-beziers.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS : cellule des marchés publics.
2 rue Valentin Hauy B.P. 740, 34525 Beziers, , tél. : 04-67-35-78-84, , télécopieur : 04-67-35-78-86, , courriel : cellule.marches ch-beziers.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.