Avis No 18-18394

publié le 15/02/2018

Date limite de réponse : 12/03/2018

Dépt. : 38, 69 Region auvergne-rhone-alpes

MPS

Travaux de construction d'une demi-pension et restructuration partielle du lycée léonard de vinci à villefontaine (38) - relance des lots 4 et 9

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Région Auvergne-Rhône-Alpes

A l'attention de :

M.Le Président, Région Auvergne-Rhône-Alpes

Adresse :

1 esplanade François Mitterrand CS 20033 69269 Lyon Cedex 02

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

Objet du marché :

Travaux de construction d'une demi-pension et restructuration partielle du Lycée Léonard de Vinci à VILLEFONTAINE (38) - Relance des lots 4 et 9

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Boulevard de Villefontaine - BP 29 38091 Villefontaine

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°4 : Menuiserie intérieures et extérieures bois - occultations

- 120 portes intérieures;- 30 Châssis mixte bois Alu

Lot n°9 : Serrurerie - Métallerie - Menuiseries aluminium

- Portes 35 u;- Châssis 450m carré;- GC 220 ml.

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'un marché alloti, simple à prix forfaitaire. Le présente consultation concerne la relance des Lots 4 et 9, les autres lots sont en cours d'attribution.Les travaux comprennent :Phase 1 :- La reconstruction de la demi-pension (cuisine, salles de restauration) et l'installation d'une salle polyvalente en amphithéâtre (devoirs, conférences, spectacles...) pouvant communiquer avec une partie autonome de la salle de restauration pour permettre de dresser un buffet ou une exposition;- La mise en conformité PMR des bâtiments A et F.Phase 2 :- La restructuration de l'espace libéré par la demi-pension dans le bâtiment B, en salles d'enseignements de la nouvelle structure Design et Arts Appliqués (ST2A);- La restructuration des locaux d'accueils et de la vie scolaire.

Quantité ou étendue :

Voir le descriptif par lot.Les variantes à l'initiative des soumissionnaires alternatives à l'offre de base sont autorisées dès lors qu'elles sont sans impact sur le planning de l'opération et sans impact technique sur les prescriptions techniques des autres lots de la consultation : les candidats peuvent présenter une ou plusieurs variantes dans la limite de deux variantes maximum. Le dépôt d'un nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières et doit conduire à leur rejet sans qu'il soit procédé à leur examen. Les exigences minimales à respecter sont les suivantes : - Respect des performances attendues en matière de sécurité incendie dans un ERP, d'accessibilité handicapé;- Respect des performances acoustiques, environnementales ;- Respect de la durabilité des ouvrages, matériaux et équipements et de leur facilité de maintenance; - Respect des mesures prises en vue de garantir la sécurité des personnes et des biens (Co activité);- Respect du projet architectural;- Respect des principes de phasage notamment des étapes de déménagement;- Maintien des capacités de fonctionnement du lycée.ATTENTION: Une variante ne peut être déposée sans offre de base, à défaut elle sera considérée comme irrégulière.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/03/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Capacité économique et financière - références requises :

- chiffres d'affaires des 3 dernières années;- attestation d''assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

présentation d'une liste d'au moins deux références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants - le cas échéant, certificats de qualification professionnelle - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. En cas d'appui d'une filiale ou d'une maison mère : les capacités d'entreprises membres du même groupe que le candidat ne pourront être prises en considération que dans l'hypothèse où le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (attestation sur l'honneur fournie par la société qui met les moyens à disposition). En cas de recours à l'intérim : le candidat ne peut se prévaloir des moyens que lui fournira ultérieurement une agence d'intérim pour répondre aux capacités minimales exigées que dans l'hypothèse où il pourra en apporter la preuve (attestation de l'agence d'intérim qu'elle sera bien en mesure d'apporter au candidat, en temps utile, les moyens en personnel requis par l'exécution du marché). A défaut de cette attestation, ce sont ses seuls moyens qui seront pris en compte.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les documents ne sont pas payants.

date limite d'obtention :

05/03/2018

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Les candidats peuvent demander des renseignements techniques et administratifs complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/.Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le mercredi 21 février 2018, 16 h 00 dernier délai. Les renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit jusqu'au lundi 26 février 2018, 18 h 00.Les candidats recevront une réponse par courriel via la plateforme de dématérialisation. ; Adresse internet : http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Le retrait du DCE se fait uniquement sur le site Internet de la Région Auvergne Rhône-Alpes à l'adresse suivante : http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/. La Région met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de l'offre. Il est demandé aux candidats de s'identifier avec une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr) sur la plateforme de dématérialisation lorsqu'ils retirent le dossier, afin de pouvoir communiquer avec eux tout au long de la procédure. ; Adresse internet : http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu ;

Tribunal administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69003 Lyon ;

Greffe du Tribunal administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69003 Lyon ;

Références complètes :

Avis n°18-18394

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38, 69
Annonce No 18-18394
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Correspondant : M. le président, Région Auvergne-Rhône-Alpes, 1 esplanade François Mitterrand CS 20033 69269 Lyon Cedex 02 adresse internet : http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de construction d'une demi-pension et restructuration partielle du Lycée Léonard de Vinci à VILLEFONTAINE (38) - relance des lots 4 et 9.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : boulevard de Villefontaine - B.P. 29, 38091 Villefontaine.
Code NUTS : FRK24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

il s'agit d'un marché alloti, simple à prix forfaitaire.
Le présente consultation concerne la relance des Lots 4 et 9, les autres lots sont en cours d'attribution.
Les travaux comprennent :
Phase 1 :
- la reconstruction de la demi-pension (cuisine, salles de restauration) et l'installation d'une salle polyvalente en amphithéâtre (devoirs, conférences, spectacles...) pouvant communiquer avec une partie autonome de la salle de restauration pour permettre de dresser un buffet ou une exposition;
- la mise en conformité PMR des bâtiments A et F.
Phase 2 :
- la restructuration de l'espace libéré par la demi-pension dans le bâtiment B, en salles d'enseignements de la nouvelle structure Design et Arts Appliqués (St2a);
- la restructuration des locaux d'accueils et de la vie scolaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le descriptif par lot.
Les variantes à l'initiative des soumissionnaires alternatives à l'offre de base sont autorisées dès lors qu'elles sont sans impact sur le planning de l'opération et sans impact technique sur les prescriptions techniques des autres lots de la consultation : les candidats peuvent présenter une ou plusieurs variantes dans la limite de deux variantes maximum. Le dépôt d'un nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières et doit conduire à leur rejet sans qu'il soit procédé à leur examen.
Les exigences minimales à respecter sont les suivantes :
- respect des performances attendues en matière de sécurité incendie dans un ERP, d'accessibilité handicapé;
- respect des performances acoustiques, environnementales ;
- respect de la durabilité des ouvrages, matériaux et équipements et de leur facilité de maintenance;
- respect des mesures prises en vue de garantir la sécurité des personnes et des biens (Co activité);
- respect du projet architectural;
- respect des principes de phasage notamment des étapes de déménagement;
- maintien des capacités de fonctionnement du lycée.
Attention: Une variante ne peut être déposée sans offre de base, à défaut elle sera considérée comme irrégulière.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par la Région sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera non imposée. Se référer au Règlement de la Consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : une visite du site est conseillée.
Afin d'organiser cette visite, il convient de contacter Mme AMROUNI, gestionnaire du lycée - tél : 04-74-96-44-55.
Attention : l'établissement est fermé du 15 au 25 février 2018.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : - chiffres d'affaires des 3 dernières années;
- attestation d''assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste d'au moins deux références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants - le cas échéant, certificats de qualification professionnelle - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. En cas d'appui d'une filiale ou d'une maison mère : les capacités d'entreprises membres du même groupe que le candidat ne pourront être prises en considération que dans l'hypothèse où le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (attestation sur l'honneur fournie par la société qui met les moyens à disposition). En cas de recours à l'intérim : le candidat ne peut se prévaloir des moyens que lui fournira ultérieurement une agence d'intérim pour répondre aux capacités minimales exigées que dans l'hypothèse où il pourra en apporter la preuve (attestation de l'agence d'intérim qu'elle sera bien en mesure d'apporter au candidat, en temps utile, les moyens en personnel requis par l'exécution du marché). A défaut de cette attestation, ce sont ses seuls moyens qui seront pris en compte.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0028.

Renseignements complémentaires : le marché débute à la date indiquée dans la décision du pouvoir adjudicateur pour une durée de 30 mois.
Cette durée comprend la période de préparation de chantier.
La date prévisionnelle des travaux est le 01/04/2018.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents ne sont pas payants.
Date limite d'obtention : 5 mars 2018, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sous forme papier : les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis à l'adresse postale suivante : Région Auvergne - rhône-Alpes - direction des achats - 1 Esplanade François Mitterrand - cs 20033 - 69269 LYON Cedex 02 OU être remis en mains propres aux services de la Région Auvergne - rhône-Alpes - direction des Achats - 1 esplanade François Mitterrand - cs 20033 - 69269 Lyon Cedex 2.
Sous forme dématérialisée : le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région à l'adresse suivante : http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/.
Le candidat aura le choix entre la réponse électronique via le dispositif Marché Public Simplifié (à condition qu'il réponde en candidat unique), et la réponse électronique classique.
Pour plus de précisions sur les dépôts sous formes papier et dématérialisée, se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Les candidats peuvent demander des renseignements techniques et administratifs complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/.
Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le mercredi 21 février 2018, 16 heures dernier délai. Les renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit jusqu'au lundi 26 février 2018, 18 heures.
Les candidats recevront une réponse par courriel via la plateforme de dématérialisation.
adresse internet : http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le retrait du DCE se fait uniquement sur le site Internet de la Région Auvergne Rhône-Alpes à l'adresse suivante : http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/. La Région met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de l'offre. Il est demandé aux candidats de s'identifier avec une adresse courriel valide (par exemple entreprise entreprise.fr) sur la plateforme de dématérialisation lorsqu'ils retirent le dossier, afin de pouvoir communiquer avec eux tout au long de la procédure.
adresse internet : http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 4. - menuiserie intérieures et extérieures bois - occultations.
- 120 portes intérieures;
- 30 Châssis mixte bois Alu
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421143.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 9. - serrurerie - métallerie - menuiseries aluminium.
- portes 35 u;
- châssis 450m carré;
- gc 220 ml
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Menuiserie, Métallerie, Serrurerie