Objet du marché : transport adapté pour un agent en situation de handicap pour ses trajets domicile / travail pour le compte de la Délégation Poitou-Charentes du CNFPT.
Lieu d'exécution : les prestations s'effectueront entre le domicile de l'agent se trouvant au : 2, route de la Pointe à la Beaugerie, sur la commune de Bonnes (86300) et le lieu de travail de l'agent qui est le CNFPT au : 50, boulevard du Grand Cerf, 86000 Poitiers.

Caractéristiques principales :
procédure régie par l'article 28 du Décret n^o2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions prévues à l'article 78 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les prestations font l'objet d'un lot unique car l'objet de la consultation ne permet pas d'identifier plusieurs prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant, pour la durée du marché, sera fixé en fonction de l'offre du titulaire (Crf).
Le montant annuel maximum du marché est de 25 000 euro(s) (H.T.).
à titre indicatif, le nombre de trajets aller-retour est estimé à 125 par an.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement (solidaire ou conjoint) avec solidarité du mandataire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CNFPT.

Renseignements complémentaires : afin d'assurer la transparence, toutes les questions des candidats, que ce soit d'ordre juridique, administratif et/ou technique devront impérativement être posées de manière électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés (le profil acheteur du Cnfpt) à l'adresse suivante :
http://www.marchespublics.cnfpt.fr
En conséquence, aucune réponse aux questions posées par les candidats ne se fera ni par téléphone, ni par mail, ni par courrier postal.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, les modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) : Le CNFPT permet aux entreprises de retirer les documents du dossier de consultation des entreprises, et de déposer leurs plis par voie électronique. Pour cela, il suffit aux entreprises de se rendre sur le site Internet suivant : http://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 décembre 2018.