Avis No 18-17819

publié le 07/02/2018

Date limite de réponse : 02/03/2018

Dépt. : 42 Communaute d'agglomeration loire forez

Etude opérationnelle technique et financière visant à faciliter les déplacements en modes doux au sein de la commune de Bonson

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'Agglomération Loire Forez

A l'attention de :

BERTHEAS Alain, Président

Adresse :

17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 Montbrison Cedex

Téléphone : 04-26-54-70-00
Télécopieur : 04-26-54-70-01

Courriel :

commandepublique loireforez.fr

Adresse internet :

http://www.loireforez.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics

Objet du marché :

Etude opérationnelle technique et financière visant à faciliter les déplacements en modes doux au sein de la commune de Bonson

Caractéristiques principales :

L'objet de la présente consultation comporte plusieurs volets :- proposer des solutions visant à requalifier les 4 grands axes structurants routiers qui permettent de relier le coeur de la ville- donner des préconisations d'aménagement opérationnelles techniques et financières pour le développement de liaisons modes doux au sein de la commune de Bonson- identifier les chemins et petites voies traversantes pouvant être aménagées rapidement et à faible coût comme des voies de circulation apaisées

Quantité ou étendue :

Les études seront rémunérées par application de prix forfaitaires et de prix unitaires.Le présent marché se décompose en :- une partie à prix forfaitaire : tranche ferme, tranches optionnelles, réunions et fournitures- une partie à prix unitaires : partie du marché à bons de commande pour un montant maximum de 3 000 euros HT correspondant à des réunions complémentaires

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/03/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 70 % -
  • Prix : 30 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Loire Forez agglomération : M le Président ; 17 Boulevard de la Préfecture, BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex ; Tél. : 04-26-54-70-00 ; Fax : 04-26-54-70-01 ; Courriel : commandepublique loireforez.fr Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Loire Forez agglomération : M le Président ; 17 Boulevard de la Préfecture, BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex ; Tél. : 04-26-54-70-00 ; Fax : 04-26-54-70-01 ; Courriel : commandepublique loireforez.fr Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Loire Forez agglomération : M le Président ; 17 Boulevard de la Préfecture, BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex ; Tél. : 04-26-54-70-00 ; Fax : 04-26-54-70-01 ; Courriel : commandepublique loireforez.fr Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics ;

Références complètes :

Avis n°18-17819

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 42
Annonce No 18-17819
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Loire Forez.
Correspondant : BERTHEAS Alain, Président, 17 Boulevard de la Préfecture B.P. 30211 42605 Montbrison Cedextél. : 04-26-54-70-00télécopieur : 04-26-54-70-01courriel : commandepublique loireforez.fr adresse internet : http://www.loireforez.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics .

Objet du marché : etude opérationnelle technique et financière visant à faciliter les déplacements en modes doux au sein de la commune de Bonson.

Caractéristiques principales :
l'objet de la présente consultation comporte plusieurs volets :
- proposer des solutions visant à requalifier les 4 grands axes structurants routiers qui permettent de relier le cœur de la ville
- donner des préconisations d'aménagement opérationnelles techniques et financières pour le développement de liaisons modes doux au sein de la commune de Bonson
- identifier les chemins et petites voies traversantes pouvant être aménagées rapidement et à faible coût comme des voies de circulation apaisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les études seront rémunérées par application de prix forfaitaires et de prix unitaires.
le présent marché se décompose en :
- une partie à prix forfaitaire : tranche ferme, tranches optionnelles, réunions et fournitures
- une partie à prix unitaires : partie du marché à bons de commande pour un montant maximum de 3 000 euros (H.T.) correspondant à des réunions complémentaires.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : chapitre 1er du Titre IV du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Avance suivant article 110 du Décret précité. Les prix sont actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 70 %;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18TR009.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Code NUTS : Frk25
Options : Oui
Les prestations sont divisées en 9 tranches : 1 tranche ferme et 8 tranches optionnelles
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon juradm.fr
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Loire Forez agglomération : M le président.
17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : commandepublique loireforez.fr, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Loire Forez agglomération : M le président.
17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : commandepublique loireforez.fr, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Loire Forez agglomération : M le président.
17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : commandepublique loireforez.fr, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics .