Avis No 18-177986

publié le 20/12/2018

Date limite de réponse : 11/01/2019

Dépt. : 44 Conseil departemental loire-atlantique

MPS

Évolution ergonomique et graphique des sites internet et applications mobiles du Département de Loire-Atlantique

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil départemental Loire-Atlantique

A l'attention de :

M. GROSVALET Philippe, Le Président du Conseil départemental

Adresse :

3, Quai Ceineray CS 94109 44041 NANTES

Téléphone : 02-40-99-10-00
Télécopieur : 02-40-99-11-48

Courriel :

contact loire-atlantique.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.loire-atlantique.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.loire-atlantique.fr

Objet du marché :

Numéro de la consultation : I457AA volution ergonomique et graphique des sites internet et applications mobiles du Département de Loire-Atlantique

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Loire-Atlantique 44000 NANTES

Caractéristiques principales :

Le Département de Loire-Atlantique souhaite faire évoluer son environnement web (sites et applications mobiles) afin d'améliorer l'offre de services et d'information départementale et de prendre en compte l'évolution des usages et attentes des usagers et habitant·e·s. Le présent marché porte sur l'évolution ergonomique et graphique des sites et applications mobiles du Département. Le titulaire du marché aura pour mission de définir la nouvelle charte de cet environnement. Il prendra en charge les volets de conception ergonomique (UX), de conception graphique (UI), ainsi que la préparation et la documentation des composants de cette charte utiles à la phase de développement. Le développement technique du site n'est pas compris dans ce marché. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.

Quantité ou étendue :

Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 Maximum HT 220 000,00 euro(s) Total : 220 000,00 euro(s)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/01/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 40 % -
  • Valeur technique : 30 % -
  • Cas pratique : 30 % -

Situation propre :

MPS - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière - références requises :

MPS Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr ;

Tribunal Administratif de Nantes ; 6, allée de l'Ile Gloriette Cedex 1 BP 24111 44041 NANTES ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ ;

Comité de règlement amiable ; 22, Mail Pablo Picasso Cedex 01 44042 NANTES ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-177986

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 18-177986
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental Loire-Atlantique.
Correspondant : M. Grosvalet Philippe, le président du Conseil départemental, 3, Quai Ceineray CS 94109 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-10-00, télécopieur : 02-40-99-11-48, courriel : contact loire-atlantique.fr adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : I457aa volution ergonomique et graphique des sites internet et applications mobiles du Département de Loire-Atlantique.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : loire-Atlantique, 44000 Nantes.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 220 000,00 euros.

Caractéristiques principales :

le Département de Loire-Atlantique souhaite faire évoluer son environnement web (sites et applications mobiles) afin d'améliorer l'offre de services et d'information départementale et de prendre en compte l'évolution des usages et attentes des usagers et habitant-e-s. Le présent marché porte sur l'évolution ergonomique et graphique des sites et applications mobiles du Département. Le titulaire du marché aura pour mission de définir la nouvelle charte de cet environnement. Il prendra en charge les volets de conception ergonomique (Ux), de conception graphique (Ui), ainsi que la préparation et la documentation des composants de cette charte utiles à la phase de développement. Le développement technique du site n'est pas compris dans ce marché. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 Maximum (H.T.) 220 000,00 euro(s) Total : 220 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 220 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget du Département de Loire-Atlantique. Budget général du Département de Loire-Atlantique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : mps - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : mps Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 30 %;
- cas pratique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : I457aa Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Si cette consultation fait l'objet d'une réponse dématérialisée obligatoire dans le cadre du dispositif mps (marché public simplifié) les formulaires Dc1 et Dc2 ne sont pas à fournir. " Les informations relatives à la candidature seront automatiquement récupérées sur la plateforme de dématérialisation du Département à partir du numéro SIRET. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 décembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette Cedex 1 B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement amiable 22, Mail Pablo Picasso Cedex 01 44042 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.