Avis No 18-176477

publié le 18/12/2018

Date limite de réponse : 18/01/2019

Dépt. : 17 E.i.d atlantique

Service de titres de restauration

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

E.I.D Atlantique

A l'attention de :

LABBEE Delphine

Adresse :

1, rue Toufaire 17300 Rochefort

Téléphone : 05-46-88-12-31
Télécopieur : 05-46-87-39-41

Courriel :

delphine.labbee eidatlantique.eu

Adresse internet :

https://www.eidatlantique.eu/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.fr/

Objet du marché :

Service de titres de restauration

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre faisant l'objet de la présente consultation est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord cadre, mono attributaire, à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.En application des articles 32 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 12 de son décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016, il s'agit d'un marché global, les prestations demandées ne concernant qu'un seul domaine d'activité : la fourniture de titres de restauration.

Quantité ou étendue :

Il s'agit d'un accord cadre, sans montant minimum et un montant maximum de 50 000 euros HT en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/01/2019 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

EID ATLANTIQUE ; Correspondant : Delphine LABBEE ; 1 rue toufaire 17300 ROCHEFORT ; Tél. : 05-46-88-12-34 ; Fax : 05-46-87-39-41 ; Courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

EID ATLANTIQUE ; Correspondant : Delphine LABBEE ; 1 rue toufaire 17300 ROCHEFORT ; Tél. : 05-46-88-12-34 ; Fax : 05-46-87-39-41 ; Courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

EID ATLANTIQUE ; Correspondant : Delphine LABBEE ; 1 rue Toufaire 17300 ROCHEFORT ; Tél. : 05-46-88-12-34 ; Fax : 05-46-87-39-41 ;

Références complètes :

Avis n°18-176477

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 17
Annonce No 18-176477
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : E.I.D Atlantique.
Correspondant : LABBEE Delphine, 1, rue Toufaire 17300 Rocheforttél. : 05-46-88-12-31télécopieur : 05-46-87-39-41courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu adresse internet : https://www.eidatlantique.eu/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.fr/ .

Objet du marché : service de titres de restauration.

Caractéristiques principales :
l'accord-cadre faisant l'objet de la présente consultation est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord cadre, mono attributaire, à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
En application des articles 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 12 de son décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016, il s'agit d'un marché global, les prestations demandées ne concernant qu'un seul domaine d'activité : la fourniture de titres de restauration
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord cadre, sans montant minimum et un montant maximum de 50 000 euros (H.T.) en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement public : Fonds propres prélevés sur le Budget de l'eid Atlantique.
Paiement par mandat administratif sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Charente Maritime.
Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - le bordereau des prix unitaires complété et signé par le candidat,
- le mémoire technique du candidat contenant notamment le détail des prestations proposées, le délai d'exécution et les conditions financières de la prestation proposée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-09.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent poser des questions sur les documents de la consultation, pendant la durée prévue par le présent règlement de consultation, par l'intermédiaire de la plateforme.
Les candidats ayant choisi ce mode de transmission recevront la réponse sous la même forme.
Un accusé de réception est délivré au candidat en cas de demande de renseignements complémentaires.
Les échanges de documents, questions, réponses peuvent être réalisés via la plate-forme afin d'en assurer une meilleure traçabilité.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent remettre leur offre par voie dématérialisée en se connectant sur la plate-forme suivante : http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 décembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EID ATLANTIQUE.
Correspondant : Delphine LABBEE, 1 rue Toufaire, 17300 Rochefort, tél. : 05-46-88-12-34, télécopieur : 05-46-87-39-41.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EID ATLANTIQUE.
Correspondant : Delphine LABBEE, 1 rue toufaire, 17300 Rochefort, tél. : 05-46-88-12-34, télécopieur : 05-46-87-39-41, courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EID ATLANTIQUE.
Correspondant : Delphine LABBEE, 1 rue toufaire, 17300 Rochefort, tél. : 05-46-88-12-34, télécopieur : 05-46-87-39-41, courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu.