Avis No 18-174091

publié le 15/12/2018

Dépt. : 75 Reunion des musees nationaux gd palais

Critères environnementaux

Prestations de Logistique d'oeuvres d'art pour la Réunion des musées nationaux-Grand Palais.

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°18-174091

Référence de TED :

2018/S 243-555838 - annonce diffusée le 18 décembre 2018

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-174091
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, Numéro national d'identification : 692 041 585 00583, 254-256 rue de BERCY, Point(s) de contact : sous Direction des achats, 75012, PARIS, F, Courriel : richard.garcia rmngp.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://http://www.rmngp.fr/
Adresse du profil acheteur : http://rmn.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://rmn.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://rmn.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://rmn.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de Logistique d'œuvres d'art pour la Réunion des musées nationaux-Grand Palais.
Numéro de référence : MAR 18-179
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de Logistique d'œuvres d'art pour la Réunion des musées nationaux-Grand Palais.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 600 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Grand Palais des Champs Elysées - 75008 PARIS
II.2.4)Description des prestations : Prestations de logistique d'œuvres d'art (prestations dites de 'clou à clou') dans le cadre des projets d'expositions temporaires organisées ou co-organisées par la Rmn-GP en France ou à l'étranger et comprenant les services suivants :- Les visites d'expertise préalables dites 'Aller-Voir'- Les emballages (confection, approvisionnement, stockage et destruction, etc.)- Les transports d'œuvres et toute forme de logistique liée (train, camion, avion, bateau, escortes, arrêts sécurisés, etc.)- les manutentions (manipulations d'œuvres et d'emballages, décrochages-accrochages, palettisations, chargements-déchargements, etc.)- L'installation et la désinstallation des œuvres- Les démarches administratives (déclarations administratives, douanes, accréditations, etc.)- La gestion complète des convoiements d'œuvres (sur instructions détaillées : réservations, avances de fonds, services à la personne, etc.)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 12 mois à compter du 16/04/2019. Renouvelable trois fois par tacite reconduction et pour des périodes de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : - La Rmn-GP pourra confier au Titulaire, par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 30 du décret no 2016-360, la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre. La mise en concurrence du présent accord-cadre tient compte du montant des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent Accord-cadre.- Les stipulations du présent accord-cadre pourront être modifiées substantiellement afin de prévenir ou terminer un litige, dans le cadre d'une transaction. Les adaptations apportées aux conditions de l'accord-cadre par la transaction pourront notamment consister en une modification des sommes allouées au Titulaire et/ou une modification du périmètre de l'accord-cadre afin de l'adapter aux difficultés apparues en cours d'exécution et rendant impossible l'exécution de l'accord-cadre tel qu'initialement prévu. Les Parties se rencontreront à l'initiative de la partie la plus diligente. Les adaptations seront formalisées dans le cadre d'une transaction répondant aux conditions fixées par les articles 2044 et suivants du code civil, accompagnée de tous les justificatifs nécessaires. - La Rmn-GP pourra en outre modifier l'accord-cadre par avenant dans les cas suivants :- Les modifications sont rendues nécessaires pour un besoin supplémentaire, quel qu'en soit leur montant dans la limite du I- de l'article 140 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à la double condition que le changement de Titulaire soit impossible pour des raisons économiques et/ou techniques et qu'il présenterait un inconvénient majeur ou provoquerait une augmentation des coûts. - Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues. - Le remplacement du Titulaire par un tiers à la suite d'un rachat, d'une liquidation, etc. - Les modifications quelles qu'elles soient, dont le montant est inférieur aux seuils européens publiés au Journal officiel de la République française et à 10% du montant de l'Accord-cadre initial. - Au-dessus des seuils précités, les modifications ne dénaturent pas l'objet de l'Accord-cadre et/ou ne bouleversent pas l'économie de l'Accord-cadre, ni ne remettent en cause les conditions de la mise en concurrence initiales, sont admises.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord cadre est renouvelable trois fois par tacite reconduction et pour des périodes de 12 mois, sauf décision de la Rmn-GP de le dénoncer. Cette décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception, trois mois avant la date d'anniversaire. Les Titulaires ne peuvent refuser la reconduction .La durée totale, périodes de reconduction comprise, ne pourra excéder 48 mois.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Un minimum de 10 opérations logistiques muséographiques par an sur les 2 dernières années est exigé. La liste précise en sera fournie en indiquant la date, le destinataire public ou privé, le montant de l'opération.- Un minimum de 3 opérations logistiques annuelles supérieures ou égales à 250 000 euros HT est exigé sur les 2 dernières années. Indiquer ces opérations en indiquant la date, le destinataire public ou privé, le montant de l'opération.- Un chiffre d'affaire annuel minimum de 5 millions d'Euros dont au moins 35% sera réalisé sur des marchés muséographiques dont le détail sera obligatoirement transmis est exigé.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée aux commissionnaires de transport. Cette profession est réglementée par le code des transports et par les articles L. 132-3 et suivants du Code de commerce.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 février 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 février 2019 - 10:00 Lieu : Rmn-GP254-256 rue de Bercy75012 PARIS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS CEDEX 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Sous Direction des affaires juridiques RMN-GP, 254-256 rue de Bercy, 75012, PARIS, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 décembre 2018