Avis No 18-170967

publié le 07/12/2018

Date limite de réponse : 07/01/2019

Dépt. : 47 Centre hospitalier

MPS

PRESTATIONS DE SERVICE CURAGE RESEAUX ASSAINISSEMENTS ET DIVERS EFFLUENTS POUR LE POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Centre Hospitalier

A l'attention de :

PECHAUD Sihem

Adresse :

CS 80232 47305 Villeneuve sur Lot

Téléphone : 05-53-72-23-23
Télécopieur : 05-53-72-23-23

Courriel :

sihem.pechaud poledesanteduvilleneuvois.fr

Objet du marché :

PRESTATIONS DE SERVICE CURAGE RESEAUX ASSAINISSEMENTS ET DIVERS EFFLUENTS POUR LE POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS

Quantité ou étendue :

PRESTATIONS DE SERVICE CURAGE RESEAUX ASSAINISSEMENTS ET DIVERS EFFLUENTS POUR LE POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/01/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°18-170967

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 47
Annonce No 18-170967
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier.
Correspondant : PECHAUD Sihem, cs 80232 47305 Villeneuve-sur-Lottél. : 05-53-72-23-23télécopieur : 05-53-72-23-23courriel : sihem.pechaud poledesanteduvilleneuvois.fr.

Objet du marché : prestations de service curage reseaux assainissements et divers effluents pour le pole de sante du villeneuvois.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de service curage reseaux assainissements et divers effluents pour le pole de sante du villeneuvois.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 janvier 2019.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le titulaire peut egalement fournir le dume;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GCS 03/2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2018.