Avis No 18-168113

publié le 05/12/2018

Dépt. : 33, 59, 69, 75, 92, 93, 94 Ec renouvellement urbain inst form mai

FORMATION DES MEMBRES DES CONSEILS CITOYENS A LA CO-CONSTRUCTION DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°18-168113

Référence de TED :

2018/S 235-537474 - annonce diffusée le 06 décembre 2018

Annonce

Département(s) de publication : 75, 33, 59, 69, 92, 93, 94
Annonce No 18-168113
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EC RENOUVELLEMENT URBAIN INST FORM MAI, 45, avenue Victor Hugo Bâtiment 270, 93534, Aubervilliers Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 75 62 00 00, Courriel : a.combaud.eru union-habitat.org , Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ecoledurenouvellementurbain.com/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-mAX_xbEcF
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-mAX_xbEcF
à l'adresse suivante : Ecole du Renouvellement Urbain, Batiment 270 - 45 avenue Victor Hugo, 93534, Aubervilliers Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 75 62 00 00, Courriel : a.combaud.eru union-habitat.org , Code NUTS : FR10, Adresse internet : http://www.ecoledurenouvellementurbain.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Formation professionnelle
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FORMATION DES MEMBRES DES CONSEILS CITOYENS A LA CO-CONSTRUCTION DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Numéro de référence : ERU-2-2019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79632000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet de désigner les attributaires qui animeront les formations des conseils citoyens décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (sur les 3 ans de durée du marché : 2019/2020/2021).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Aubervilliers
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet de désigner les attributaires qui animeront les formations des conseils citoyens décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (sur les 3 ans de durée du marché : 2019/2020/2021).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché d'un an reconductible deux fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 janvier 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Ecole du Renouvellement Urbain, Batiment 270 - 45 avenue Victor Hugo, 93534, Aubervilliers Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 75 62 00 00, Courriel : a.combaud.eru union-habitat.org , Adresse internet : http://www.ecoledurenouvellementurbain.com/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 décembre 2018