Avis No 18-167693

publié le 30/11/2018

Date limite de réponse : 03/01/2019

Dépt. : 78 Commune de maisons laffitte

Prestations de vidéos pour la ville de Maisons-Laffitte.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE

A l'attention de :

Mme LANGLOIS Laurence, Responsable SACP

Adresse :

48, avenue de Longueil 78600 Maisons laffitte

Téléphone : 01-34-93-12-44
Télécopieur : 01-34-93-12-51

Point(s) de contact :

Service achats et commande publique

Courriel :

achats maisonslaffitte.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.maisonslaffitte.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.maximilien.fr

Objet du marché :

Prestations de vidéos pour la ville de Maisons-Laffitte.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Divers sîtes 78600 Maisons laffitte

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet des prestations de vidéos pour la ville de Maisons-Laffitte.

Quantité ou étendue :

Le marché fait l'objet d'un lot unique.La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 27, 34, 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre traité à prix unitaires, à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le présent accord -cadre est passé avec un montant annuel minimum de 5000 euro(s) HT et avec un montant annuel maximum de 20 000 euro(s)HT.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/01/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire 'Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-dc1', dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires . Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre

Capacité économique et financière - références requises :

Le formulaire 'Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2' dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Courriel : achats maisonslaffitte.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250019&orgAcronyme=d7f ;

Tribunal administratif ; 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ;

Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés ; 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy 75015 Paris ; Tél. : 01-44-42-63-75 ; Fax : 01-45-55-47-02 ;

Greffe du tribunal administratif ; 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versaillles ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251993&orgAcronyme=d7f ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250019&orgAcronyme=d7f ;

Références complètes :

Avis n°18-167693

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-167693
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE.
Correspondant : Mme LANGLOIS Laurence, Responsable SACP, 48, avenue de Longueil 78600 Maisons Laffitte, tél. : 01-34-93-12-44, télécopieur : 01-34-93-12-51, courriel : achats maisonslaffitte.fr adresse internet : http://www.maisonslaffitte.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de vidéos pour la ville de Maisons-Laffitte.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92100000.
Lieu d'exécution : divers sîtes, 78600 Maisons Laffitte.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet des prestations de vidéos pour la ville de Maisons-Laffitte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché fait l'objet d'un lot unique.
la consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 27, 34, 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre traité à prix unitaires, à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
le présent accord -cadre est passé avec un montant annuel minimum de 5000 euro(s) (H.T.) et avec un montant annuel maximum de 20 000 euro(s)ht.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal de la Ville de Maisons Laffitte - paiement direct - prix unitaires, révisables. Périodicité des paiements fixée au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur application de l'article 45-ii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-dc1", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires . Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre.
Capacité économique et financière - références requises : le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et les renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré. Toutefois, les candidats doivent fournir impérativement l'ensemble des informations nécessaires à la consultation des outils numériques et l'accessibilité doit être gratuite et en ligne.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01COM18.

Renseignements complémentaires : le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats (la ville peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation).
En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250019&orgAcronyme=d7f , il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Le marché est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250019&orgAcronyme=d7f .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
, courriel : achats maisonslaffitte.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250019&orgAcronyme=d7f .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251993&orgAcronyme=d7f .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versaillles, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ .