Avis No 18-166259

publié le 30/11/2018

Dépt. : 13, 34, 62, 75 Office francais immigration

Prestations de premier accueil des demandeurs d'asile

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°18-166259

Référence de TED :

2018/S 232-531097 - annonce diffusée le 01 décembre 2018

Annonce

Département(s) de publication : 75, 13, 34, 62
Annonce No 18-166259
I.II.III.IV.V.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis d'attribution de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Office Français Immigration, 44 rue BARGUE, 75732, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 53 69 51 97, Courriel : marches.dab ofii.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de premier accueil des demandeurs d'asile
Numéro de référence : 190002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85320000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation de trois prestations définies, ci-après, en termes de contenu et de conditions d'accès, au bénéfice des : - étrangers souhaitant déposer une demande d'asile auprès des 33 guichets uniques de France métropolitaine. - demandeurs d'asile enregistrés par ces guichets uniques lorsqu'ils ne sont pas hébergés par les structures visées à l'article L.744-3 du CESEDA.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de premier accueil des demandeurs d'asile
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SPADA
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution : auvergne rhons alpes
II.2.4)Description des prestations : A. Prestation de pré-accueil des demandeurs d'asile en amont de leur enregistrement en guichet unique (GUDA)B. Prestation d'accompagnement social et administratif des demandeurs d'asile non hébergés après leur passage au GUDA.C. Prestation d'accompagnement individualisé à l'accès aux droits sociaux des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire lorsqu'ils ne bénéficient d'aucune prise en charge dédiée ou de droit commun. de France métropolitaine.- demandeurs d'asile enregistrés par ces guichets uniques lorsqu'ils ne sont pas hébergés par les structures visées à l'article L.744-3 du CESEDA.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Prestations d'accueil des demandeurs d'asile
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SPADA
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC
Lieu principal d'exécution : BOURGOGNE FRANCHE COMTE
II.2.4)Description des prestations : A. Prestation de pré-accueil des demandeurs d'asile en amont de leur enregistrement en guichet unique (GUDA)B. Prestation d'accompagnement social et administratif des demandeurs d'asile non hébergés après leur passage au GUDA.C. Prestation d'accompagnement individualisé à l'accès aux droits sociaux des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire lorsqu'ils ne bénéficient d'aucune prise en charge dédiée ou de droit commun.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Prestations d'accueil des demandeurs d'asile
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SPADA
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH
Lieu principal d'exécution : BRATAGNE
II.2.4)Description des prestations : A. Prestation de pré-accueil des demandeurs d'asile en amont de leur enregistrement en guichet unique (GUDA)B. Prestation d'accompagnement social et administratif des demandeurs d'asile non hébergés après leur passage au GUDA.C. Prestation d'accompagnement individualisé à l'accès aux droits sociaux des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire lorsqu'ils ne bénéficient d'aucune prise en charge dédiée ou de droit commun.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Prestations d'accueil des demandeurs d'asile
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SPADA
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB
Lieu principal d'exécution : CENTRE VAL DE LOIRE
II.2.4)Description des prestations : A. Prestation de pré-accueil des demandeurs d'asile en amont de leur enregistrement en guichet unique (GUDA)B. Prestation d'accompagnement social et administratif des demandeurs d'asile non hébergés après leur passage au GUDA.C. Prestation d'accompagnement individualisé à l'accès aux droits sociaux des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire lorsqu'ils ne bénéficient d'aucune prise en charge dédiée ou de droit commun.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Prestations d'accueil des demandeurs d'asile
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SPADA
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : GRAND EST
II.2.4)Description des prestations : A. Prestation de pré-accueil des demandeurs d'asile en amont de leur enregistrement en guichet unique (GUDA)B. Prestation d'accompagnement social et administratif des demandeurs d'asile non hébergés après leur passage au GUDA.C. Prestation d'accompagnement individualisé à l'accès aux droits sociaux des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire lorsqu'ils ne bénéficient d'aucune prise en charge dédiée ou de droit commun.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Prestations d'accueil des demandeurs d'asile
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SPADA
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : HAUTS DE FRANCE
II.2.4)Description des prestations : A. Prestation de pré-accueil des demandeurs d'asile en amont de leur enregistrement en guichet unique (GUDA)B. Prestation d'accompagnement social et administratif des demandeurs d'asile non hébergés après leur passage au GUDA.C. Prestation d'accompagnement individualisé à l'accès aux droits sociaux des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire lorsqu'ils ne bénéficient d'aucune prise en charge dédiée ou de droit commun.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Prestations d'accueil des demandeurs d'asile
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SPADA
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : ILE DE FRANCE
II.2.4)Description des prestations : A. Prestation de pré-accueil des demandeurs d'asile en amont de leur enregistrement en guichet unique (GUDA)B. Prestation d'accompagnement social et administratif des demandeurs d'asile non hébergés après leur passage au GUDA.C. Prestation d'accompagnement individualisé à l'accès aux droits sociaux des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire lorsqu'ils ne bénéficient d'aucune prise en charge dédiée ou de droit commun.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Prestations d'accueil des demandeurs d'asile
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SPADA
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD
Lieu principal d'exécution : NORMANDIE
II.2.4)Description des prestations : A. Prestation de pré-accueil des demandeurs d'asile en amont de leur enregistrement en guichet unique (GUDA)B. Prestation d'accompagnement social et administratif des demandeurs d'asile non hébergés après leur passage au GUDA.C. Prestation d'accompagnement individualisé à l'accès aux droits sociaux des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire lorsqu'ils ne bénéficient d'aucune prise en charge dédiée ou de droit commun.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Prestations d'accueil des demandeurs d'asile
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SPADA
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : NOUVELLE AQUITAINE
II.2.4)Description des prestations : A. Prestation de pré-accueil des demandeurs d'asile en amont de leur enregistrement en guichet unique (GUDA)B. Prestation d'accompagnement social et administratif des demandeurs d'asile non hébergés après leur passage au GUDA.C. Prestation d'accompagnement individualisé à l'accès aux droits sociaux des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire lorsqu'ils ne bénéficient d'aucune prise en charge dédiée ou de droit commun.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Prestations d'accueil des demandeurs d'asile
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SPADA
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : OCCITANIE
II.2.4)Description des prestations : A. Prestation de pré-accueil des demandeurs d'asile en amont de leur enregistrement en guichet unique (GUDA)B. Prestation d'accompagnement social et administratif des demandeurs d'asile non hébergés après leur passage au GUDA.C. Prestation d'accompagnement individualisé à l'accès aux droits sociaux des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire lorsqu'ils ne bénéficient d'aucune prise en charge dédiée ou de droit commun.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Prestations d'accueil des demandeurs d'asile
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SPADA
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG
Lieu principal d'exécution : PAYS DE LA LOIRE
II.2.4)Description des prestations : A. Prestation de pré-accueil des demandeurs d'asile en amont de leur enregistrement en guichet unique (GUDA)B. Prestation d'accompagnement social et administratif des demandeurs d'asile non hébergés après leur passage au GUDA.C. Prestation d'accompagnement individualisé à l'accès aux droits sociaux des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire lorsqu'ils ne bénéficient d'aucune prise en charge dédiée ou de droit commun.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Prestations d'accueil des demandeurs d'asile
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SPADA
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : PACA
II.2.4)Description des prestations : A. Prestation de pré-accueil des demandeurs d'asile en amont de leur enregistrement en guichet unique (GUDA)B. Prestation d'accompagnement social et administratif des demandeurs d'asile non hébergés après leur passage au GUDA.C. Prestation d'accompagnement individualisé à l'accès aux droits sociaux des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire lorsqu'ils ne bénéficient d'aucune prise en charge dédiée ou de droit commun.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Prestations d'accueil des demandeurs d'asile
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 190002
Lot nº : 1
Intitulé : Prestations d'accueil des demandeurs d'asile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
FORUM DES RÉFUGIÉS, FORUM REFUGIES - COSI 28, rue de la Baïsses CS71054, 69612, VILLEURBANNE, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://forumrefugies.org

ALFA 3A, 14 RUE AGUETANT, 01500, AMBERIEU, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://forumrefugies.org

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 064 434
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 190002
Lot nº : 10
Intitulé : Prestations de premier accueil des demandeurs d'asile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
FORUM REFUGIES COSI, 28 rue de la Baisse CS 71054, 69312, VILLEURBANNE, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://forumrefugies.org

ISSUE, 19 RUE SAINT CLAUDE, 31100, MONTPELLIER, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://gamme.org

ACAL, 8 RUE JEAN FRANCOIS MARMONTEL, 66000, PERPIGNAN, F, Code NUTS : FR

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 237 436
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 190002
Lot nº : 12
Intitulé : Prestations de premier accueil des demandeurs d'asile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
FORUM REFUGIES COSI, 28 RUE DE LA BAISSE, 69612, VILLEURBANNE, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://forumrefugies.org

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 630 059
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 190002
Lot nº : 2
Intitulé : Prestations de premier accueil des demandeurs d'asile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
COALLIA, 16-18 COURS SAINT ELOI, 75592, PARIS, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://coallia.org

ASSOCIATION D'HYGIÈNE SOCIALE DE FRANCHE COMTE, 9 RUE JACQUARD, 25000, BRIANCON, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://coallia.org

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 065 999
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 190002
Lot nº : 3
Intitulé : Prestations de premier accueil des demandeurs d'asile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
COALLIA, 16-18 COUR SAINT ELOI, 75592, PARIS, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://coallia.org

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 783 826
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 190002
Lot nº : 4
Intitulé : Prestations de premier accueil des demandeurs d'asile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
COALLIA, 16-18 COUR SAINT ELOI, 75592, PARIS, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://coallia.org

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 940 769
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 190002
Lot nº : 6
Intitulé : Prestations de premier accueil des demandeurs d'asile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
COALLIA, 16-18 COUR SAINT ELOI, 75592, PARIS, F, Code NUTS : FR

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 086 025
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 190002
Lot nº : 7
Intitulé : Prestations de premier accueil des demandeurs d'asile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT, 20 RUE SANTERRE, 75012, PARIS, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://casp.asso.fr

FRANCE TERRE D'ASILE, 20 RUE MARC SEGUIN, 75018, PARIS, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://franec-terre-asile.org

COALLIA, 16-18 COUR SAINT ELOI, 75012, PARIS, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://coallia.org

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 9 497 072
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 190002
Lot nº : 8
Intitulé : Prestations de premier accueil des demandeurs d'asile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
FRANCE TERRE D'ASILE, 28 RUE MARC SEGUIN, 75018, PARIS, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://france-terre-asile.org

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 975 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 190002
Lot nº : 9
Intitulé : Prestations de premier accueil des demandeurs d'asile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
FRANCE TERRE D'ASILE, 28 RUE MARC SEGUIN, 75018, PARIS, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://france-terre-asile.org

COALLIA, 16-18 COUR SAINT ELOI, 75012, PARIS, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://coallia.org

ARSL, 11 RUE DE DION BOUTON, 87280, LIMOGES, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://arsl.eu

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 424 312
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 190002
Lot nº : 11
Intitulé : Prestations de premier accueil des demandeurs d'asile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
FRANCE TERRE D'ASILE, 20 RUE MARC SEGUIN, 75018, PARIS, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://france-terre-asile.org

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 631 576
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 190002
Lot nº : 5
Intitulé : Prestations de premier accueil des demandeurs d'asile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ASSOCIATION FOYER NOTRE DAME, 3 RUE DES ECHASSES STRASBOURG, 67061, STRASBOURG, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://foyernotredame.org

ASSOCIATION ACCES, 9 RUE DES CHAUDRONNIERS, 68100, MULHOUSE, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://access68.org

CROIX ROUGE FRANCAISE, 22 AVENUE DU G2N2RAL EISENHOWWER, 51100, REIMS, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://croix-rouge.fr

AIEM, 16-18 RUE DE STOXEY, 57070, METZ, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://association-aiem.fr

ASSOCIATION ARS, 12 BOULEVARD JEAN JAURES, 54000, NANCY, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://asso-ars.org

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 496 349
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Prestations de premier accueil des demandeurs d'asile
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 novembre 2018