Avis No 18-163651

publié le 24/11/2018

Dépt. : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Societe du grand paris

Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express (constats et référés

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°18-163651

Référence de TED :

2018/S 228-522787 - annonce diffusée le 27 novembre 2018

Annonce

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce No 18-163651
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397258&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SOCIETE DU GRAND PARIS, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, 93200, SAINT DENIS, F, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Code NUTS : FR10, Adresse internet : http://www.societedugrandparis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397258&orgAcronyme=s2d
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express (constats et référés
Numéro de référence : 2018PN037_Candidatures
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60444100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express (constats et référés). Fourchette estimative de l'accord-cadre comprise entre 1 000 000 euro(s) HT et 1 500 000 euro(s) HT.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71319000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 75242110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d influence des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express (constats et référés)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 24 mois par période de reconduction, soit pour une durée maximale de 108 mois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Reconductions
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, passé avec un engagement minimal d'un montant de 200 000 euro(s) HT et sans engagement maximal. Les candidats seront susceptibles de recevoir des demandes de complément d'informations à fournir sous 5 jours ouvrables.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou de la profession d'avocat : liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement.Le candidat fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 ", avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants et/ou sous-traitants, disponible à l'adresse. suivante :www.marches-publics.gouv.fr ; Consultation en cours - recherche Rapide - le numéro 2018PN037.Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Uniquement le mandataire doit fournir, les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années sont demandés en vertu de la loi.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet — 2018PN037 - grille de synthèse ; fichiers Excel — onglet — 2018PN037 - grille de synthèse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : CA minimum attendu : 360 000 euros HT
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat doit fournir :1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que la part du personnel affectée aux prestations de même nature que celle de l'accord-cadre pour chacune des 3 dernières années;2) Présentation d'une liste de références de prestations similaires : mettant en valeur les capacités du candidat à mener des opérations de nature, d'ampleur et de complexité similaire.Ces références doivent être réalisées au cours des 5 dernières années: indiquer le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, et contenir une description succincte des missions réalisées. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les prestations ont été réalisées pour les prestations les plus importantes.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité professionnelle et technique après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet — 2018PN037 - grille de synthèse ; fichiers Excel — onglet — 2018PN037 - grille de synthèse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite figure dans l'annexe de l'AAPC.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Aucun
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à trente (30) jours à compter de la constatation du service fait. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Dans le cas où l'accord-cadre est passé avec un groupement conjoint, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire en prenant en compte les conventions de répartitions.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Cet accord-cadre sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée pour partie à une profession déterminée. Les prestations relatives aux conseils juridiques et à la représentation en justice s'exécutent conformément à la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 et au décret no2005-790 du 12 juillet 2005.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 décembre 2018 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dématérialisation de la procédure de passation (voir annexe)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2018