Avis No 18-162661

publié le 23/11/2018

Dépt. : 75, 77, 91, 92, 93, 94, 95 Societe du grand paris

2018MAPA028 - Mission d'évaluation des solutions de désenfumage du centre d'exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express par un organisme reconnu compétent

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°18-162661

Référence de TED :

2018/S 227-520346 - annonce diffusée le 24 novembre 2018

Annonce

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 91, 92, 94, 95
Annonce No 18-162661
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401433&orgAcronyme=s2
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401433&orgAcronyme=s2
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401433&orgAcronyme=s2
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2018MAPA028 - Mission d'évaluation des solutions de désenfumage du centre d'exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express par un organisme reconnu compétent
Numéro de référence : 2018MAPA028
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission d'évaluation des solutions de désenfumage du centre d'exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express par un organisme reconnu compétent
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79417000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71317000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71317100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mission d'évaluation des solutions de désenfumage du centre d'exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express par un organisme reconnu compétent.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 6 mois. Il est reconductible une fois pour une durée de 6 mois. La durée totale du marché, période de reconduction incluse est de 12 mois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Reconductions du marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La remise d'une offre électronique est obligatoire. La remise d'une offre papier autre que la copie de sauvegarde, n'est pas autorisée.Les modalités de remise de l'offre sont décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat fournit le formulaire " lettre de candidature DC1 " (ou équivalent) annexé au règlement de consultation. Il indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire). Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les justificatifs suivants sont attendus: chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global annuel et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse "Eléments de capacité" annexe 4 du règlement de la consultation, fourni.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les justificatifs suivants sont attendus: chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années en précisant les effectifs au global et ceux affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché;- indication des titres d'études et professionnels du candidat, notamment des responsables de prestations de même nature que celles objet du marché.- une indication de la puissance des moyens informatiques de calculs disponibles- une note de répartition des compétences, en cas de groupement.Pour chaque candidat ou pour chaque groupement:- une liste de références des principaux services effectués (3 références maximum par compétence, les références peuvent être présentées à l'appui de plusieurs compétences), dans les domaines suivants : évaluation de scénarios de feu, réalisation de simulations de désenfumage à froid et à chaud pour des établissements de type centre d'exploitation ou assimilés (ex : sites de maintenance des infrastructures, sites de maintenance de matériels roulants, autres sites industriels comprenant des halls de grandes dimensions ou autres projets présentant une complexité comparable).Ces références doivent avoir été réalisées au cours des 3 dernières années. Le candidat décrit succinctement les missions, indique la période de réalisation, le montant annuel, le destinataire (public ou privé), le nom d'un contact, ainsi qu'une description des missions. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Aucune
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. le délai de paiement est de 30 jours à compter de la constatation du service fait par la maîtrise d'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à 15 jours à compter de la transmission par le titulaire de la demande de paiement à l'entité adjudicatrice.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme imposée. En cas de groupement conjoint ou toute forme de groupement équivalente, le mandataire doit être solidaire de l'ensemble de ses membres.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour pouvoir réaliser les prestations objet du marché, le candidat individuel ou au moins un membre du groupement doit avoir été reconnu par le Ministère de l'Intérieur, comme disposant de la compétence pour l'ingénierie du désenfumage, en application de l'article DF4 paragraphe 2 de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure est une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats sont invités à indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans._____________________ Modalités de retrait des documents à compléter Les documents disponibles sont :- le présent avis,- le Règlement de la consultation (Rc) et ses annexes (Dc1, Dc2, contacts, cadre réponse éléments de capacité, modèle de questions-réponses)- l'acte d'engagement-cahier des clauses administratives particulières (Ae-Ccap) et ses annexes (Répartition du montant global entre les cotraitants, dpgf, bpu, déclaration de sous-traitant et attestation sur l'honneur de sous-traitants)- le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes.Les documents susmentionnés peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet" Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot" Opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " Operateur/ SGP Société du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 2018mapa028 ". _____________________ Questions / Réponses Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr, voir article 1 - contact du règlement de consultation. _____________________ Nouvelles modalités réglementaires pour la mise à disposition des documents administratifsles candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par la Société du Grand Paris directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit. ____________________ Modalités de transmission des plisles plis sont à transmettre uniquement de façon dématérialisée. Pour plus de précision, voir Règlement de consultation: article 6. ____________________Conflit d'intérêtsla mission objet du présent marché, exercée par le titulaire du marché, est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre ou de travaux pour le compte de la SGP sur le centre d'exploitation des lignes 16 et 17 ou de CSPS pour le compte de la SGP sur le centre d'exploitation des lignes 16 et 17, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 novembre 2018