Avis No 18-162099

publié le 22/11/2018

Dépt. : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Societe du grand paris

Critères sociaux

2018PN021 - Équipements et travaux de ventilation, décompression et désenfumage en tunnel pour la réalisation partielle des lignes 16 et 17 du réseau du Grand Paris Express.

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°18-162099

Référence de TED :

2018/S 226-518101 - annonce diffusée le 23 novembre 2018

Annonce

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce No 18-162099
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394837&orgAcronyme=s2
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, Point(s) de contact : VIA LA PLATEFORME EXCLUSIVEMENT, 93200, Saint-Denis, F, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Code NUTS : FR10, Adresse internet : http://www.societedugrandparis.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394837&orgAcronyme=s2
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2018PN021 - Équipements et travaux de ventilation, décompression et désenfumage en tunnel pour la réalisation partielle des lignes 16 et 17 du réseau du Grand Paris Express.
Numéro de référence : 2018PN021
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45331210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le marché porte sur le périmètre géographique des lignes 16 et 17. Il se compose d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles (notées tranches optionnelles 1, 2 et 3). Le périmètre géographique du marché comprend : - L'ensemble des gares et ouvrages annexes situés sur les sections suscitées des lignes 16 et 17 ; - L'ensemble des tronçons souterrains permettant de relier les gares et les ouvrages annexes suscités. Le Marché est composé de quatre ensembles de prestations techniques : - Ventilation Électromécanique ; - Électricité Basse Tension ; - Contrôle Commande et Courants faibles ; - Métallerie et Équipements de manutention.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : île de France
II.2.4)Description des prestations : Le marché n'est pas alloti, il comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles :une tranche ferme (ligne 16) qui s'étend de la gare Saint Denis Pleyel (ouvrage annexe 3300P inclus) à l'ouvrage annexe 0202P inclus, y compris la section de débranchement du Centre d'Exploitation d'Aulnay (CEA inclus) ; - Une tranche optionnelle 1 (ligne 16) qui s'étend de l'ouvrage annexe 0202P exclus à la gare Clichy Montfermeil (ouvrage annexe 0601P inclus) ; - Une tranche optionnelle 2 (ligne 17) qui s'étend de la gare Le Bourget RER (ouvrage annexe 0100P exclus) à la gare Triangle de Gonesse (gare incluse) - Une tranche optionnelle 3 (ligne 16) qui s'étend de la gare Clichy - Montfermeil (ouvrage annexe 0601P exclu) à la gare Noisy-Champs (ouvrage 0802P inclus). Il est contracté à prix mixtes (avec des prix unitaires et des prix forfaitaires) pour des prestations d'études, fournitures, travaux, essais et mises en service du système de ventilation, décompression et désenfumage en tunnel pour la réalisation partielle des lignes 16 et 17 du réseau du Grand Paris Express.La suite de la section II.2.4) est écrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Description des options : Des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelle mise en concurrence en application du 4° et du 7° du I de l'article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10, s'entendent de variantes à l'initiative du candidat autorisées par l'entité adjudicatrice. En revanche, il n'est pas prévu de variantes exigées par l'entité adjudicatrice.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit :- le formulaire " lettre de candidature DC1 (SGP) " inclus dans le dossier de consultation,- un Kbis de moins de 6 mois par opérateur économique (concerne également le ou les sous-traitant(s) présenté(s)),En cas de groupement, et si le formulaire " lettre de candidature DC1 SGP n'a pas été signé par un (ou des) opérateur(s) économique(s), fournir un document d'habilitation par opérateur économique n'ayant pas signé le DC1, justifiant la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte.Si le nom de la personne habilitée à engager l'opérateur économique (concerne également le ou les sous-traitant(s) présenté(s)) n'apparaît pas sur le KBIS, fournir un pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager cet opérateur économique.Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, fournir une copie du ou des jugements prononcés.Les cadres de réponse sont à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante : www.marchespublics. gouv.fr (renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro " 2018PN021 " et renseigner les documents).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Ces renseignements sont décrits dans l’annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Ces renseignements sont décrits dans l’annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements de documents demandés dans le présent avis.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de validation du décompte mensuel dans EDIFLEX. Le marché est traité à prix révisables. Le versement d'acomptes est prévu dans les dispositions du marché. Le versement d'une avance est prévu selon les modalités prévues dans le marché.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Non
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 janvier 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
i) Les documents disponibles sont:- le présent avis,- l'annexe de l'avis,- le cadre de réponse,- le guide du cadre de réponse,- le formulaire Dc1 SGP,- le formulaire questions/réponses,ii) Modalités de retrait des documents:ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Opérateur de l'état" dans le champ de saisie "Entité publique", puis le mot "Opérateur/Sgp Société du Grand Paris", "Seulement cette entité", puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "2018pn021".Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis.Iii) La rubrique Iii.2.3 est complétée ainsi :Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.Fin du Iii.2.3.La suite du Vi.3 Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section.Iv) Conformément à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est prévu qu'une avance soit accordée à la demande du titulaire.Les renseignements relatifs à la dématérialisation de la présente procédure figurent dans l'annexe à l'aapc disponible dans les documents de la consultation sur la pateforme PLACE
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 novembre 2018