Avis No 18-160064

publié le 15/11/2018

Date limite de réponse : 14/12/2018

Dépt. : 17 E.i.d atlantique

SERVICE DE TRAITEMENTS AERIENS

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

E.I.D Atlantique

A l'attention de :

LABBEE Delphine

Adresse :

1, rue Toufaire 17300 Rochefort

Téléphone : 05-46-88-12-31

Courriel :

delphine.labbee eidatlantique.eu

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.eidatlantique.eu/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.fr/

Objet du marché :

SERVICE DE TRAITEMENTS AERIENS

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre concerne les prestations de traitements aériens nécessaires pour réaliser certains traitements anti-larvaires dans le cadre des missions de l'Établissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral Atlantique (EID Atlantique). Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services, mono attributaire, à bons de commande passé selon une procédure adaptée, avec un montant minimum de 20 000 eurosHT et un maximum de 90 000 eurosHT, conformément aux articles 27, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois.

Quantité ou étendue :

Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services avec un montant minimum de 20 000 eurosHT et un maximum de 90 000 eurosHT.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/12/2018 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49, 50 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 51 du décret no2016-360 concernant les interdictions de soumissionner (ou formulaire DC1- téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière - références requises :

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Capacités professionnelles : certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen ;Capacités techniques : description des effectifs et du matériel dont dispose le candidat pour réaliser la prestation faisant l'objet du présent marché et une liste de références équivalentes à celles de la présente consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les documents contractuels sont disponibles par téléchargement gratuit à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

EID ATLANTIQUE ; Correspondant : LABBEE Delphine ; 1 rue Toufaire 17300 ROCHEFORT ; Tél. : 05-46-88-12-31 ; Fax : 05-46-87-39-41 ; Courriel : dephine.labbee eidatlantique.eu

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

EID ATLANTIQUE ; Correspondant : LABBEE Delphine ; 1 rue Toufaire 17300 ROCHEFORT ; Tél. : 05-46-88-12-31 ; Fax : 05-46-87-39-41 ; Courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS ; 15 rue Blossac - BP 541 86020 POITIERS ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

EID ATLANTIQUE ; Correspondant : LABBEE Delphine ; 1 rue Toufaire 17300 ROCHEFORT ; Tél. : 05-46-88-12-31 ; Fax : 05-46-87-39-41 ; Courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu

Références complètes :

Avis n°18-160064

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 18-160064
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : E.I.D Atlantique.
Correspondant : LABBEE Delphine, 1, rue Toufaire 17300 Rochefort, tél. : 05-46-88-12-31, courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu adresse internet : https://www.eidatlantique.eu/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.fr/ .

Objet du marché : service de traitements aeriens.
CPV - Objet principal : 60441000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI32.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 20 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 90 000 euros.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre concerne les prestations de traitements aériens nécessaires pour réaliser certains traitements anti-larvaires dans le cadre des missions de l'établissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral Atlantique (EID Atlantique). Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services, mono attributaire, à bons de commande passé selon une procédure adaptée, avec un montant minimum de 20 000 eurosht et un maximum de 90 000 eurosht, conformément aux articles 27, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre est un accord-cadre de services avec un montant minimum de 20 000 eurosht et un maximum de 90 000 eurosht.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2019.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement public : Fonds propres prélevés sur le Budget de l'eid Atlantique.
Paiement par mandat administratif sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Possibilité de règlements partiels définitifs, d'avances et d'acomptes dans les conditions définies aux articles 59 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et 115 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Charente Maritime.
Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 est le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49, 50 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 51 du décret no2016-360 concernant les interdictions de soumissionner (ou formulaire Dc1- téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités professionnelles : certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen ;
Capacités techniques : description des effectifs et du matériel dont dispose le candidat pour réaliser la prestation faisant l'objet du présent marché et une liste de références équivalentes à celles de la présente consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - Le bordereau des prix complété et signé ;
- le dossier technique du candidat présentant les modalités d'exécution du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-09.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents contractuels sont disponibles par téléchargement gratuit à l'adresse suivante :
http://www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent remettre leur offre par voie dématérialisée en se connectant sur la plate-forme suivante : http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EID ATLANTIQUE.
Correspondant : LABBEE Delphine, 1 rue Toufaire, 17300 Rochefort, , tél. : 05-46-88-12-31, , télécopieur : 05-46-87-39-41, , courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EID ATLANTIQUE.
Correspondant : LABBEE Delphine, 1 rue Toufaire, 17300 Rochefort, , tél. : 05-46-88-12-31, , télécopieur : 05-46-87-39-41, , courriel : dephine.labbee eidatlantique.eu.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EID ATLANTIQUE.
Correspondant : LABBEE Delphine, 1 rue Toufaire, 17300 Rochefort, , tél. : 05-46-88-12-31, , télécopieur : 05-46-87-39-41, , courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 rue Blossac - B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr.