Avis No 18-159988

publié le 15/11/2018

Date limite de réponse : 14/12/2018

Dépt. : 17 E.i.d atlantique

FOURNITURE DE PRODUITS BIOCIDES

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

E.I.D Atlantique

A l'attention de :

LABBEE Delphine

Adresse :

1, rue Toufaire 17300 Rochefort

Téléphone : 05-46-88-12-31

Courriel :

delphine.labbee eidatlantique.eu

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.eidatlantique.eu/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.e-marchespublics.com

Objet du marché :

FOURNITURE DE PRODUITS BIOCIDES

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre concerne la fourniture de produits biocides nécessaire pour réaliser les traitements anti-larvaires dans le cadre des missions de l'Etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral Atlantique (EID Atlantique). L'accord-cadre est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour une durée de 12 mois.

Quantité ou étendue :

Accord-cadre avec un minimum de 20 000 euros HT et un maximum de 150 000 euros HT et passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/12/2018 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49, 50 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 51 du décret no2016-360 concernant les interdictions de soumissionner (ou formulaire DC1- téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen ; Description des effectifs et du matériel dont dispose le candidat pour réaliser la prestation faisant l'objet du présent marché et une liste de références équivalentes à celles de la présente consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

EID ATLANTIQUE ; Correspondant : Delphine LABBEE ; 1 rue Toufaire 17300 ROCHEFORT ; Tél. : 05-46-88-12-31 ; Fax : 05-46-87-39-41 ; Courriel : dephine.labbee eidatlantique.eu

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

EID ATLANTIQUE ; Correspondant : LABBEE Delphine ; 1 rue Toufaire 17300 ROCHEFORT ; Tél. : 05-46-88-12-31 ; Fax : 05-46-87-39-41 ; Courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS ; 15 rue Blossac - BP 541 86020 POITIERS ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

EID ATLANTIQUE ; Correspondant : LABBEE Delphine ; 1 rue Toufaire 17300 ROCHEFORT ; Tél. : 05-46-88-12-31 ; Fax : 05-46-87-39-41 ; Courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu

Références complètes :

Avis n°18-159988

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 18-159988
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : E.I.D Atlantique.
Correspondant : LABBEE Delphine, 1, rue Toufaire 17300 Rochefort, tél. : 05-46-88-12-31, courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu adresse internet : https://www.eidatlantique.eu/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : fourniture de produits biocides.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 24452000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRI32.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 20 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 150 000 euros.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre concerne la fourniture de produits biocides nécessaire pour réaliser les traitements anti-larvaires dans le cadre des missions de l'etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral Atlantique (EID Atlantique). L'accord-cadre est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour une durée de 12 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre avec un minimum de 20 000 euros (H.T.) et un maximum de 150 000 euros (H.T.) et passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2019.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement public : Fonds propres prélevés sur le Budget de l'eid Atlantique.
Paiement par mandat administratif sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Possibilité de règlements partiels définitifs, d'avances et d'acomptes dans les conditions définies aux articles 59 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et 115 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Charente Maritime.
Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 est le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49, 50 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 51 du décret no2016-360 concernant les interdictions de soumissionner (ou formulaire Dc1- téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen ; Description des effectifs et du matériel dont dispose le candidat pour réaliser la prestation faisant l'objet du présent marché et une liste de références équivalentes à celles de la présente consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - l'acte d'engagement, dûment rempli et daté,
- le bordereau des prix du candidat comportant les produits proposés et le prix (H.T.) et (T.T.C.) de chaque produit ;
- le dossier technique du candidat comprenant notamment tout document ou justificatif à jour relatif à l'homologation des produits proposés, les fiches de données de sécurité à jour selon la réglementation CE no1907/2006 du 18 décembre 2006 (Reach), le catalogue des produits proposés conformes au CCTP et un mémoire technique présentant les modalités d'exécution du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-08.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EID ATLANTIQUE.
Correspondant : LABBEE Delphine, 1 rue Toufaire, 17300 Rochefort, , tél. : 05-46-88-12-31, , télécopieur : 05-46-87-39-41, , courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EID ATLANTIQUE.
Correspondant : Delphine LABBEE, 1 rue Toufaire, 17300 Rochefort, , tél. : 05-46-88-12-31, , télécopieur : 05-46-87-39-41, , courriel : dephine.labbee eidatlantique.eu.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EID ATLANTIQUE.
Correspondant : LABBEE Delphine, 1 rue Toufaire, 17300 Rochefort, , tél. : 05-46-88-12-31, , télécopieur : 05-46-87-39-41, , courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 rue Blossac - B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr.