Avis No 18-158600

publié le 15/11/2018

Dépt. : 93 Societe du grand paris

Critères sociaux

Marché de travaux d'aménagement tous corps d'état de 12 ouvrages annexes répartis entre les gares de Pont de Sèvres et de Villejuif Louis Aragon de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°18-158600

Référence de TED :

2018/S 221-506705 - annonce diffusée le 16 novembre 2018

Annonce

Département(s) de publication : 93
Annonce No 18-158600
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, Point(s) de contact : Séverine MARTINAT, 93200, Saint-Denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393064&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Société du Grand Paris, Immeuble Le Cézanne 30 Avenue des Fruitiers, 93200, Saint-Denis, F, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Code NUTS : FR10, Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de travaux d'aménagement tous corps d'état de 12 ouvrages annexes répartis entre les gares de Pont de Sèvres et de Villejuif Louis Aragon de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express
Numéro de référence : 2018PN042_candidature
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45213320
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement tous corps d'état de 12 ouvrages annexes répartis entre les gares de Pont de Sèvres et de Villejuif Louis Aragon de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express. La description des travaux est précisée dans l'annexe de l'AAPC.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107-FR105
Lieu principal d'exécution : Val-de-Marne ; Haut de Seine
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet les travaux d'aménagement des locaux techniques et circulations intérieures des 12 ouvrages annexes entre la gare de Pont de Sèvres et la gare de Villejuif Louis Aragon une fois les travaux de génie civil majoritairement réalisés. Sont inclus les travaux d'équipements techniques (CFO, CVC, CFA, Plomberie) et les VRD en surface des ouvrages en fin des travaux.Ces prestations incluent l'ensemble des études d'exécution sous BIM ainsi que l'ensemble des essais des équipements, et leur maintien en condition opérationnelle (maintenance préventive et corrective) jusqu'à la date de réception du marché.Plus de détails dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 59
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Achats de travaux, quelle qu'en soit la valeur, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et dans les conditions prévues dans les documents du marché et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les échanges liés aux demandes de précisions seront effectués prioritairement via la plateforme PLACE, avec un délai de réponse qui sera précisé, la date et l'heure de réception indiquées par l'horodateur de la plateforme faisant foi.Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.La valeur indiquée au II.1.5 et II.2.6 est mentionnée par défaut.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement.Le candidat fournit le formulaire " lettre de candidature DC1 ", avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (ou équivalent), selon le modèle de DC1 fourni en annexe de l'AAPC; Consultation en cours Recherche Rapide le numéro 2018PN042.Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1) Le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles et la part affectée respectivement aux prestations d'aménagements et d'équipement techniques (CEA/CET).2) Uniquement pour le mandataire pour lequel l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années sont demandés.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante :www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel - onglet capacités - 2018PN042-Cadre de réponse)le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal sur les 3 dernières années de 22 000 000 d'Euros.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveaux minimaux de capacité professionnelle et technique exigés : chaque candidat ou chaque groupement devra fournir pour son entreprise les documents listés ci-après pour attester de sa capacité :1) Références : Il est demandé au candidat trois (3) références significatives réceptionnées ou réalisées à un stade de 50% d’avancement au moins, sur les huit (8) dernières années, concernant des marchés de travaux tous corps d’état d’aménagement et d’équipements techniques (CEA/CET) sur des opérations similaires, c’est-à-dire des opérations relatives à des travaux d’aménagements de locaux techniques dans des contextes particuliers tels que tunnels routiers ou ferroviaires, bâtiments ou bâtiments industriels.Les candidats, notamment s’agissant des sociétés nouvellement créées, peuvent apporter la preuve de leur capacité par tout moyen.2)Déclaration des effectifs par candidat3)Description de matériel / outillageLes candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacité indiqués par l'entité adjudicatrice sont éliminées.L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. Celles-ci peuvent être détenues par le mandataire ou apportées par un cotraitant, en cas de groupement, ou un sous-traitant. Le soumissionnaire est donc invité à faire connaître dès ce stade ses éventuels sous-traitants.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques III.2.1), III.2.2) et III.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par l'entité adjudicatrice directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et toujours valides, en précisant dans ce cas de quelle consultation il s'agit.La suite du III.1.3 est indiquée dans l'annexe de l'AAPC.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à trente (30) jours à compter de la constatation du service fait par le maître de l'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours à compter de la transmission par le Titulaire du projet de décompte mensuel dans EDIFLEX (appelé situation de travaux dans la convention d'interchange annexée au CCAP). Le marché est traité à prix révisable. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes dans le cas où le marché est passé avec un groupement conjoint, les travaux exécutés par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 200-410780
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 janvier 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est mixte. Il comprend une partie traitée à prix forfaitaire et à prix unitaires, et une partie à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.pour le maintien en condition opérationnelle des équipements, les bons de commande seront émis au fur et à mesure de l'achèvement des travaux des ouvrages annexes concernés.Il est précisé que le présent marché ne conférera pas de droit d'exclusivité au titulaire sur les prestations relatives au maintien en condition opérationnelle des équipements.ainsi, la Société du Grand Paris se réservera la faculté de conclure avec d'autres opérateurs économiques des marchés, répondant à des besoins précis et spécifiques en lien avec le maintien en condition opérationnelle des équipements.la Société du Grand Paris souhaite informer les candidats que les qualifications suivantes sont recherchées pour la réalisation des travaux.qualification QUALIBAT recommandées (ou équivalent) :- 1321 Canalisations d'assainissement (technicité confirmée)- 2113 Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant- 3212 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée),- 3813 Tous types de bardage (technicité supérieure)- 4412 Métallerie (technicité confirmée)- 5112 Plomberie Sanitaire (technicité confirmée)- 5412 Climatisation (technicité confirmée)- 1341 Aménagements de chaussées et trottoirs- 1331 Poteaux et clôtures- 1351 Espaces verts- 1142 Démolition par carottage ou sciage (technicité confirmée)qualifelec:- courants faibles 61 : Cf2 : av, gt, st, tc : étude et réalisation dans l'un des domaines à partir d'un cahier des charges + mention FO, avec conception dans l'un des domaines.- Installations électriques 40 : E2 classe 3 (11 à 49 exécutants) Moyens et Gros Tertiaire Industrie ou qualif équivalente active à partir de 2019 : qualification installations électriques (44&45) MGTI classe 3attestation complémentaire :- cVC : Attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes code de l'environnement article R500 43-99 . Décret du 7 mai 2009les qualifications précitées ci-dessus ne serviront pas aux jugements des capacités ou à la sélection des candidats mais seront exigées en exécution de marché en cas de sous-traitance des travaux concernés. l'annexe du présent avis est disponible sur: www.marches-publics.gouv.fr ; Consultation en cours Recherche Rapide Le numéro 2018pn042.sommaire de l'annexe : Suite du paragraphe I.3 de l'aapc - communication : Les offres ou les demandes de participation. Suite du paragraphe Ii.2 de l'aapc - codes CPV additionnelssuite du paragraphe Ii.2.4 de l'aapc - description des prestationssuite du paragraphe Ii.2.7 de l'aapc - durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiquesuite du paragraphe Ii.2.14 de l'aapc- informations complémentairessuite du paragraphe Iii.1.3 de l'aapc - capacité technique et professionnelle : Niveaux minimums de capacités exigés - critères de sélection des candidatures - présentation des candidatures - questions / réponses - nouvelles modalités réglementaires pour la mise à disposition des documents administratifssuite du paragraphe Iii.2 de l'aapc - conditions liées au marché : AssurancesSuite du Iv.1.1 de l'aapc - type de procédure : Insertion par l'activité économique - accès PME aux marchés de la SgpSuite du paragraphe Iv.2.3 de l'aapc - date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnéssuite de l'article Vi.3 : les informations relatives à la dématérialisation sont décrites dans l'annexe AAPC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 novembre 2018