Avis No 18-158232

publié le 13/11/2018

Date limite de réponse : 27/11/2018

Dépt. : 68 Grand e-nov

MPS

Réalisation d'études détaillées devant préfigurer la mise en oeuvre d'un Institut pour la Transition Energétique (ou d'une structure qui s'y apparente) localisé dans le Département

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

GRAND E-NOV

A l'attention de :

MARQUES Xavier

Adresse :

4 AVENUE DU GENERAL LECLERC 68100 MULHOUSE

Téléphone : 06-76-22-82-45

Courriel :

x.marques grandenov.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.grandenov.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.grandenov.fr/

Objet du marché :

Réalisation d'études détaillées devant préfigurer la mise en oeuvre d'un ' hub d'innovation ' dédié à la transition énergétique localisé dans le Département du Haut-Rhin.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

11 rue de l'Académie 67000 STRASBOURG

Caractéristiques principales :

Descriptif de la prestation (voir cahier des charges pour plus de détail)Préfigurer la réalisation d'un hub d'innovation dédié aux énergies renouvelables, type ITE1) Définir avec précision l'ambition, les missions du ' Hub d'innovation ' et les facteurs clés de succès (pour cela un benchmark avec d'autres ITE/IRT déjà existants est recommandé)2) Définir avec précision le positionnement du ' Hub d'innovation ' et les facteurs clés de succès (pour cela un benchmark avec des structures équivalentes déjà existantes est recommandé)3) Recommander les modèles économiques permettant de maximiser la création de valeur à court, moyen et long terme (en s'appuyant notamment sur l'expérience des IRT/ITE déjà existants)4) Définir avec précision la stratégie de mise en oeuvre du ' hub d'innovation '5) Construire 2 scénarii de développement chiffrés (un scénario ambitieux et un scénario conservateur) :6) Identifier les acteurs clés qui seraient prêts à s'engager dans ce projet :

Quantité ou étendue :

Voir cahier des charges

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/11/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

30 jours

Conditions de participations :

Références, compétences et moyens (voir détail dans le règlement de consultation en PJ)

Situation propre :

- Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1, accessible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment remplie et signée par le candidat ; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans le dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement ;- Un extrait original de l'inscription au R.C.S. (ou K bis) ou équivalent, datant de moins de six mois ;- La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement datée et signée (imprimé DC2) ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Les candidats peuvent également utiliser le formulaire DUME- Une attestation d'assurance de moins d'un mois couvrant les risques professionnels- Liste de références - Description des compétences et parcours de l'équipe- Moyens humains (équipe)- 3 derniers comptes de résultat et bilans

Capacité économique et financière - références requises :

- 3 derniers comptes de résultat et bilans

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Description des compétences et parcours de l'équipe- Liste de références

Tribunal Administratif de Strasbourg ; 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 67070 Strasbourg Cedex ; Tél. : 03-88-21-23-23 ; Fax : 03-88-36-44-66 ; Courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Offre à envoyer par le biais de la plateforme e-marchespublics.com exclusivement ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

GRAND E - NOV ; Correspondant : Xavier MARQUES ; 11 rue de l'Acédémie 67000 STRASBOURG ; Tél. : 06-76-22-82-45 ; Courriel : x.marques grandenov.fr Adresse internet : https://www.grandenov.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°18-158232

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 18-158232
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND E-NOV.
Correspondant : MARQUES Xavier, 4 avenue du general leclerc 68100 Mulhouse, tél. : 06-76-22-82-45, courriel : x.marques grandenov.fr adresse internet : https://www.grandenov.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.grandenov.fr/ .

Objet du marché : réalisation d'études détaillées devant préfigurer la mise en œuvre d'un " hub d'innovation " dédié à la transition énergétique localisé dans le Département du Haut-Rhin.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : 11 rue de l'académie, 67000 Strasbourg.

Caractéristiques principales :

descriptif de la prestation (voir cahier des charges pour plus de détail)
Préfigurer la réalisation d'un hub d'innovation dédié aux énergies renouvelables, type ITE
1) Définir avec précision l'ambition, les missions du " Hub d'innovation " et les facteurs clés de succès (pour cela un benchmark avec d'autres Ite/Irt déjà existants est recommandé)
2) Définir avec précision le positionnement du " Hub d'innovation " et les facteurs clés de succès (pour cela un benchmark avec des structures équivalentes déjà existantes est recommandé)
3) Recommander les modèles économiques permettant de maximiser la création de valeur à court, moyen et long terme (en s'appuyant notamment sur l'expérience des Irt/Ite déjà existants)
4) Définir avec précision la stratégie de mise en œuvre du " hub d'innovation "
5) Construire 2 scénarii de développement chiffrés (un scénario ambitieux et un scénario conservateur) :
6) Identifier les acteurs clés qui seraient prêts à s'engager dans ce projet :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir cahier des charges.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 décembre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : extrait du ccap / Article 1 : Garanties financières
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : textes applicables
O l'ordonnance no 2015-899 du 23.07.2015
O Le Décret no2016-306 du 25.03.2016
O ccag pi (cahier des clauses administratives générales de prestations intellectuelles)
O CCAP cahier des clauses administratives particulières :
Article 2 : Prix
2.1 - caractéristiques des prix pratiqués
Prix Forfaitaires
Les prix sont réputés complets, ils comprennent notamment toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation (livraison, emballage, les éventuels frais de déplacement et d'hébergement).


Article 3 : Modalités de règlement
3.1 - présentation des demandes de paiement
Les demandes de paiement devront parvenir à l'adresse suivante :

Grand E-Nov
4 avenue du Général Leclerc
68100 mulhouse

3.2 - délai de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Extrait ccap / Article 4 : Pénalités de retard
Pénalités pour dépassement du délai contractuel : Application d'un montant forfaitaire (100 euros (H.T.) / jour) par jour calendaire de retard.
L'Application des pénalités n'est effective qu'à compter du 8ème jour calendaire de retard ; le montant appliqué au 8ème jour se calcule à compter du 1er jour de retard.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : ccap cahier des clauses administratives particulières :
Article 5 : Droit de propriété industrielle et intellectuelle
L'Option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire est l'option B telle que définie au chapitre V du C.C.A.G.-P.I.
Article 6 : Arrêt de l'exécution des prestations
En application de l'article 20 du C.C.A.G.-P.I. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, à l'issue de chaque phase, d'arrêter l'exécution des prestations scindé en plusieurs phases d'intervention.
Article 7 : Assurances
Dans un délai de sept jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.
Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation.
À tout moment durant l'exécution de la prestation, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande.
Article 8 : Clauses complémentaires
Les documents et données transmises au soumissionnaire retenu sont confidentiels.
Tout document ou donnée qui seront fournis au prestataire au cours du présent marché devront être détruits à l'issue de leur utilisation.
Le prestataire s'engage à assurer l'intégrité et la confidentialité des informations (documents et données) dont il a eu connaissance et s'engage à ne pas en faire une utilisation différente de ce pourquoi elles leur ont été transmises, y compris des démonstrations.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : références, compétences et moyens (voir détail dans le règlement de consultation en Pj).
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment remplie et signée par le candidat ; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans le dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement ;
- un extrait original de l'inscription au R.C.S. (ou K bis) ou équivalent, datant de moins de six mois ;
- la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement datée et signée (imprimé Dc2) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- les candidats peuvent également utiliser le formulaire dume
- une attestation d'assurance de moins d'un mois couvrant les risques professionnels
- liste de références
- description des compétences et parcours de l'équipe
- moyens humains (équipe)
- 3 derniers comptes de résultat et bilans.
Capacité économique et financière - références requises : - 3 derniers comptes de résultat et bilans
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Description des compétences et parcours de l'équipe
- liste de références.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : voir cahier des charges et règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Offre à envoyer par le biais de la plateforme e-marchespublics.com exclusivement.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GRAND E - NOV.
Correspondant : Xavier MARQUES, 11 rue de l'acédémie, 67000 Strasbourg, , tél. : 06-76-22-82-45, , courriel : x.marques grandenov.fr, adresse internet : https://www.grandenov.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ .