Avis No 18-15754

publié le 02/02/2018

Date limite de réponse : 28/02/2018

Dépt. : 59 Cte d'agglo valenciennes metropole

MPS

Réalisation de vidéos pour le compte de Valenciennes Métropole

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté d'Agglo Valenciennes Métropole

A l'attention de :

Monsieur le Président

Adresse :

2 place de l'hôpital général 59300 Valenciennes

Téléphone : 03-27-09-61-20

Courriel :

marchespublics valenciennes-metropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://valenciennes-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org

Objet du marché :

Réalisation de vidéos pour le compte de Valenciennes Métropole

Caractéristiques principales :

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par la conclusion de marché subséquent.Le présent accord-cadre sera mono-attributaire et sera conclu sans montant minimum et pour un maximum de 200 000euro HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Chaque vidéo à réaliser fera l'objet d'un marché subséquent).Remise d'échantillons exigée.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/02/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Coût, apprécié au regard de la moyenne des 2 prix globaux et forfaitaires des marchés subséquents TESTS A et B valant simulation de commande : 40 % -
  • Qualité des échantillons : 25 % -
  • Organisation, qualifications et expériences de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre (CV, organigramme...) : 15 % -
  • Crédibilité et pertinence des deux rétro-planning proposés pour les deux marchés subséquents TESTS A et B : 10 % -
  • Valeur technique : 10 % -

Conditions de participations :

cf DCE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

DCE téléchargeable gratuitement dans son intégralité sur https://marches.rvvn.org

date limite d'obtention :

28/02/2018

Références complètes :

Avis n°18-15754

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-15754
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Valenciennes Métropole.
Correspondant : M. le président, 2 place de l'hôpital général 59300 Valenciennes, tél. : 03-27-09-61-20, courriel : marchespublics valenciennes-metropole.fr adresse internet : https://valenciennes-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : communauté d'agglomération.

Objet du marché : réalisation de vidéos pour le compte de Valenciennes Métropole.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92100000
Objets supplémentaires : 92110000
92111000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre mono-attributaire exécuté par la conclusion de marché subséquent.
Le présent accord-cadre sera mono-attributaire et sera conclu sans montant minimum et pour un maximum de 200 000euros (H.T.) sur toute la durée de l'accord-cadre. Chaque vidéo à réaliser fera l'objet d'un marché subséquent).

Remise d'échantillons exigée
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, soit une durée totale maximum possible de 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée totale maximum possible de 4 ans.
Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire, il notifiera sa décision, par écrit, au titulaire, avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de Valenciennes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement :
- soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans l'accord-cadre),
- soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité de l'accord-cadre).
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. DCE.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- coût, apprécié au regard de la moyenne des 2 prix globaux et forfaitaires des marchés subséquents tests a et b valant simulation de commande : 40 %;
- qualité des échantillons : 25 %;
- organisation, qualifications et expériences de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre (cv, organigramme...) : 15 %;
- crédibilité et pertinence des deux rétro-planning proposés pour les deux marchés subséquents tests a et b : 10 %;
- valeur technique : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2018008COM.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dce téléchargeable gratuitement dans son intégralité sur https://marches.rvvn.org.
Date limite d'obtention : 28 février 2018, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre devra être parvenue avant le MERCREDI 28 FEVRIER 2018 à 12 heures, délai de rigueur.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy st Hilaire 59000 Lille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion .