Avis No 18-156627

publié le 10/11/2018

Dépt. : 14 Synd.dept d'energies du calvados

Critères environnementaux

Supervision, exploitation et maintenance d'un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

Résultat de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°18-156627

Référence de TED :

2018/S 218-499784 - annonce diffusée le 13 novembre 2018

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 26/05/2018 - Référence : 18-70681

Annonce

Département(s) de publication : 14
Annonce No 18-156627
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYND.DEPT D'ENERGIES DU CALVADOS, Esplanade Brillaud de Laujardière - CS 75046, 14077, Caen Cedex 5, F, Téléphone : (+33) 2 31 06 61 61, Courriel : marches sdec-energie.fr , Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdec-energie.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.uamc14.com/sieecalvados
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Distribution publique d'électricité

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Supervision, exploitation et maintenance d'un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50532400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Supervision, exploitation et maintenance des 224 infrastructures de recharge pour véhicules électriques installés par le SDEC ENERGIE sur le département du Calvados (service MobiSDEC) et exploitation de ce service public de recharge auprès des usagers.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Supervision, exploitation et maintenance d'un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50532400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : Communes du département du Calvados sur lesquelles le SDEC ENERGIE a installé des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.
II.2.4)Description des prestations : Supervision, exploitation et maintenance des 224 infrastructures de recharge pour véhicules électriques installés par le SDEC ENERGIE sur le département du Calvados (service MobiSDEC) et exploitation de ce service public de recharge auprès des usagers.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur qualitative / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée
Justification : Article 25-6° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 : toutes les offres reçues dans le cadre de l'appel d'offres ont été déclarées inacceptables.Article 72 II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 : existence d'une situation d'urgence justifiant de fixer à 10 jours le délai minimal de réception des offres à compter de l'envoi de l'invitation à soumissionner.
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 099-226352 du 26/05/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018004100
Lot nº :
Intitulé : SUPERVISION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'UN RESEAU D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SODETREL, 8 avenue de l'Arche - Immeuble le Colisée, 92419, COURBEVOIE Cedex, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
CITELUM, ZA du Lieu Doré - 150 rue de l'Europe, 14110, SAINT MARTIN DE LA LIEUE, F, Code NUTS : FRD11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 439 441
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050, Caen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 novembre 2018