Avis No 18-155147

publié le 06/11/2018

Date limite de réponse : 05/12/2018

Dépt. : 17 E.i.d atlantique

Service de géolocalisation des véhicules de service.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

E.I.D Atlantique

A l'attention de :

LABBEE Delphine

Adresse :

1, rue Toufaire 17300 Rochefort

Téléphone : 05-46-88-12-31

Courriel :

delphine.labbee eidatlantique.eu

Adresse internet :

https://www.eidatlantique.eu/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.fr/

Objet du marché :

Service de géolocalisation des véhicules de service.

Caractéristiques principales :

Cet accord cadre concerne la mise à disposition d'une solution complète de géolocalisation des véhicules de service de l'EID Atlantique incluant la fourniture et l'installation des équipements de géolocalisation, l'accès aux données de géolocalisation par le biais d'une application WEB et la maintenance des matériels et des applications.

Quantité ou étendue :

L'accord-cadre faisant l'objet de la présente consultation est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord cadre, mono attributaire, à bons de commande, avec un montant annuel minimum de 5 000 euros HT et un montant annuel maximum de 20 000 euros HT en application de l'article 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/12/2018 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

EID ATLANTIQUE ; Correspondant : Delphine LABBEE ; 1 rue toufaire 17300 ROCHEFORT ; Tél. : 05-46-88-12-34 ; Fax : 05-46-87-39-41 ; Courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

EID ATLANTIQUE ; Correspondant : Delphine LABBEE ; 1 rue toufaire 17300 ROCHEFORT ; Tél. : 05-46-88-12-34 ; Fax : 05-46-87-39-41 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

EID ATLANTIQUE ; Correspondant : Delphine LABBEE ; 1 rue toufaire 17300 ROCHEFORT ; Tél. : 05-46-88-12-34 ; Fax : 05-46-87-39-41 ;

Références complètes :

Avis n°18-155147

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 17
Annonce No 18-155147
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : E.I.D Atlantique.
Correspondant : LABBEE Delphine, 1, rue Toufaire 17300 Rocheforttél. : 05-46-88-12-31courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu adresse internet : https://www.eidatlantique.eu/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.fr/ .

Objet du marché : service de géolocalisation des véhicules de service.

Caractéristiques principales :
cet accord cadre concerne la mise à disposition d'une solution complète de géolocalisation des véhicules de service de l'eid Atlantique incluant la fourniture et l'installation des équipements de géolocalisation, l'accès aux données de géolocalisation par le biais d'une application WEB et la maintenance des matériels et des applications
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre faisant l'objet de la présente consultation est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord cadre, mono attributaire, à bons de commande, avec un montant annuel minimum de 5 000 euros (H.T.) et un montant annuel maximum de 20 000 euros (H.T.) en application de l'article 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement public : Fonds propres prélevés sur le Budget de l'eid Atlantique.
Paiement par mandat administratif sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Charente Maritime.
Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - l'acte d'engagement
- le bordereau des prix unitaires complété et signé par le candidat,
- le dossier technique du candidat présentant les modalités d'exécution du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-07.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l'intermédiaire de la plateforme http://www.e-marchespublics.com, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent remettre leur offre par voie dématérialisée en se connectant sur la plate-forme suivante : http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EID ATLANTIQUE.
Correspondant : Delphine LABBEE, 1 rue toufaire, 17300 Rochefort, tél. : 05-46-88-12-34, télécopieur : 05-46-87-39-41.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EID ATLANTIQUE.
Correspondant : Delphine LABBEE, 1 rue toufaire, 17300 Rochefort, tél. : 05-46-88-12-34, télécopieur : 05-46-87-39-41, courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EID ATLANTIQUE.
Correspondant : Delphine LABBEE, 1 rue toufaire, 17300 Rochefort, tél. : 05-46-88-12-34, télécopieur : 05-46-87-39-41.