Avis No 18-151656

publié le 28/10/2018

Dépt. : 69 Sytral

Marché public de fourniture de Trolleybus articulés bi-modes "alimentés par lignes aériennes / autonomes sur batteries" pour la ligne de bus majeure C13 Grange Blanche - Montessuy

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°18-151656

Référence de TED :

2018/S 209-478725 - annonce diffusée le 30 octobre 2018

Annonce

Département(s) de publication : 69
Annonce No 18-151656
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SYTRAL, Numéro national d'identification : 25690099400011, 21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815, 69487, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 58 00, Courriel : unitemarches sytral.fr , Fax : (+33) 4 78 53 12 84, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sytral.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Sytral : Service des marchés, 21 boulevard vivier merle, Cs 63815, 69487, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 58 00, Courriel : unitemarches sytral.fr , Fax : (+33) 4 78 53 12 84, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : https://www.marches-publics.info , Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public de fourniture de Trolleybus articulés bi-modes "alimentés par lignes aériennes / autonomes sur batteries" pour la ligne de bus majeure C13 Grange Blanche - Montessuy Gutenberg
Numéro de référence : 18s0218
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34622300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture complète du système de transport bi-modes de la ligne C13.Le système comprend les matériels roulants (trolleybus), tous les systèmes de gestion embarqués ou au sol, les systèmes de décharge de données et tous les logiciels associés. Les Trolleybus seront conçus sans systèmes de charge au dépôt.>_il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/2016.Il est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification avec un minimum en quantité de 18 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés et sans maximum pour toute sa durée.L'estimation en quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 20 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés ce qui représente une estimation financière de 19 M euro(s) Ht
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 19 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144910
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Agglomération Lyonnaise
II.2.4)Description des prestations : Fourniture complète du système de transport bi-modes de la ligne C13.Le système comprend les matériels roulants (trolleybus), tous les systèmes de gestion embarqués ou au sol, les systèmes de décharge de données et tous les logiciels associés. Les Trolleybus seront conçus sans systèmes de charge au dépôt.>_il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/2016.Il est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification avec un minimum en quantité de 18 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés et sans maximum pour toute sa durée.L'estimation en quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 20 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés ce qui représente une estimation financière de 19 M euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
2. Délais / Pondération : 5
3. Esthétique / Pondération : 5
Coût :
1. Coût global fondé sur le coût du cycle de vie (Lcc - Life cycle cost) / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 19 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : >_la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.>_preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : >_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : 38 M euro(s) Ht de chiffre d'affaire global annuel
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public>_l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.>_description et/ou photographies des fournituresPour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité professionnelle :Capacité à assurer la fabrication, la fourniture, la livraison et la mise en service de trolleybus articulés sur réseau de ligne aérienne avec autonomie électrique sur batteries s'équilibrant en ligne donc sans système de recharge au dépôt.Cette capacité sera attestée par la présentation de références de livraisons de complexité similaire et/ou par la remise d'une description (accompagnée le cas échéant de photographies) des véhicules proposés
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
>_les fournitures feront l'objet de garanties dans les conditions du Ccap et du Cctp.>_en application de l'article 122 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande considéré sera appliquée.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées à l'article 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés public.>_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
-Articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25/03/2016-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires-Une avance de sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande lorsqu'il est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois dans les conditions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25/03/2016 et du Ccap.-Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag Mi et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article 62.I de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 : Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront être sous-traitées : Construction des trolleybus
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 décembre 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 28 janvier 2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.>_le RC candidature ainsi que la note explicative apportent toutes les informations complémentaires au présent avis..>_selon les dispositions de l'article 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 octobre 2018