Avis No 18-149354

publié le 25/10/2018

Dépt. : 33 Commune d'eysines

FOURNITURE DE CARBURANTS

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°18-149354

Référence de TED :

2018/S 207-472098 - annonce diffusée le 26 octobre 2018

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 15/06/2018 - Référence : 18-81604

Annonce

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-149354
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D'EYSINES, Rue de l'Hôtel de Ville, 33327, EYSINES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 55 56 16 44 70, Courriel : lionel.claverie eysines.fr , Fax : (+33) 5 56 16 69 58, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.eysines.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.demat-ampa.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE CARBURANTS
Numéro de référence : 018-15
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant (SP 95 / SP 95-E10 / SP 98, GASOIL et GPL) en stations-services ou points d'approvisionnement, sur et hors du territoire de la ville d'Eysines, par cartes accréditives (ou similaires), pour les véhicules du parc automobile de la ville ainsi que la fourniture et livraison de gazole au centre technique municipal.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : FOURNITURE DE CARBURANTS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de gazole au centre technique municipal
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet la la fourniture de gazole au centre technique municipal.En application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Délai de livraison / Pondération : 20
2. Valeur technique / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le lot comporte des reconductions.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot a pour objet la la fourniture de gazole au centre technique municipal.En application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les cond...(voir DCE)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement en en carburant en stations ou points d'approvisionnement avec cartes accréditives
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09133000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant (SP 95 / SP 95-E10 / SP 98, GASOIL et GPL) en stations-services ou points d'approvisionnement, sur et hors du territoire de la ville d'Eysines, par cartes accréditives (ou similaires), pour les véhicules du parc automobile de la ville.En application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 15
Coût :
1. Prix / Pondération : 85
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le lot comporte des reconductions.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant (SP 95 / SP 95-E10 / SP 98, GASOIL et GPL) en stations-services ou points d'approvisionnement, sur et hors du territoire de la ville d'Eysines, par cartes accréditives (ou similaires), pour les véhicules du parc automobile de la ville.En application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, les prestations feron...(voir DCE)

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 1
Lot nº : 1
Intitulé : Approvisionnement en en carburant en stations ou points d'approvisionnement avec cartes accréditives
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 septembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TOTAL MARKETING France, Numéro national d'identification : 53168044500024, 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE, 92000, NANTERRE, F, Téléphone : (+33) 1 57 84 00 07, Courriel : rm.marches-publics-fr total.com , Fax : (+33) 1 57 84 19 66, Code NUTS : FRI12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 97 231,75
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 1
Lot nº : 2
Intitulé : Fourniture de gazole au centre technique municipal
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 septembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DYNEFF SAS, Numéro national d'identification : 30580099701000, Parc du Millénaire - Stratégie Concept - Bât. 5, 34060, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 12 35 70, Courriel : marches dyneff.fr , Fax : (+33) 4 67 12 35 50, Code NUTS : FRI12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 107,18
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 1
Lot nº : 1
Intitulé : Approvisionnement en en carburant en stations ou points d'approvisionnement avec cartes accréditives
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 septembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TOTAL MARKETING France, Numéro national d'identification : 53168044500024, 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE, 92000, NANTERRE, F, Téléphone : (+33) 1 57 84 00 07, Courriel : rm.marches-publics-fr total.com , Fax : (+33) 1 57 84 19 66, Code NUTS : FRI12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 97 231,75
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 1
Lot nº : 1
Intitulé : Approvisionnement en en carburant en stations ou points d'approvisionnement avec cartes accréditives
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 septembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TOTAL MARKETING France, Numéro national d'identification : 53168044500024, 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE, 92000, NANTERRE, F, Téléphone : (+33) 1 57 84 00 07, Courriel : rm.marches-publics-fr total.com , Fax : (+33) 1 57 84 19 66, Code NUTS : FRI12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 97 231,75
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 1
Lot nº : 1
Intitulé : Approvisionnement en en carburant en stations ou points d'approvisionnement avec cartes accréditives
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 septembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TOTAL MARKETING France, Numéro national d'identification : 53168044500024, 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE, 92000, NANTERRE, F, Téléphone : (+33) 1 57 84 00 07, Courriel : rm.marches-publics-fr total.com , Fax : (+33) 1 57 84 19 66, Code NUTS : FRI12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 97 231,75
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 1
Lot nº : 2
Intitulé : Fourniture de gazole au centre technique municipal
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 septembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DYNEFF SAS, Numéro national d'identification : 30580099701000, Parc du Millénaire - Stratégie Concept - Bât. 5, 34060, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 12 35 70, Courriel : marches dyneff.fr , Fax : (+33) 4 67 12 35 50, Code NUTS : FRI12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 107,18
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 1
Lot nº : 2
Intitulé : Fourniture de gazole au centre technique municipal
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 septembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DYNEFF SAS, Numéro national d'identification : 30580099701000, Parc du Millénaire - Stratégie Concept - Bât. 5, 34060, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 12 35 70, Courriel : marches dyneff.fr , Fax : (+33) 4 67 12 35 50, Code NUTS : FRI12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 107,18
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 1
Lot nº : 2
Intitulé : Fourniture de gazole au centre technique municipal
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 septembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DYNEFF SAS, Numéro national d'identification : 30580099701000, Parc du Millénaire - Stratégie Concept - Bât. 5, 34060, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 12 35 70, Courriel : marches dyneff.fr , Fax : (+33) 4 67 12 35 50, Code NUTS : FRI12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 107,18
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) Précision sur la procédure de passation : Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.2) Précision sur les conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr. Le dossier de consultation peut-être également remis gratuitement à chaque candidat par mail ou sur support papier, sur demande écrite (courrier, mail) adressée au service Marchés Publics de la ville d'eysines. 3) Précision sur les renseignements d'ordre administratif et technique : Les entreprises peuvent poser toutes questions administratives et techniques via la plateforme www.demat-ampa.fr (recommandé par le pouvoir adjudicateur) ou à l'adresse et aux coordonnées indiquées dans le présent avis de marché.4) Précision sur les conditions de remise des offres : Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse, entre une transmission électronique (voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation www.demat-ampa.fr) ou sur support papier, à l'adresse et aux conditions indiquées au règlement de la consultation et conformément aux stipulations de ce dernier
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue tastet, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr , Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue tastet, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr , Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue tastet, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr , Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 octobre 2018