Avis No 18-149161

publié le 25/10/2018

Dépt. : 17 E.i.d atlantique

Fourniture de carburant à la pompe et services associés

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°18-149161

Référence de TED :

2018/S 206-469970 - annonce diffusée le 25 octobre 2018

Annonce

Département(s) de publication : 17
Annonce No 18-149161
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
E.I.D Atlantique, 1, rue Toufaire, Point(s) de contact : LABBEE Delphine, 17300, Rochefort, F, Téléphone : (+33) 5 46 88 12 31, Courriel : delphine.labbee eidatlantique.eu , Code NUTS : FRI32
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://eidatlantique.eu
Adresse du profil acheteur : https://e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de carburant et services associés
Numéro de référence : 18-05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre concerne la fourniture de carburant à la pompe par un système de carte accréditive. Cette carte permet également de bénéficier de services annexes (péages, parkings, lavage, achat d'additif, etc.)L'accord-cadre faisant l'objet de la présente consultation est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 25, 26 et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire, à bons de commande pour un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 400 000 euros HT, en application de l'article 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture de carburant et services associés
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50112300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre concerne la fourniture de carburant à la pompe par un système de carte accréditive. Cette carte permet également de bénéficier de services annexes (péages, parkings, lavage, achat d'additif, etc.)L'accord-cadre faisant l'objet de la présente consultation est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 25, 26 et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire, à bons de commande pour un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 400 000 euros HT, en application de l'article 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Coût :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18-05
Lot nº : 1
Intitulé : FOURNITURE DE CARBURANT ET SERVICES ASSOCIES
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac - BP 541, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 octobre 2018