Objet du marché : transports collectifs occasionnels des Ecoles et ASLH.

Caractéristiques principales :

procédure adaptée passée en application des articles 27, 78 et 80 du Décret n^o2016-360 du 25 Mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transports collectifs pour les écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées, de la ville de Millau (sorties de différentes natures). Transports occasionnels organisés par les centres de loisirs municipaux et transport spécifique vers la Salvage.
Accord cadre fractionnés à bons de commande avec un maximum et un opérateur économique.
Accord-Cadre conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/01/2019. 3 reconductions de un an possibles (fin du contrat 31/12/2022).
Le montant global maximum (H.T.) annuel est fixé pour la période initiale et périodes de reconduction à 49 500.00 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance sans objet.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révisable.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Mandat Administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Candidature à présenter soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
 Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix des prestations : 40 %;
- contribution au développement durable : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A18/18.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse - 68 Rue Raymond IV - 31000 Toulouse - tél : 05 62 73 57 57.

Renseignements relatifs aux lots :