Avis No 18-14670

publié le 31/01/2018

Date limite de réponse : 21/02/2018

Dépt. : 78 Cu grand paris seine & oise

MPS

Réalisation d'un schéma de développement sportif de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CU GRAND PARIS SEINE & OISE

A l'attention de :

Mme Vermuseau Marianne, Juriste

Adresse :

Rue des Chevries 78410 Aubergenville

Courriel :

marianne.vermuseau gpseo.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Réalisation d'un schéma de développement sportif de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise

Caractéristiques principales :

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret no360-2016, dans le cadre d'une procédure inférieure aux seuils européens (fixé au moment de la consultation à 221 000 euro(s) HT pour les marchés de fournitures courantes et services). Le marché public est qualifié de marchés de prestations intellectuelles et donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaire. Il est conclu avec un attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues à l'article 45 du décret.

Quantité ou étendue :

Le marché est divisé en trois phases distinctes : Diagnostic, Cheminement Prospectif et Scenarii et plans d'actions stratégiques. L'attributaire devra produire un diagnostic augmenté, un recueil des cheminements prospectifs, un plan d'action stratégique, une charte de l'innovation et du développement sportif, des préconisations pour la planification et le développement d'équipements sportifs, un schéma de développement sportif de la CU GPS&O.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/02/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre et organisation de la mission : 50 % -
  • Prix : 35 % -
  • Références de l'équipe projet : 15 % -

Conditions de participations :

Seront éliminées les opérateurs économiques dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l'article 4 du RC.

Situation propre :

Copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière - références requises :

DC1, DC2, Déclaration concernant le chiffre d'affaires, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, Indication des titres d'études et professionnels, Description de l'équipement technique, Certificats de qualification professionelle

Tribunal Administratif de Versailles ; 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UXOHoTc8D1 ;

Références complètes :

Avis n°18-14670

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-14670
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CU GRAND PARIS SEINE et OISE.
Correspondant : Mme Vermuseau Marianne, Juriste, rue des Chevries 78410 Aubergenville, courriel : marianne.vermuseau gpseo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'un schéma de développement sportif de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000.

Caractéristiques principales :

la présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret no360-2016, dans le cadre d'une procédure inférieure aux seuils européens (fixé au moment de la consultation à 221 000 euro(s) (H.T.) pour les marchés de fournitures courantes et services). Le marché public est qualifié de marchés de prestations intellectuelles et donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaire. Il est conclu avec un attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues à l'article 45 du décret
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est divisé en trois phases distinctes : Diagnostic, Cheminement Prospectif et Scenarii et plans d'actions stratégiques. L'attributaire devra produire un diagnostic augmenté, un recueil des cheminements prospectifs, un plan d'action stratégique, une charte de l'innovation et du développement sportif, des préconisations pour la planification et le développement d'équipements sportifs, un schéma de développement sportif de la cu gps&o.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 mars 2018.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement, ni garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif et par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront éliminées les opérateurs économiques dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l'article 4 du RC.
Situation juridique - références requises : copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : dc1, Dc2, Déclaration concernant le chiffre d'affaires, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, Indication des titres d'études et professionnels, Description de l'équipement technique, Certificats de qualification professionelle.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre et organisation de la mission : 50 %;
- prix : 35 %;
- références de l'équipe projet : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SCHEMA_DEV_SPORTIF.

Renseignements complémentaires : les soumissionnaires devront remettre un projet de marché conforme à l'article 4.2 du Rc.
Negociation : s'agissant d'un marché public conclu selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la Collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les trois (3) candidats classés les premiers à l'analyse des offres, y compris dans les conditions de l'article 59-iii dudit décret. Cette négociation pourra prendre la forme d'un échange de courrier ou d'un entretien dans les locaux de la Communauté urbaine. Dans le cas d'un entretien, les candidats concernés en seront informés en temps voulu, leur permettant de préparer aux mieux leur argumentaire.
remise des offres : Conformément aux articles 40, 41 et 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et à l'article 43 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, la Collectivité impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique via la plateforme hébergeant son profil d'acheteur www.achatpublic.com. En cas de difficulté, une hotline est à disposition des candidats au 08.92.23.21.20. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) ou par simple courriel n'est pas autorisée.
renseignements : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres figurant en page de garde, une demande écrite exclusivement sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité : www.achatpublic.com. Une réponse sera alors adressée, par écrit, également via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après s'être dument enregistrées, au plus tard six (6) jours francs avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UXOHoTc8D1 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr.