Avis No 18-14606

publié le 31/01/2018

Date limite de réponse : 19/02/2018

Dépt. : 75, 78 Ordre national de la legion d'honneur

Marché de travaux concernant la rénovation d'un mur d'enceinte à la maison d'éducation de la légion d'honneur des loges à saint-germain-en-laye

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ordre National de la légion d'Honneur

A l'attention de :

M. Girardot Yves

Adresse :

1, rue de Solferino 75700 Paris sp 07

Téléphone : 01-40-62-84-17

Courriel :

yves.girardot legiondhonneur.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Marché de travaux concernant la rénovation d'un mur d'enceinte à la maison d'éducation de la légion d'honneur des loges à saint-germain-en-laye

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Maison d'éducation de la légion d'honneur des loges (saint-germain-en-laye) 78100 Saint-germain-en-laye

Caractéristiques principales :

Le marché est à lot unique avec une tranche ferme et une tranche conditionnelleTranche ferme : Démolition et reconstruction des 30 premiers mètres linéaire du mur abimé en moellonsTranche conditionnelle no1 : Démolition et reconstruction des 50 derniers mètres linéaire du mur abimés moellonsEn tout état de cause, tous les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme à l'offre de base de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle.

Quantité ou étendue :

Marché de travaux concernant la rénovation d'un mur d'enceinte à la maison d'éducation de la légion d'honneur des loges à saint-germain-en-laye

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/02/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Voir règlement de consultation de l'opération

Références complètes :

Avis n°18-14606

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 78
Annonce No 18-14606
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ordre National de la légion d'Honneur.
Correspondant : M. Girardot Yves, 1, rue de Solferino 75700 Paris Sp 07, tél. : 01-40-62-84-17, courriel : yves.girardot legiondhonneur.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Objet du marché : marché de travaux concernant la rénovation d'un mur d'enceinte à la maison d'éducation de la légion d'honneur des loges à saint-germain-en-laye.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262500.
Lieu d'exécution : maison d'éducation de la légion d'honneur des loges (saint-germain-en-laye), 78100 Saint-Germain-en-Laye.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché est à lot unique avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle
tranche ferme : Démolition et reconstruction des 30 premiers mètres linéaire du mur abimé en moellons
tranche conditionnelle no1 : Démolition et reconstruction des 50 derniers mètres linéaire du mur abimés moellons
en tout état de cause, tous les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme à l'offre de base de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux concernant la rénovation d'un mur d'enceinte à la maison d'éducation de la légion d'honneur des loges à saint-germain-en-laye.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2018.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 21 mars 2018.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation de l'opération.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : 2112 : maçonnerie (technicité confirmée) et béton armée courant;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Opération no188B.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_g25gCWgGl- .