Avis No 18-142926

publié le 11/10/2018

Date limite de réponse : 08/11/2018

Dépt. : 02, 59, 60, 62, 75, 76, 80, 92, 95 Ministere de l'economie

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réaménagement complet de locaux en vue d'accueillir les brigades fusionnées des douanes d'Amiens et d'Abbeville.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ministère de l'Economie

A l'attention de :

M. VALSAQUE Didier, SG-SAFI-GIM

Adresse :

Secrétariat général - SAFI - Bureau GIM Antenne de Noisy-le-Grand 10 rue du centre 93196 Noisy-le-grand cedex

Téléphone : 01-57-33-91-17

Courriel :

didier.valsaque finances.gouv.fr

Objet du marché :

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réaménagement complet de locaux en vue d'accueillir les brigades fusionnées des douanes d'Amiens et d'Abbeville.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

50 rue de poulainville 80000 Amiens

Caractéristiques principales :

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réaménagement complet de locaux en vue d'accueillir les brigades fusionnées des douanes d'Amiens et d'Abbeville.

Quantité ou étendue :

Cette opération s'inscrit dans le cadre de la restructuration des services douaniers dans le département de la Somme (80) et poursuit quatre objectifs principaux :- Fusionner les deux brigades d'Amiens et d'Abbeville sur le même site sis 50 rue de Poulainville à Amiens ;- Adapter le bâtiment aux besoins d'une Brigade de Surveillance Intérieure (BSI) pour une capacité finale de 26 agents;- Effectuer des travaux de gros entretien touchant le clos, le couvert et les installations de base ainsi que les mises en conformité, en vue de la remise à niveau d'un ouvrage souffrant d'obsolescence ;- Construire un garage supplémentaire en vue d'accueillir 2 véhicules de service.Ce projet sera mené en site libéré de toute activité pour la tranche ferme, néanmoins, lors des travaux des tranches optionnelles, le site sera occupé et en exploitation. Il est prévu de réaliser les travaux en cinq (5) tranches : une tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles comportant respectivement les ouvrages suivants :Tranche ferme portant sur la restructuration intérieure des locaux permettant d'accueillir les agents dans un bâtiment performant et règlementaire et la construction d'un garage supplémentaire en vue d'accueillir deux véhicules de service supplémentaires.Tranche optionnelle no1 portant sur les travaux d'aménagement des extérieurs.Tranche optionnelle no2 portant sur les travaux de changement des menuiseries intérieures non prévues dans la tranche ferme et extérieures.Tranche optionnelle no3 portant sur : isolation par l'extérieur du bâtiment avec ravalement de façade, Tranche optionnelle no4 portant sur les travaux de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), le changement de la chaudière et l'adaptation des réseaux.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/11/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ministères économiques et financiers ; Correspondant : M. DOUSSEAU Richard ; SG - SAFI - GIM - Antenne de Noisy-le-Grand - 10 rue du Centre 93196 Noisy-le-grand cédex ; Tél. : 01-57-33-91-24 ; Courriel : noisy.sg-safi-gim finances.gouv.fr

Tribunal administratif de Cergy-pontoise ; 2-4 boulevard de l'hautil BP322 95027 Cergy-pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ministères économiques et financiers ; Correspondant : M. DOUSSEAU Richard ; SG - SAFI -GIM - Antenne de Noisy-le-Grand - 10 rue du Centre 93196 Noisy-le-grand cédex ;

Références complètes :

Avis n°18-142926

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 80, 2, 59, 60, 62, 75, 76, 92, 95
Annonce No 18-142926
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'Economie.
Correspondant : M. Valsaque Didier, SG-SAFI-GIM, secrétariat général - sAFI - bureau GIM Antenne de Noisy-Le-Grand 10 rue du centre 93196 Noisy-le-Grand Cedex, tél. : 01-57-33-91-17, courriel : didier.valsaque finances.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réaménagement complet de locaux en vue d'accueillir les brigades fusionnées des douanes d'amiens et d'abbeville.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : 50 rue de poulainville, 80000 Amiens.
Code NUTS : -FRE23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réaménagement complet de locaux en vue d'accueillir les brigades fusionnées des douanes d'amiens et d'abbeville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette opération s'inscrit dans le cadre de la restructuration des services douaniers dans le département de la Somme (80) et poursuit quatre objectifs principaux :
- fusionner les deux brigades d'amiens et d'abbeville sur le même site sis 50 rue de Poulainville à Amiens ;
- adapter le bâtiment aux besoins d'une Brigade de Surveillance Intérieure (Bsi) pour une capacité finale de 26 agents;
- effectuer des travaux de gros entretien touchant le clos, le couvert et les installations de base ainsi que les mises en conformité, en vue de la remise à niveau d'un ouvrage souffrant d'obsolescence ;
- construire un garage supplémentaire en vue d'accueillir 2 véhicules de service.
ce projet sera mené en site libéré de toute activité pour la tranche ferme, néanmoins, lors des travaux des tranches optionnelles, le site sera occupé et en exploitation.
Il est prévu de réaliser les travaux en cinq (5) tranches : une tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles comportant respectivement les ouvrages suivants :
Tranche ferme portant sur la restructuration intérieure des locaux permettant d'accueillir les agents dans un bâtiment performant et règlementaire et la construction d'un garage supplémentaire en vue d'accueillir deux véhicules de service supplémentaires.
tranche optionnelle no1 portant sur les travaux d'aménagement des extérieurs.
tranche optionnelle no2 portant sur les travaux de changement des menuiseries intérieures non prévues dans la tranche ferme et extérieures.
tranche optionnelle no3 portant sur : isolation par l'extérieur du bâtiment avec ravalement de façade,
Tranche optionnelle no4 portant sur les travaux de chauffage, ventilation et climatisation (Cvc), le changement de la chaudière et l'adaptation des réseaux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des ressources propres budget de l'état Bop302. Les prestations sont réglées à partir des crédits budgétaires alloués à l'opération.
Conditions financières du marché: avance 5% (conformément à l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016), paiement à 30 jours, acomptes en fonction des éléments de mission.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats doivent se présenter individuellement ou en groupement. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
la forme du groupement imposée au stade de l'attribution sera la forme conjointe avec un mandataire solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire sera l'architecte inscrit à l'ordre des Architectes et en capacité de déposer un permis de construire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : délégation de pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MEF_AMIENS_MOE.

Renseignements complémentaires : il est précisé que, pour la réalisation de prestations similaires, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence comme le prévoit le I 7° de l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les réponses à la présente consultation (candidatures et offres) pourront se faire, soit par voie traditionnelle (support papier), soit par voie électronique.
les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont les suivantes :
- les documents constituant les réponses devront être signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/939ce, au décret no 2001-272 du 03 mars 2001 et aux articles 1316 à 13164 du Code civil ;
- le certificat utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant la capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.
le candidat qui transmet sa réponse sous cette forme peut adresser également une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur, sous la forme d'un support papier, comme exposé au paragraphe suivant.
l'enveloppe intérieure doit porter, en outre, la mention "copie de Sauvegarde".
Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie traditionnelle sont les suivantes :
Les candidatures et les offres sont présentées en 1 exemplaire papier + 1
exemplaire dématérialisé reproductible (clé Usb) dans une enveloppe portant la mention
"mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réaménagement complet de locaux en vue d'accueillir les brigades fusionnées des douanes d'amiens et d'abbeville" et "Ne pas ouvrir" et adressées à l'antenne de Noisy-Le-
Grand citée précédemment.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministères économiques et financiers.
Correspondant : M. Dousseau Richard, sg - safi -gim - antenne de Noisy-Le-Grand - 10 rue du Centre, 93196 Noisy-le-Grand Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministères économiques et financiers.
Correspondant : M. Dousseau Richard, sg - sAFI - gIM - antenne de Noisy-Le-Grand - 10 rue du Centre, 93196 Noisy-le-Grand Cedex, , tél. : 01-57-33-91-24, , courriel : noisy.sg-safi-gim finances.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil Bp322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr.