Avis No 18-142647

publié le 11/10/2018

Date limite de réponse : 12/11/2018

Dépt. : 57, 67, 68 Esid de metz

Critères environnementaux Critères sociaux MPS

Haguenau (67). Quartier Estienne - EM B. RENS - Construction d'un bâtiment d'hébergement de 104 places. Lot no 1 : TCE - Lot no2 : Menuiseries extérieures - Lot no 3 : Electricité - Lot no4

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ESID de Metz

A l'attention de :

M. Baïz Laurence, Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ

Adresse :

Rue du Maréchal LYAUTEY - BP 30 001 57044 Metz cedex 01

Téléphone : 03-55-74-80-40
Télécopieur : 03-55-74-80-29

Courriel :

esid-metz.ach.fct def.gouv.fr

Objet du marché :

Haguenau (67). Quartier Estienne - EM B. RENS - Construction d'un bâtiment d'hébergement de 104 places. Lot no 1 : TCE - Lot no2 : Menuiseries extérieures - Lot no 3 : Electricité - Lot no4 : Chauffage ventilation sanitaire.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Tous corps d'état.

Terrassement - VRD - Aménagement paysager - structure GO - charpente métallique - Etanchéité-couverture-plâtrerie-plafonds suspendus-serrurerie-menuiserie intérieure bois-chape-carrelage-faience-peinture-revêtements muraux.

Lot n°2 : Menuiserie extérieure aluminium - protection solaire

Traitement des facades - échafaudage - menuiserie extérieure aluminium - protection solaire

Lot n°3 : Electricite

Travaux d'électricité

Lot n°4 : Chauffage ventilation sanitaire

Travaux de chauffage ventilation - sanitaires

Caractéristiques principales :

Haguenau (67). Quartier Estienne - EM B. RENS - Construction d'un bâtiment d'hébergement de 104 places.

Quantité ou étendue :

Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Ils comprennent notamment les travaux nécessaires à la construction d'un bâtiment d'hébergement de 104 places. Ces travaux permettront la création de logements stagiaires au profit des engagés volontaires et deux salles de cours au rez de chaussée.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/11/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

La sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et des articles 44 et 45 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du I de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25/03/2016, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.Les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser tous les travaux pour lesquels ils se portent candidats et en assurer la coordination.Les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature.A cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique, les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises.Pour présenter ces renseignements, l'acheteur invite le candidat à utiliser le dispositif simplifié MPS ou les imprimés DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés. Ces formulaires peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret no 2016-360 du 25/03/2016. Il est accessible via le Service DUME ou sur l'outil mis en place par la Commission de l'Union Européenne.

Situation propre :

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015)

Capacité économique et financière - références requises :

Cf. article 6.1.2.2 du règlement de consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Cf. article 6.1.2.3 du règlement de consultation

Tribunal administratif de strasbourg ; 31 avenue de la paix bp 51038 67070 Strasbourg cedex ; Tél. : 03-88-21-23-23 ; Fax : 03-88-36-44-66 ; Courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr

Tribunal administratif de strasbourg ; 31 avenue de la paix bp 51038 67070 Strasbourg cedex ; Tél. : 03-88-21-23-23 ; Fax : 03-88-21-23-33 ; Courriel : referes.ta-strasbourg juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397634&orgAcronyme=g7h ;

Références complètes :

Avis n°18-142647

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67, 57, 68
Annonce No 18-142647
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : M. Baïz Laurence, Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ, rue du Maréchal LYAUTEY - B.P. 30 001 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-40, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : esid-metz.ach.fct def.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : haguenau (67). Quartier Estienne - em b. Rens - construction d'un bâtiment d'hébergement de 104 places.
Lot no 1 : TCE - lot no2 : Menuiseries extérieures - lot no 3 : Electricité - lot no4 : Chauffage ventilation sanitaire
.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

haguenau (67). Quartier Estienne - em b. Rens - construction d'un bâtiment d'hébergement de 104 places
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Ils comprennent notamment les travaux nécessaires à la construction d'un bâtiment d'hébergement de 104 places. Ces travaux permettront la création de logements stagiaires au profit des engagés volontaires et deux salles de cours au rez de chaussée.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché (lot)
acomptes mensuels par virements
prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché (chaque lot) sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique,
- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
pour chacun des lots :
- un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement,
- il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
la composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-iv du décret no 2016-360 du 25/03/2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et des articles 44 et 45 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 ou qui, le cas échéant, après mise en œuvre des dispositions du I de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25/03/2016, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser tous les travaux pour lesquels ils se portent candidats et en assurer la coordination.les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature.a cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique, les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises.pour présenter ces renseignements, l'acheteur invite le candidat à utiliser le dispositif simplifié MPS ou les imprimés Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés. Ces formulaires peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume), conformément à l'article 49 du décret no 2016-360 du 25/03/2016. Il est accessible via le Service DUME ou sur l'outil mis en place par la Commission de l'union Européenne.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :
- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;
- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015).
Capacité économique et financière - références requises : cf. Article 6.1.2.2 du règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Article 6.1.2.3 du règlement de consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-PCO002-046-a-049.

Renseignements complémentaires : le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 14 mois comprenant :
- une période de préparation de 4 mois qui débutera par ordre de service
- un délai d'exécution des travaux de 10 mois à/c de la date fixée par l'os qui prescrira de les commencer.
le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles 30 et 38 de l'ordonnance no 2015-899 relative aux marchés publics, en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les titulaires des lots no1, 2, 3 et 4 devront s'engager à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion dans les conditions mentionnées à l'article 8.3 du CCAP.
Dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, les titulairesde ces lots devront faire exécuter obligatoirement et au minimum le nombre d'heures déterminé dans l'engagement d'insertion par l'activité économique (en annexe à l'acte d'engagement).
la visite des lieux est obligatoire pour chacun des lots. Les entreprises devront, pour se rendre sur le site, s'adresser à : M. Ortiz au 03 90 23 58 18 / 06 40 15 54 40, afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 2 jours devra être respecté.
une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : 2017-pco002-046-a-049.
renseignements d'importance secondaire
pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous :
Renseignements administratifs :
Service achats infrastructure
Mme BACHELU ou Mme GALLIEN
Tél : 03.55.74.80.86. Ou 03.55.74.80.41
e-mail : esid-metz.ach.fct def.gouv.fr
horaires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures ; le vendredi de 08h30 à 11h30.
l'esid de Metz sera fermé le 2 novembre 2018.
Renseignements techniques :
Aea Architecte
3a rue du 22 novembre 67000 Strasbourg
Téléphone : 03 90 23 58 18 / 06 40 15 54 40
courriel : m.ortiz architectes-aea.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397634&orgAcronyme=g7h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg 31 avenue de la paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de strasbourg 31 avenue de la paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : referes.ta-strasbourg juradm.fr, télécopieur : 03-88-21-23-33.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - tous corps d'état.
Terrassement - vRD - aménagement paysager - structure GO - charpente métallique - etanchéité-Couverture-Plâtrerie-Plafonds suspendus-serrurerie-menuiserie intérieure bois-chape-carrelage-faience-peinture-revêtements muraux
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 2. - menuiserie extérieure aluminium - protection solaire.
Traitement des facades - échafaudage - menuiserie extérieure aluminium - protection solaire
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 3. - electricite.
Travaux d'électricité
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 4. - chauffage ventilation sanitaire.
Travaux de chauffage ventilation - sanitaires
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Bâtiment