Avis No 18-142420

publié le 11/10/2018

Date limite de réponse : 05/11/2018

Dépt. : 11 Communaute de communes du limouxin

TRANSPORT D'ENFANTS

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de Communes du Limouxin

A l'attention de :

PIERRE DURAND - PRESIDENT

Adresse :

2, PLACE ALCANTARA 11300 LIMOUX

Objet du marché :

TRANSPORT D'ENFANTS

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Transport pour l'ALSH R. BADOC - vacances scolaires

Transport pour l'ALSH R. BADOC - vacances scolaires

Lot n°2 : Transport intersites ALSH Lauraguel et Belvèze du Razès vacances scolaires

Transport intersites ALSH Lauraguel et Belvèze du Razès vacances scolaires

Lot n°3 : Transport pour l'ALSH R. BADOC - mercredis

Transport pour l'ALSH R. BADOC - mercredis

Lot n°4 : Transports occasionnels en car depuis les ALSH et les crèches communautaires vers diverses destinations

Transports occasionnels en car depuis les ALSH et les crèches communautaires vers diverses destinations

Quantité ou étendue :

TRANSPORT D'ENFANTS

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/11/2018 à 11h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 80 % -
  • Valeur technique au vu du mémoire : 20 % -

Références complètes :

Avis n°18-142420

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 18-142420
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Limouxin.
Correspondant : pierre durand - pRESIDENT, 2, place alcantara 11300 Limoux.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport d'enfants.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transport d'enfants.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2019.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 80 %;
- valeur technique au vu du mémoire : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2018, à 11 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18ST019.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN.
Correspondant : Stéphanie AVERSENQ, service marches publics, 11300 Limoux, , tél. : 04-68-69-70-80, , courriel : commande.publique cc-limouxin.fr, adresse internet : https://marchespublics.aude.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - transport pour l'alsh r. Badoc - vacances scolaires.
Transport pour l'alsh r. Badoc - vacances scolaires
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 2. - transport intersites ALSH Lauraguel et Belvèze du Razès vacances scolaires.
Transport intersites ALSH Lauraguel et Belvèze du Razès vacances scolaires
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 3. - transport pour l'alsh r. Badoc - mercredis.
Transport pour l'alsh r. Badoc - mercredis
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 4. - transports occasionnels en car depuis les ALSH et les crèches communautaires vers diverses destinations.
Transports occasionnels en car depuis les ALSH et les crèches communautaires vers diverses destinations
Mots descripteurs : Transport