Avis No 18-142156

publié le 10/10/2018

Date limite de réponse : 05/11/2018

Dépt. : 93 Ville d'aulnay-sous-bois

Les prestations objet du présent marché public sont nécessaires pour réaménager et rénover l'ancien collège Louis Barrault en vue de créer un groupe scolaire complet comprenant 8 classes maternel

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville d'Aulnay-sous-Bois

A l'attention de :

M. BESCHIZZA Bruno, Maire

Adresse :

1 Place de l'hôtel de Ville; Direction de la Commande Publique 93600 Aulnay-sous-bois

Téléphone : 01-48-79-83-31
Télécopieur : 01-48-79-64-81

Courriel :

marches-public aulnay-sous-bois.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-de-ville/marches-publics/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Les prestations objet du présent marché public sont nécessaires pour réaménager et rénover l'ancien collège Louis Barrault en vue de créer un groupe scolaire complet comprenant 8 classes maternelles, 10 classes élémentaires ainsi que deux salles Ulis (déficients visuels).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Aulnay-sous-bois 93600 Aulnay-sous-bois

Caractéristiques principales :

Les prestations objet du présent marché public sont nécessaires pour réaménager et rénover l'ancien collège Louis Barrault en vue de créer un groupe scolaire complet comprenant 8 classes maternelles, 10 classes élémentaires ainsi que deux salles Ulis (déficients visuels).

Quantité ou étendue :

Les prestations objet du présent marché public sont nécessaires pour réaménager et rénover l'ancien collège Louis Barrault en vue de créer un groupe scolaire complet comprenant 8 classes maternelles, 10 classes élémentaires ainsi que deux salles Ulis (déficients visuels).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/11/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 40 % -
  • Valeur Technique : 45 % -
  • Délais : 15 % -

Conditions de participations :

Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.

Situation propre :

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitantsDUME ou- dc1, indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou engroupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataireexplicitement.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2 précisant les informationssuivantes et pour chaque co-traitant en cas de groupement :Le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social,ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations ;La forme juridique du candidat (sa, sarl...) ;Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société, avec les justificatifscorrespondants (Kbis et délégation de pouvoir, statuts, procès-verbal d'assemblée générale...) ;Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (siren, rcs, répertoire desmétiers...) ;Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement ; Déclaration surl'honneur relative aux interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23juillet 2015.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2015, 2016 et 2017) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2015, 2016 et 2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Tél. : 01-48-79-62-82 ; Adresse internet : http://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-deville/marches-publics/ ;

Tribunal administratif de Montreuil ; 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Poste : 0149202099 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr ;

Mairie d'Aulnay-sous-Bois, Direction de la Commande publique ; Place de l'hôtel de Ville - RDC bas -B.P. 56 93600 Aulnay-sous-bois ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bkhEUxuea3 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Tél. : 01-48-79-62-82 ; Adresse internet : http://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-deville/marches-publics/ ;

Références complètes :

Avis n°18-142156

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 18-142156
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aulnay-sous-Bois.
Correspondant : M. Beschizza Bruno, Maire, 1 Place de l'hôtel de Ville; Direction de la Commande Publique 93600 Aulnay-sous-Bois, tél. : 01-48-79-83-31, télécopieur : 01-48-79-64-81, courriel : MARCHES-PUBLIC aulnay-sous-bois.com adresse internet : https://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-de-ville/marches-publics/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : les prestations objet du présent marché public sont nécessaires pour réaménager et rénover l'ancien collège Louis Barrault en vue de créer un groupe scolaire complet comprenant 8 classes maternelles, 10 classes élémentaires ainsi que deux salles Ulis (déficients visuels).
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : aulnay-Sous-Bois, 93600 Aulnay-sous-Bois.
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les prestations objet du présent marché public sont nécessaires pour réaménager et rénover l'ancien collège Louis Barrault en vue de créer un groupe scolaire complet comprenant 8 classes maternelles, 10 classes élémentaires ainsi que deux salles Ulis (déficients visuels)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations objet du présent marché public sont nécessaires pour réaménager et rénover l'ancien collège Louis Barrault en vue de créer un groupe scolaire complet comprenant 8 classes maternelles, 10 classes élémentaires ainsi que deux salles Ulis (déficients visuels).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur budget propre
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché,
seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En vertu de l'article 45-v du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
dume
Ou
- dc1, indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en
groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire
explicitement.
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2 précisant les informations
suivantes et pour chaque co-traitant en cas de groupement :
Le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social,
ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations ;
La forme juridique du candidat (sa, sarl...) ;
Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société, avec les justificatifs
correspondants (Kbis et délégation de pouvoir, statuts, procès-verbal d'assemblée générale...) ;
Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (siren, rcs, répertoire des
métiers...) ;
Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement ; Déclaration sur
l'honneur relative aux interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23
juillet 2015.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2015, 2016 et 2017) ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2015, 2016 et 2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 45 %;
- délais : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ICE 18-02.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché public à prix forfaitaire. Ce marché concerne une prestation intellectuelle. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I. Le présent marché public ne peut être alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune variante ne sont autorisées pour ce marché public. Le marché public se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Cette tranche optionnelle consiste en une mission OPC (ordonnancement, coordination et pilotage de chantier). La tranche optionnelle sera affermie dans un délai maximum de quatre (4) semaines avant l'achèvement de la phase Pro/Dce. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir la tranche optionnelle. Le marché est conclu à compter de sa notification et s'achève à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.
le marché ne sera pas reconduit. Les délais d'exécution des prestations sont ceux remis par le titulaire à l'appui de son offre, dans le respect du planning prévisionnel. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Les critères retenus pour le jugement des offres sont ceux indiqués dans le RC. Le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des soumissionnaires. Cependant, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'invitation précisant les modalités de négociation sera envoyée par tous moyens. La visite est facultative. Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre rendez-vous avec Mme COLLEN au 01.48.79.64.30 ou Mme TISON au 01.48.79.64.32 ou au 01.48.79.64.37. La visite pourra avoir lieu du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.a l'issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Ville (à remettre le cas échéant à l'appui de l'offre) sera remis à chacun des candidats présents. Conformément aux dispositions de l'article 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-de-ville/marches-publics/. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, tél. : 01-48-79-62-82, adresse internet : http://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-deville/marches-publics/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, tél. : 01-48-79-62-82, adresse internet : http://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-deville/marches-publics/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bkhEUxuea3 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, poste 0149202099, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie d'Aulnay-sous-Bois, Direction de la Commande publique place de l'hôtel de Ville - rDC bas -B.P. 56 93600 Aulnay-sous-Bois.