Avis No 18-142138

publié le 10/10/2018

Date limite de réponse : 05/11/2018

Dépt. : 92 Commune de chatenay malabry

Critères environnementaux

Etudes de reconnaissance de sols

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE CHATENAY MALABRY

A l'attention de :

Commade publique Service, Ville de Châtenay-Malabry

Adresse :

26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 Chatenay-malabry

Téléphone : 01-46-83-46-83
Télécopieur : 01-46-83-45-89

Courriel :

commande-publique chatenay-malabry.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.chatenay-malabry.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Etudes de reconnaissance de sols

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 Châtenay-malabry

Quantité ou étendue :

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et conclu pour les montants annuels suivants : Première année du marché : Montant minimum annuel HT : 30 000 euro(s) Montant maximum annuel HT : 120 000 euro(s)Année suivante :Montant minimum annuel HT : 0 euro(s) Montant maximum annuel HT : 50 000 euro(s)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/11/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 55 % -
  • Valeur technique : 45 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Châtenay-Malabry ; Correspondant : Commande publique Service ; Tél. : 01-46-83-46-83 ; Courriel : commande-publique chatenay-malabry.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322 95027 Cergy-pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Châtenay-Malabry ; Correspondant : Commande publique Service ; Courriel : commande-publique chatenay-malabry.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-142138

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-142138
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CHATENAY MALABRY.
Correspondant : Commade publique Service, Ville de Châtenay-Malabry, 26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 Chatenay Malabry, tél. : 01-46-83-46-83, télécopieur : 01-46-83-45-89, courriel : commande-publique chatenay-malabry.fr adresse internet : http://www.chatenay-malabry.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etudes de reconnaissance de sols.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71332000
Objets supplémentaires : 45111250.
Lieu d'exécution : 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Châtenay Malabry.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et conclu pour les montants annuels suivants :
Première année du marché :
Montant minimum annuel (H.T.) : 30 000 euro(s)
Montant maximum annuel (H.T.) : 120 000 euro(s)
année suivante :
Montant minimum annuel (H.T.) : 0 euro(s)
Montant maximum annuel (H.T.) : 50 000 euro(s).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible une (1) fois par tacite reconduction pour une période d'une année.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Il n'est pas autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 55 %;
- valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA1844.

Renseignements complémentaires : notation du mémoire technique :
Il sera noté sur 45 points :
-La pertinence des offres proposées pour l'opération du Groupe Scolaire La Vallée et l'opération du groupe scolaire Jean Jaurès (note méthodologique avec indication du nombre et type de sondages/fouilles/prélèvements prévus à préciser dans l'offre, prise en compte de la proximité avec le TGV pour le groupe scolaire La Vallée, prise en compte du site occupé pour le groupe scolaire Jaurès, ...) sur 20 points ;
-L'Organisation de chantier envisagée, procédure et moyens dédiés (prise en comptes des contraintes des sites, moyens humains et matériels, modalités pour les travaux à proximité de réseaux, dispositifs de sécurité du personnel et du public, signalisation du chantier, gestion des nuisances de chantier, etc.) et présentation des livrables et rapports transmis (un exemple de rapport d'étude de fin de chantier sera transmis) sur 10 points ;
-Dispositions proposées pour réduire les délais, assurer lesuivi des délais d'établissement des devis, délais d'exécution des travaux et le contrôle qualité des prestations effectuées sur 10 points ;
-Approche environnementale proposée sur 5 points.
négociations :
Conformément à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la ville pourra négocier avec l'ensemble des candidats, sans pouvoir toutefois modifier de façon substantielle l'économie générale des propositions initiales.
La négociation est facultative. La ville se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
le cas échéant, la négociation sera effectuée par mail, aux coordonnées indiquées par le candidat dans son dossier de candidature.
A l'issue de la négociation, un nouveau classement sera établi pour l'attribution du marché.
Date limite d'obtention : 5 novembre 2018, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Châtenay-Malabry.
Correspondant : Commande publique Service, , tél. : 01-46-83-46-83, , courriel : commande-publique chatenay-malabry.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Châtenay-Malabry.
Correspondant : Commande publique Service, , courriel : commande-publique chatenay-malabry.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ;
2 - recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA.