Avis No 18-141820

publié le 10/10/2018

Date limite de réponse : 06/11/2018

Dépt. : 85 Synd dep d energie et d eqpt de vendee

Le présent marché a pour objet l'élaboration d'une campagne de communication globale axée sur la promotion de la transition énergétique à destination du grand public, proposant un volet dépa

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SYND DEP D ENERGIE ET D EQPT DE VENDEE

A l'attention de :

Service juridique

Adresse :

3 rue Maréchal Juin 85036 La Roche sur Yon

Téléphone : (+33) 2-51-45-88-00

Courriel :

juridique sydev-vendee.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.sydev-vendee.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Le présent marché a pour objet l'élaboration d'une campagne de communication globale axée sur la promotion de la transition énergétique à destination du grand public, proposant un volet départemental et une déclinaison d'outils et d'actions pour une mise en oeuvre opérationnelle locale réalisée par chaque Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre vendéen (les 17 communautés de communes et les 2 communautés d'agglomération) ainsi que par la commune de l'Ile d'Yeu, chargés de faire adhérer leurs habitants et acteurs locaux à une modification en profondeur de leurs comportements en matière de consommation d'énergie.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le présent marché public est un marché ordinaire traité à prix forfaitaires.Le marché public est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations.

Quantité ou étendue :

L'enveloppe budgétaire de la campagne de communication globale est estimée à 600 000 euros TTC sur une durée courant jusqu'à fin 2020.La répartition de cette enveloppe budgétaire s'entend :o au maximum 20% pour les prestations attendues de l'agence titulaire du marché ;o les 80% restants seront consacrés à la fabrication des outils/actions/supports et aux achats d'espaces au plan départemental et local.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/11/2018 à 13h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur qualitative de l'offre : 80 % -
  • Prix : 20 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Syndicat Départemental d'Energie et d' ; 3 rue du Maréchal Juin CS 80040 85000 LA ROCHE SUR YON Cedex ; Tél. : (+33) 2-51-45-88-00 ; Fax : (+33) 2-51-45-88-99 ; Courriel : juridique sydev-vendee.fr

Tribunal administratif de Nantes ; 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes ; Tél. : (+33) 2-40-99-46-00 ; Fax : (+33) 2-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-greffe juradm.fr

Tribunal administratif de Nantes ; 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes ; Tél. : (+33) 2-40-99-46-00 ; Fax : (+33) 2-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-greffe juradm.fr

Références complètes :

Avis n°18-141820

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 18-141820
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND DEP D ENERGIE ET D EQPT DE VENDEE.
Correspondant : Service juridique, 3 rue Maréchal Juin 85036 La Roche-sur-Yon, tél. : (+33) 2-51-45-88-00, courriel : juridique sydev-vendee.fr adresse internet : https://www.sydev-vendee.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Energie et equipement.

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'élaboration d'une campagne de communication globale axée sur la promotion de la transition énergétique à destination du grand public, proposant un volet départemental et une déclinaison d'outils et d'actions pour une mise en œuvre opérationnelle locale réalisée par chaque Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre vendéen (les 17 communautés de communes et les 2 communautés d'agglomération) ainsi que par la commune de l'ile d'yeu, chargés de faire adhérer leurs habitants et acteurs locaux à une modification en profondeur de leurs comportements en matière de consommation d'énergie.
Catégorie de services : 13.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché public est un marché ordinaire traité à prix forfaitaires.
le marché public est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe budgétaire de la campagne de communication globale est estimée à 600 000 euros (T.T.C.) sur une durée courant jusqu'à fin 2020.
la répartition de cette enveloppe budgétaire s'entend :
O au maximum 20% pour les prestations attendues de l'agence titulaire du marché ;
O les 80% restants seront consacrés à la fabrication des outils/actions/supports et aux achats d'espaces au plan départemental et local.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 janvier 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements au titre du présent marché public sont financés par les ressources propres de la collectivité et d'éventuelles ressources extérieures.
paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
le candidat, et en cas de groupement, le mandataire du groupement, devra fournir :
1) La lettre de candidature annexée au règlement de consultation (pièce no0.1 du dossier de consultation) dûment complétée, datée et signée par le candidat ou par le mandataire du groupement
le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir :
2) La déclaration sur l'honneur, annexée au règlement de consultation (pièce no0.2 du dossier de consultation), datée et signée.
3) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente,
le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir, sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire :
4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
5) Les effectifs moyens annuels globaux du candidat pour chacune des trois dernières années,
6) Si le candidat le souhaite, il peut également fournir l'ensemble des justificatifs et preuves attestant qu'il n'est pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (cf. Article 11 du règlement de consultation).
les mêmes documents, que ceux exigés pour le candidat, sont demandés au sous-traitant si le candidat souhaite le déclarer dès le stade de l'offre.
en cas de groupement, les capacités économiques, financières et techniques de chaque membre seront appréciées dans leur globalité.
si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en fournissant les mêmes documents que ceux exigés des candidats.
en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur qualitative de l'offre : 80 %;
- prix : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2018, à 13 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SYDEV_85_A_20181009W_1.

Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une indemnisation de 1 500 euros (T.T.C.) sera versée aux candidats admis à la phase de dialogue et non retenus à l'issue du jugement des offres finales.

Renseignements complémentaires : les demandes de renseignements administratifs, techniques ou financiers doivent être faites via la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr
L'ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation.
les critères d'attribution mentionnés plus haut sont précisés ci-dessous avec leur pondération :
1) Valeur qualitative de l'offre, à hauteur de 80% de la note finale, sous-pondérée de la manière suivante :
- note d'intention de 10 pages découpée en 3 parties distinctes (cf. article 5.6 du Règlement de consultation): Pondérée à 60%
. Partie 1 : 20%
. Partie 2 : 50%
. Partie 3 : 30%
- présentation de l'équipe dédiée au projet précisant les compétences associées : Pondérée à 20 %
- description de la méthodologie de travail adoptée avec une proposition de planning : Pondérée à 20 %
2) Le prix , à hauteur de 20 % de la note finale, apprécié au regard de la présentation budgétairedétaillée de la campagne globale chiffrant chaque poste (cf. Paragraphe 5 de l'article 5.6 du règlement de consultation).
conformément aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur public se réserve la possibilité de procéder à une phase de négociation, sous la forme d'un dialogue, avec les quatre candidats dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres initiales définis ci-dessus (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
une phase de dialogue sera organisée, les 29 et 30 novembre 2018 au Sydev. Le jour et l'heure définitifs de cette phase de dialogue seront notifiés, aux candidats concernés, par tout moyen, au plus tard le 23 novembre 2018.
Tout candidat convoqué est tenu de participer à cette phase de dialogue à la date convenue avec le Sydev sous peine d'être éliminé de la consultation. Le candidat éliminé ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent impérativement être remises par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie dématérialisée, sur www.marches-securises.fr.
Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat Départemental d'Energie et d'.
3 rue du Maréchal Juin CS 80040, 85000 La Roche-sur-Yon Cedex, , tél. : (+33) 2-51-45-88-00, , télécopieur : (+33) 2-51-45-88-99, , courriel : juridique sydev-vendee.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-greffe juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-greffe juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.