Avis No 18-141778

publié le 10/10/2018

Date limite de réponse : 12/11/2018

Dépt. : 13 Commune d'allauch

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OeUVRE ET LE SUIVI DU MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE " CONCEPTION - REALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE POUR AMELIORER LES PERFORMANCES T

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune d'Allauch

A l'attention de :

Mme COZZA Nathalie, Responsable du service des marchés publics

Adresse :

Place Pierre Bellot BP 27 13718 Allauch cedex

Téléphone : 04-91-10-48-74
Télécopieur : 04-91-10-48-23

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OeUVRE ET LE SUIVI DU MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE " CONCEPTION - REALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE POUR AMELIORER LES PERFORMANCES THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D'ALLAUCH "

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation de prestations intellectuelles est organisée en vue de l'attribution d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre et le suivi du marché public global de performance " conception - réalisation, exploitation et maintenance pour améliorer les performances thermiques des bâtiments communaux de la ville d'Allauch ".Marché Unique. La mission d'assistance objet de la présente consultation est décomposée en 2 tranches et 2 phases définies comme suit : - TRANCHE FERME : suivi de la conception et de la réalisation des travaux et suivi de l'exploitation avec maintenance.- TRANCHE OPTIONNELLE : suivi de l'exploitation avec maintenance La tranche ferme se déroulera en deux phases distinctes :- Phase A : Suivi de la conception et de la réalisation des travaux du marché public global de performance (suivi et réception des travaux prévus au marché public global de performance) - Phase B : Suivi de l'exploitation et de la maintenance du marché public global de performance.La TRANCHE OPTIONNELLE se déroulera en une seule phase et portera sur une mission de suivi de l'exploitation et de la maintenance du marché public global de performance.La décision d'affermir la tranche optionnelle fera l'objet d'un ordre de service adressé au Titulaire. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est fixé à TRENTE SIX (36) MOIS. Ce délai court à compter de la notification du marché.L'Administration choisit : - de ne pas prévoir une indemnité de dédit en cas de non-affermissement de la tranche Optionnelle ;- de ne pas prévoir une indemnité d'attente en cas d'affermissement de la tranche optionnelle avec retard.

Quantité ou étendue :

Les variantes à l'initiative du candidat (article 58-I du décret no2016-360) ne sont pas autorisées.Aucune variante imposées par l'acheteur (nommée prestation supplémentaire ou alternative éventuelle) n'est à chiffrer.La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée à novembre/décembre 2018.Le marché prendra effet à la date de sa notification auprès du titulaire.La tranche ferme du marché est conclue à compter de la date de notification du marché pour une durée ferme de TROIS (3) ANS.En cas d'affermissement, la tranche optionnelle sera conclue pour une durée de DEUX (2) ans renouvelable UNE (1) fois DEUX (2) ans par tacite reconduction sans que la durée de la tranche ne puisse excéder QUATRE (4) ANS.Le délai de la tranche optionnelle commencera à courir à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations de la tranche optionnelle.Conformément à l'article 16 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire, au plus tard UN (1) mois avant la date anniversaire du marché, par écrit, de sa décision.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/11/2018 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Conditions de participations :

Les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont : Capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché dans les conditions fixées à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Question à déposer sur le profil acheteur de la Ville d'Allauch 'www.achatpublic.com' sur la page de la consultation concernée - onglet " Questions / réponses "., adresse internet : ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2018_JwE-yNuPzy&cycNum=0 ;

Tribunal administratif de marseille ; 22, rue breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ;

Greffe du tribunal Administratif de Marseille ; 22, rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch à l'adresse suivante : ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2018_JwE-yNuPzy&cycNum=0 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com., adresse internet : ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2018_JwE-yNuPzy&cycNum=0 ;

Références complètes :

Avis n°18-141778

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-141778
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Allauch.
Correspondant : Mme COZZA Nathalie, Responsable du service des marchés publics, place Pierre Bellot B.P. 27 13718 Allauch Cedex, tél. : 04-91-10-48-74, télécopieur : 04-91-10-48-23.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance a maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi du marche public global de performance " conception - realisation, exploitation et maintenance pour ameliorer les performances thermiques des batiments communaux de la ville d'allauch ".
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71336000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation de prestations intellectuelles est organisée en vue de l'attribution d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi du marché public global de performance " conception - réalisation, exploitation et maintenance pour améliorer les performances thermiques des bâtiments communaux de la ville d'allauch ".
Marché Unique.
La mission d'assistance objet de la présente consultation est décomposée en 2 tranches et 2 phases définies comme suit :
- tranche ferme : suivi de la conception et de la réalisation des travaux et suivi de l'exploitation avec maintenance.
- tranche optionnelle : suivi de l'exploitation avec maintenance
La tranche ferme se déroulera en deux phases distinctes :
- phase A : Suivi de la conception et de la réalisation des travaux du marché public global de performance (suivi et réception des travaux prévus au marché public global de performance)
- phase B : Suivi de l'exploitation et de la maintenance du marché public global de performance.
la tranche optionnelle se déroulera en une seule phase et portera sur une mission de suivi de l'exploitation et de la maintenance du marché public global de performance.
la décision d'affermir la tranche optionnelle fera l'objet d'un ordre de service adressé au Titulaire. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est fixé à trente six (36) MOIS. Ce délai court à compter de la notification du marché.
l'administration choisit :
- de ne pas prévoir une indemnité de dédit en cas de non-affermissement de la tranche Optionnelle ;
- de ne pas prévoir une indemnité d'attente en cas d'affermissement de la tranche optionnelle avec retard
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les variantes à l'initiative du candidat (article 58-i du décret no2016-360) ne sont pas autorisées.
aucune variante imposées par l'acheteur (nommée prestation supplémentaire ou alternative éventuelle) n'est à chiffrer.
la date prévisionnelle du début d'exécution est fixée à novembre/décembre 2018.
le marché prendra effet à la date de sa notification auprès du titulaire.
la tranche ferme du marché est conclue à compter de la date de notification du marché pour une durée ferme de TROIS (3) Ans.
En cas d'affermissement, la tranche optionnelle sera conclue pour une durée de DEUX (2) ans renouvelable UNE (1) fois DEUX (2) ans par tacite reconduction sans que la durée de la tranche ne puisse excéder QUATRE (4) Ans.
Le délai de la tranche optionnelle commencera à courir à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations de la tranche optionnelle.
conformément à l'article 16 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire, au plus tard UN (1) mois avant la date anniversaire du marché, par écrit, de sa décision.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte UNE tranche optionnelle qui sera conclue pour une durée de DEUX (2) ans et renouvelable UNE (1) fois DEUX (2) ans par tacite reconduction sans que la durée totale de la tranche ne puisse excéder QUATRE (4) ANS.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. En cas d'absence de mise en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le Titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013. Le montant de cette indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé par Décret (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013).
le marché est traité à prix mixtes comme définis dans le CCAP.
Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Ccap.
Le titulaire pourra nantir ou céder les créances résultant du marché.
avance : une avance de 5% pourra être versée en application de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre pourra être présentée par une entreprise individuelle ou par un groupement momentané d'entreprises.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché.
En application de l'article 45-v du décret 2016-360 du 25 mars 2016, un même opérateur économique ne pourra se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont : Capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché dans les conditions fixées à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une lettre de candidature - iMPRIME Dc1 (version octobre 2016 joint au dossier de consultation) ou EQUIVALENT - dûment renseigné;
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 dans lequel cette attestation est incluse - en cas de groupement : chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat veillera alors à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.);
- Autres renseignements demandés : une déclaration du candidat (imprimé Dc2 version 2016) dûment renseignée ou équivalent;
- Autres renseignements demandés : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire Dc2).;
- Autres renseignements demandés : une déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat;
- Autres renseignements demandés : une liste de références réalisées de préférence au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation.
dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. En effet, la lettre de candidature est commune aux membres du groupement. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mapa20180003.

Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 109 à 137 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics et à la réglementation en vigueur.
Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'allauch : https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil acheteur (plateforme www.achatpublic.com). En cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'identification, vous ne serez pas informé des éventuelles modifications de la consultation (rectificatif, report de la date limite des offres etc ...).
Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Toute offre remise sur support " papier " sera rejetée. Seules les offres envoyées par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com sont acceptées. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions de remises fixées dans le règlement de la consultation.
l'acheteur public a décidé de ne pas allotir la consultation car l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
les sous-critères permettant d'analyser la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation.
en application de l'article 27,2e alinéa, du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur prévoit de recourir à une négociation. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
visite sur site facultative : Il appartient à chaque soumissionnaire de prendre contact avec le Maître d'ouvrage (Régies Techniques Municipales au 04.91.10.49 .50) s'il souhaite effectuer une visite des sites.
Il est précisé que les candidats devront faire parvenir leur question écrite au plus tard le 05 NOVEMBRE 2018 A 17 heures dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Passé ce délai, les candidats ne pourront plus poser de questions.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com., adresse internet :.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2018_JwE-yNuPzy&cycNum=0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Question à déposer sur le profil acheteur de la Ville d'Allauch "www.achatpublic.com" sur la page de la consultation concernée - onglet " Questions / réponses "., adresse internet :.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2018_JwE-yNuPzy&cycNum=0 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch à l'adresse suivante :.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2018_JwE-yNuPzy&cycNum=0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22, rue breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.