Avis No 18-140651

publié le 08/10/2018

Date limite de réponse : 09/11/2018

Dépt. : 33 Departement de la gironde

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception d'un cadre réglementaire et du choix d'un scénario d'implication pour le Département de la Gironde dans le cadre de la séquence E

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

A l'attention de :

GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental

Adresse :

Esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeaux

Téléphone : 05-56-99-33-33

Courriel :

marches-publics gironde.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.gironde.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gironde.fr/

Objet du marché :

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception d'un cadre réglementaire et du choix d'un scénario d'implication pour le Département de la Gironde dans le cadre de la séquence Eviter, Réduire, Compenser (ERC)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la réception définitive des prestations.Délai d'exécution du marché:le marché est décomposé en 3 phases et le délai d'exécution de chaque phase est décomposé de la manière suivante, hors délai de validation du maître d'ouvrage:Le délai d'exécution des prestations de la phase 1 est d'une durée de 5 (cinq) mois à compter de la notification au titulaire de l'OS demandant le début d'exécution de ladite phase 1 ;Le délai d'exécution des prestations de la phase 2 est d'une durée de 7 (sept) mois à compter de la notification au titulaire de l'OS demandant le début d'exécution de ladite phase 2 ;Le délai d'exécution des prestations de la phase 3 est d'une durée de 7 (sept) mois à compter de la notification au titulaire de l'OS demandant le début d'exécution de ladite phase 3.

Quantité ou étendue :

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception d'un cadre réglementaire et du choix d'un scénario d'implication pour le Département de la Gironde dans le cadre de la séquence Eviter, Réduire, Compenser (ERC)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/11/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Références complètes :

Avis n°18-140651

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-140651
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
Correspondant : GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, courriel : marches-publics gironde.fr adresse internet : http://www.gironde.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception d'un cadre réglementaire et du choix d'un scénario d'implication pour le Département de la Gironde dans le cadre de la séquence Eviter, Réduire, Compenser (Erc).
CPV - Objet principal : 73220000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la réception définitive des prestations.
délai d'exécution du marché:le marché est décomposé en 3 phases et le délai d'exécution de chaque phase est décomposé de la manière suivante, hors délai de validation du maître d'ouvrage:
le délai d'exécution des prestations de la phase 1 est d'une durée de 5 (cinq) mois à compter de la notification au titulaire de l'os demandant le début d'exécution de ladite phase 1 ;
Le délai d'exécution des prestations de la phase 2 est d'une durée de 7 (sept) mois à compter de la notification au titulaire de l'os demandant le début d'exécution de ladite phase 2 ;
Le délai d'exécution des prestations de la phase 3 est d'une durée de 7 (sept) mois à compter de la notification au titulaire de l'os demandant le début d'exécution de ladite phase 3
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception d'un cadre réglementaire et du choix d'un scénario d'implication pour le Département de la Gironde dans le cadre de la séquence Eviter, Réduire, Compenser (Erc).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 19 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret no2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
depuis le 1er octobre 2018, les réponses électroniques sont obligatoires. Les modalités de transmission des offres sur support électronique sont précisées dans le document " Conditions générales d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation " téléchargeable à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf.
Pièces constituant la candidature :
1-La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc12-La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc23-Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4-la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années5-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
l'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.
pièces constituant l'offre :
6-Le cahier des charges valant Acte d'engagement établi selon le modèle joint, complété, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché public (document appelé Cc)
7-Un mémoire technique précisant a minima :-la composition de l'équipe qui sera mise en place pour assurer la mission avec les curriculum vitae de chaque membre ;
-L'Organisation et la méthodologie de travail au sein de l'équipe mise en place et avec le Département de la Gironde, mettant en avant d'une part l'approche du projet et d'autre part présentant le déroulement de l'exécution des prestations à l'aide des différentes phases par élément de mission.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18AS-CDE-0790-D.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
En application des articles 38 à 42 du décret no2016-360 précité, et depuis le 1er octobre 2018, toutes les communications et échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique --> les candidatures et les offres devront ainsi obligatoirement être transmises par cette voie, le papier ne sera plus envisageable.
le Département de la Gironde dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet via l'adresse http://www.marches-publics.gironde.fr
Compte tenu de la totale dématérialisation en vigueur depuis le 1er octobre 2018, le dossier de consultation ne peut être téléchargé QUE sur ladite plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département de la Gironde.
Les candidatures seront analysées conformément à l'article 55 du décret no2016-360 précité.
le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération : Valeur technique - 60%
sous critère 1 Adéquation des moyens humains déployés pour assurer la mission : 30%
sous critère 2 Adéquation de l'organisation et de la méthodologie mises en place pour réaliser les prestations : 30%
prix - 40% : à la lecture du montant du tableau des conditions de réalisation des prestations.
tout opérateur économique candidat peut envoyer une copie de sauvegarde, sur un support physique numérique, ou sur papier.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 12 novembre 2018.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994).