Avis No 18-139825

publié le 05/10/2018

Date limite de réponse : 05/11/2018

Dépt. : 95 Cacp

18SA33-Assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition prospective, le choix du mode de gestion du service public et la passation du futur contrat de modernisation et d'exploitation des u

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CACP

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

Parvis de la Préfecture , CS 80309 95027 Cergy-Pontoise

Courriel :

marches_publics cergypontoise.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cergypontoise.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cergypontoise.fr/

Objet du marché :

18SA33-Assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition prospective, le choix du mode de gestion du service public et la passation du futur contrat de modernisation et d'exploitation des unités de traitement et de valorisation des déchets de Cergy-Pontoise

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le présent marché est un marché d'assistance à maître d'ouvrage pour l'audit technico-économique de l'actuelle délégation en matière de traitement des déchets, la définition prospective de l'évolution du service public et l'accompagnement à la mise en oeuvre du futur mode de gestion (concessif ou non).La CACP souhaite être assistée par un prestataire pour :- Réaliser un audit technico-économique de fin de la délégation de service public actuelle- Définir les orientations stratégiques et les évolutions possibles du service public- Définir le contenu du service à gérer- Préparer et accompagner la conduite de la procédure de mise en concurrence du mode de gestion retenu (phases candidature, offres, négociation le cas échéant)- Accompagner la prise d'effet du nouveau mode de gestion contractualisé

Quantité ou étendue :

18SA33-Assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition prospective, le choix du mode de gestion du service public et la passation du futur contrat de modernisation et d'exploitation des unités de traitement et de valorisation des déchets de Cergy-Pontoise

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/11/2018 à 17h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % -
  • Prix des prestations apprécié au regard de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire : 40 % -

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Service Achats Assurances ; Parvis de la Préfecture, CS80309, (Accueil du lundi au jeudi de 9H à 12H et de 14H à 17H (16 h le vendredi)) 95027 Cergy-Pontoise ; Fax : 01-34-41-91-90 ; Courriel : marches_publics cergypontoise.fr Adresse internet : http://www.cergypontoise.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°18-139825

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 18-139825
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CACP.
Correspondant : le président, parvis de la Préfecture , CS 80309 95027 Cergy Pontoise, courriel : marches_publics cergypontoise.fr adresse internet : http://www.cergypontoise.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cergypontoise.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 18sa33-assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition prospective, le choix du mode de gestion du service public et la passation du futur contrat de modernisation et d'exploitation des unités de traitement et de valorisation des déchets de Cergy-Pontoise.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché est un marché d'assistance à maître d'ouvrage pour l'audit technico-économique de l'actuelle délégation en matière de traitement des déchets, la définition prospective de l'évolution du service public et l'accompagnement à la mise en œuvre du futur mode de gestion (concessif ou non).
la CACP souhaite être assistée par un prestataire pour :
- réaliser un audit technico-économique de fin de la délégation de service public actuelle
- définir les orientations stratégiques et les évolutions possibles du service public
- définir le contenu du service à gérer
- préparer et accompagner la conduite de la procédure de mise en concurrence du mode de gestion retenu (phases candidature, offres, négociation le cas échéant)
- accompagner la prise d'effet du nouveau mode de gestion contractualisé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 18sa33-assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition prospective, le choix du mode de gestion du service public et la passation du futur contrat de modernisation et d'exploitation des unités de traitement et de valorisation des déchets de Cergy-Pontoise.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par ressources propres sur budget principal section investissement, dispositions des articles 110 à 132 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, prix
révisables.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
- prix des prestations apprécié au regard de la décomposition du prix global forfaitaire : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2018, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18SA33.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/
Renseignement(s) administratif(s) :
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Service Achats Assurances
Parvis de la Préfecture
Cs 80309
95027 cergy pontoise Cedex
Auprès de : Service Achats Assurances
Téléphone : Nesrine DIAFAT ( 01.34.41.42.65) et Vanessa Castaldi (0134419232)
courriel : marches_publics cergypontoise.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Service Achats Assurances.
parvis de la Préfecture, Cs80309, (Accueil du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h (16 h le vendredi)), 95027 Cergy Pontoise, , télécopieur : 01-34-41-91-90, , courriel : marches_publics cergypontoise.fr, adresse internet : http://www.cergypontoise.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.