Avis No 18-139506

publié le 05/10/2018

Date limite de réponse : 06/11/2018

Dépt. : 59 Commune de lambersart

Numéro de la consultation : 2018-MAI-0050 Etudes et installations géotechniques

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE LAMBERSART

A l'attention de :

Mme KRIEGER Christiane, Maire de Lambersart

Adresse :

19 avenue Clemenceau BP 90019 59831 LAMBERSART

Téléphone : 03-20-08-44-44
Télécopieur : 03-20-08-44-02

Courriel :

achatspublics ville-lambersart.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lambersart.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 2018-MAI-0050 Etudes et installations géotechniques

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Sur le territoire de la Commune 59130 LAMBERSART

Caractéristiques principales :

Études et installations géotechniques Les études pourront porter sur des opérations ou ouvrages tels que : ·construction, extension ou réhabilitation de bâtiments ·voiries, parkings ou cours d'écoles ·puits d'infiltrations des eaux pluviales - étude de perméabilité ·installations de chantier (grues) ·remblais, ou déblais, ouvrages de soutènement Le marché portera également sur les installations de de surveillance du niveau de la nappe phréatique de la Ville Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 5 000,00 euro(s) : Maximum HT 25 000,00 euro(s)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/11/2018 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Situation propre :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Tribunal administratif de Lille : Greffe du Tribunal ; 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille ; Tél. : 03-20-63-13-00 ; Fax : 03-20-63-13-47 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Tribunal administratif de Lille : Greffe du Tribunal ; 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille ; Tél. : 03-20-63-13-00 ; Fax : 03-20-63-13-47 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Commune de Lambersart : MME MOBAILLY - Chef de Service Achats Publics - Affaires Juridiques - Secrétariat des Instances ; 19 avenue Georges Clemenceau BP 90019 59831 LAMBERSART CEDEX ; Tél. : 03-59-01-65-51 ; Fax : 03-20-08-44-02 ; Courriel : correspondre aws-france.com Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Commune de Lambersart : M DUBOIS - Ingénieur Chargé de Projets ; 19 avenue Georges Clemenceau BP 90019 59831 LAMBERSART CEDEX ; Tél. : 03-20-08-44-44 ; Courriel : correspondre aws-france.com Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°18-139506

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-139506
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LAMBERSART.
Correspondant : Mme KRIEGER Christiane, Maire de Lambersart, 19 avenue Clemenceau B.P. 90019 59831 Lambersart, tél. : 03-20-08-44-44, télécopieur : 03-20-08-44-02, courriel : achatspublics ville-lambersart.fr adresse internet : http://www.lambersart.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018-mai-0050 Etudes et installations géotechniques.
CPV - Objet principal : 71332000
Objets supplémentaires : 71351100
71351200
71351500.
Lieu d'exécution : sur le territoire de la Commune, 59130 Lambersart.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 20 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales :

études et installations géotechniques Les études pourront porter sur des opérations ou ouvrages tels que : -construction, extension ou réhabilitation de bâtiments -voiries, parkings ou cours d'écoles -puits d'infiltrations des eaux pluviales - étude de perméabilité -installations de chantier (grues) -remblais, ou déblais, ouvrages de soutènement Le marché portera également sur les installations de de surveillance du niveau de la nappe phréatique de la Ville Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 5 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 25 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 20 000 et 100 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2018, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-MAI-0050/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-mai-0050.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Lambersart : M DUBOIS - Ingénieur Chargé de Projets.
19 avenue Georges Clemenceau B.P. 90019, 59831 Lambersart Cedex, , tél. : 03-20-08-44-44, , courriel : correspondre aws-france.com, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Lambersart : Mme MOBAILLY - Chef de Service Achats Publics - Affaires Juridiques - Secrétariat des Instances.
19 avenue Georges Clemenceau B.P. 90019, 59831 Lambersart Cedex, , tél. : 03-59-01-65-51, , télécopieur : 03-20-08-44-02, , courriel : correspondre aws-france.com, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille : Greffe du Tribunal 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille : Greffe du Tribunal 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.