Avis No 18-139321

publié le 08/10/2018

Date limite de réponse : 12/11/2018

Dépt. : 44 Commune de nantes

Etude urbaine et paysagère du secteur convention - Egalité à Nantes 

Avis de marché Procédure Ouverte

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE NANTES

A l'attention de :

Madame le Maire

Adresse :

D.G.D.C.T. - Département du Développement UrbainD.T.A. NANTES Ouest2 Rue de l'Hôtel de Ville 44094 NANTES Cedex 1

Téléphone : 02-40-41-51-15

Courriel :

christophe.cotta mairie-nantes.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Objet du marché :

Étude urbaine et paysagère du secteur Convention - Egalité à NANTES 

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

L'objet de cette étude est une mission exploratoire qui vise à éclairer les conditions possibles de mutation du site, y compris les équipements publics. Il s'agit d'une étude préliminaire devant alimenter la réflexion de la municipalité de Nantes et préparer l'engagement d'un processus opérationnel.Les études sont réparties en 3 phases définies comme suit :1 - Diagnostic2 - Élaboration de scénarios différenciés sur le secteur Égalité-Convention3 - Approfondissement d'un scénario en phase esquisseLes candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires a la réalisation des études, à savoir :- Urbaniste- V.R.D.- PaysagisteLe montant maximum du marché, toutes prestations confondues (à prix forfaitaire et à prix unitaires), est fixé à 220 999 euro HT. Il est précisé que ce montant ne correspond en aucun cas à l'estimation du prix global et forfaitaire du marché ou à l'enveloppe budgétaire allouée à cette opération soit 41 000 euro H.T.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/11/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

- Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles

Situation propre :

- Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de - l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

VILLE DE NANTESD.G.D.C.T. - Département du Développement UrbainD.T.A. NANTES Ouest ; Correspondant : Aline LECHAT ; 2 Rue de l'Hôtel de Ville 44094 NANTES Cedex 1 ; Tél. : 02-40-99-32-09 ; Courriel : aline.lechat nantesmetropole.fr Adresse internet : https://marchespublics.nantesmetropole.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

VILLE DE NANTESDirection de la commande publiqueService des Marchés Publics ; Correspondant : Christpohe COTTA ; Hôtel de Ville29 Rue de Strasbourg 44094 NANTES Cedex 1 ; Tél. : 02-40-41-51-15 ; Courriel : christophe.cotta mairie-nantes.fr Adresse internet : https://marchespublics.nantesmetropole.fr ;

Tribunal administratif de Nantes ; 6 allée de l'île GlorietteB.P. 24111 44041 Nantes Cedex 01 ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta.nantes juradm.fr

Tribunal administratif de Nantes ; 6 allée de l'île GlorietteB.P. 24111 44041 Nantes Cedex 01 ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta.nantes juradm.fr

Références complètes :

Avis n°18-139321

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 18-139321
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE NANTES.
Correspondant : Mme le maire, d.g.d.c.t. - Département du Développement Urbain d.t.a. Nantes Ouest 2 Rue de l'hôtel de Ville 44094 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-41-51-15, courriel : christophe.cotta mairie-nantes.fr adresse internet : https://marchespublics.nantesmetropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : étude urbaine et paysagère du secteur Convention - egalité à Nantes .
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRG01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'objet de cette étude est une mission exploratoire qui vise à éclairer les conditions possibles de mutation du site, y compris les équipements publics. Il s'agit d'une étude préliminaire devant alimenter la réflexion de la municipalité de Nantes et préparer l'engagement d'un processus opérationnel.

Les études sont réparties en 3 phases définies comme suit :
1 - diagnostic
2 - élaboration de scénarios différenciés sur le secteur Égalité-Convention
3 - approfondissement d'un scénario en phase esquisse

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires a la réalisation des études, à savoir :
- urbaniste
- v.r.d.
- paysagiste

Le montant maximum du marché, toutes prestations confondues (à prix forfaitaire et à prix unitaires), est fixé à 220 999 euros (H.T.). Il est précisé que ce montant ne correspond en aucun cas à l'estimation du prix global et forfaitaire du marché ou à l'enveloppe budgétaire allouée à cette opération soit 41 000 euros (H.T.)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de - l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) 
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1881A006.

Renseignements complémentaires : - le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse https://marchespublics.nantsmetropole.fr

- les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics.nantsmetropole.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE NANTES
D.G.D.C.T. - Département du Développement Urbain
D.T.A. NANTES Ouest.
Correspondant : aline LECHAT, 2 Rue de l'hôtel de Ville, 44094 Nantes Cedex 1, , tél. : 02-40-99-32-09, , courriel : aline.lechat nantesmetropole.fr, adresse internet : https://marchespublics.nantesmetropole.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE NANTES
Direction de la commande publique
Service des Marchés Publics.
Correspondant : christpohe COTTA, hôtel de Ville 29 Rue de Strasbourg, 44094 Nantes Cedex 1, , tél. : 02-40-41-51-15, , courriel : christophe.cotta mairie-nantes.fr, adresse internet : https://marchespublics.nantesmetropole.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.