Avis No 18-139032

publié le 04/10/2018

Date limite de réponse : 19/10/2018

Dépt. : 38 Departement de l isere

Numéro de la consultation : A18DM-FS005 Prestations de transport de sel de déneigement destiné à la viabilité hivernal du réseau routier Départemental

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DEPARTEMENT DE L ISERE

A l'attention de :

Barbier Jean-Pierre, Président

Adresse :

7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble

Téléphone : 04-76-00-38-38

Courriel :

marches-publics isere.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.isere.fr/

Objet du marché :

Numéro de la consultation : A18DM-FS005 Prestations de transport de sel de déneigement destiné à la viabilité hivernal du réseau routier Départemental

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 :

Transport de sel - Secteur Nord-Isère

Lot n°02 :

Transport de sel - Secteur Sud-Isère

Caractéristiques principales :

Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Quantité ou étendue :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 3 mois

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/10/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Photocopie de la licence de transport intérieur autorisant le candidat à exercer la profession de loueur (immatriculation au registre électronique national des entreprises de transport par route); Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat; En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Département de l Isère DM - Service action territoriale ; 9 rue Jean Bocq Cedex 1 38022 GRENOBLE ; Tél. : 04-76-00-38-38 ; Courriel : marches-publics isere.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Département de l Isère DM - Service action territoriale ; 9 rue Jean Bocq Cedex 1 38022 GRENOBLE ; Tél. : 04-76-00-38-38 ; Courriel : marches-publics isere.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Département de l Isère DM - Service action territoriale ; 9 rue Jean Bocq 38022 GRENOBLE ; Tél. : 04-76-00-38-38 ; Courriel : marches-publics isere.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Département de l Isère DM - Service action territoriale ; 9 rue Jean Bocq Cedex 1 38022 GRENOBLE ; Tél. : 04-76-00-38-38 ; Courriel : marches-publics isere.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Références complètes :

Avis n°18-139032

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 18-139032
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE.
Correspondant : Barbier Jean-Pierre, Président, 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble, tél. : 04-76-00-38-38, courriel : marches-publics isere.fr adresse internet : https://www.isere.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : A18dm-Fs005 Prestations de transport de sel de déneigement destiné à la viabilité hivernal du réseau routier Départemental.
CPV - Objet principal : 60180000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales :

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 3 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur l'informe qu'il souhaite que le mandataire du groupement soit solidaire. Si ce n'était pas le cas le groupement attributaire du marché serait contraint d'assurer cette transformation (groupement conjoint avec mandataire solidaire) pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : photocopie de la licence de transport intérieur autorisant le candidat à exercer la profession de loueur (immatriculation au registre électronique national des entreprises de transport par route); Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat; En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A18DM-FS005/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Dématérialisation des procédures : le candidat peut consulter la publicité, le règlement de consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site www.isere.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid .
Numéro de la consultation : A18dm-Fs005.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 octobre 2018.
Lieu : grenoble.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de l Isère DM - Service action territoriale.
9 rue Jean Bocq Cedex 1, 38022 Grenoble, , tél. : 04-76-00-38-38, , courriel : marches-publics isere.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l Isère DM - Service action territoriale.
9 rue Jean Bocq Cedex 1, 38022 Grenoble, , tél. : 04-76-00-38-38, , courriel : marches-publics isere.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l Isère DM - Service action territoriale.
9 rue Jean Bocq, 38022 Grenoble, , tél. : 04-76-00-38-38, , courriel : marches-publics isere.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l Isère DM - Service action territoriale.
9 rue Jean Bocq Cedex 1, 38022 Grenoble, , tél. : 04-76-00-38-38, , courriel : marches-publics isere.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. -
Transport de sel - secteur Nord-Isère.
Coût estimé (HT) : 10 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 60180000.
Mots descripteurs : Transport, Voirie

Lot(s) 02. -
Transport de sel - secteur Sud-Isère.
Coût estimé (HT) : 35 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 60180000.
Mots descripteurs : Transport, Voirie