Avis No 18-139032
publié le 04/10/2018
Date limite de réponse : 19/10/2018
Dépt. : 38 Departement de l isere
Numéro de la consultation : A18DM-FS005 Prestations de transport de sel de déneigement destiné à la viabilité hivernal du réseau routier Départemental
Avis de marché Procédure Adaptée
L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
DEPARTEMENT DE L ISERE
A l'attention de :
Barbier Jean-Pierre, Président
Adresse :
7 rue Fantin Latour 38022 GrenobleTéléphone : 04-76-00-38-38
Courriel :
Adresse internet du pouvoir adjudicateur :
https://www.isere.fr/Objet du marché :
Numéro de la consultation : A18DM-FS005 Prestations de transport de sel de déneigement destiné à la viabilité hivernal du réseau routier Départemental
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :
Possibilité de présenter une offre pour :
tous les lots
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°01 :
Transport de sel - Secteur Nord-Isère
Lot n°02 :
Transport de sel - Secteur Sud-Isère
Caractéristiques principales :
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantité ou étendue :
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 3 mois
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
Date limite de réception des offres :
19/10/2018 à 16h00
Délai minimum de validité des offres :
4 mois
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Situation propre :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Capacité économique et financière - références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité;
Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :
Photocopie de la licence de transport intérieur autorisant le candidat à exercer la profession de loueur (immatriculation au registre électronique national des entreprises de transport par route); Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat; En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Département de l Isère DM - Service action territoriale ; 9 rue Jean Bocq Cedex 1 38022 GRENOBLE ; Tél. : 04-76-00-38-38 ; Courriel : marches-publics isere.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;
Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr
Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Département de l Isère DM - Service action territoriale ; 9 rue Jean Bocq Cedex 1 38022 GRENOBLE ; Tél. : 04-76-00-38-38 ; Courriel : marches-publics isere.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Département de l Isère DM - Service action territoriale ; 9 rue Jean Bocq 38022 GRENOBLE ; Tél. : 04-76-00-38-38 ; Courriel : marches-publics isere.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Département de l Isère DM - Service action territoriale ; 9 rue Jean Bocq Cedex 1 38022 GRENOBLE ; Tél. : 04-76-00-38-38 ; Courriel : marches-publics isere.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;
Références complètes :
Avis n°18-139032
Département(s) de publication : 38 Annonce No 18-139032 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE. Correspondant : Barbier Jean-Pierre, Président, 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble, tél. : 04-76-00-38-38, courriel : marches-publics isere.fr adresse internet : https://www.isere.fr/ . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : numéro de la consultation : A18dm-Fs005 Prestations de transport de sel de déneigement destiné à la viabilité hivernal du réseau routier Départemental. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Conditions de participation : La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 19 octobre 2018, à 16 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Modalités d'ouverture des offres : Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2018. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de l Isère DM - Service action territoriale.9 rue Jean Bocq Cedex 1, 38022 Grenoble, , tél. : 04-76-00-38-38, , courriel : marches-publics isere.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l Isère DM - Service action territoriale. 9 rue Jean Bocq Cedex 1, 38022 Grenoble, , tél. : 04-76-00-38-38, , courriel : marches-publics isere.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l Isère DM - Service action territoriale. 9 rue Jean Bocq, 38022 Grenoble, , tél. : 04-76-00-38-38, , courriel : marches-publics isere.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l Isère DM - Service action territoriale. 9 rue Jean Bocq Cedex 1, 38022 Grenoble, , tél. : 04-76-00-38-38, , courriel : marches-publics isere.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69. Renseignements relatifs aux lots :
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