Avis No 18-138827

publié le 04/10/2018

Date limite de réponse : 29/10/2018

Dépt. : 62 Commune de courcelles les lens

MPS

Numéro de la consultation : 201820 Transports Collectifs de Voyageurs

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE COURCELLES LES LENS

A l'attention de :

CARDON Bernard, Maire

Adresse :

Hôtel de ville - rue des Poilus 62970 COURCELLES-LES-LENS

Téléphone : 03-61-19-74-00

Courriel :

mairie courcelles-les-lens.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.courcelles-les-Lens.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 201820 Transports Collectifs de Voyageurs

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ville de COURCELLES-LES-LENS (pour les départs) 62970 COURCELLES LES LENS

Caractéristiques principales :

Transports Collectifs de Voyageurs - COURCELLES-LES-LENS Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/01/2019 jusqu'au 31/12/2019. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 60 000,00 euro(s)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/10/2018 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Commune de Courcelles-les-lens Service des marchés Publics ; Rue des Poilus 62970 COURCELLES LENS LENS ; Tél. : 03-61-19-74-00 ; Courriel : marches-publics courcelles-les-lens.fr Adresse internet : http://www.courcelles-les-lens.fr ;

Tribunal administratif de Lille ; 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille ; Tél. : 03-20-63-13-00 ; Fax : 03-20-63-13-47 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Tribunal administratif de Lille ; 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille ; Tél. : 03-20-63-13-00 ; Fax : 03-20-63-13-47 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Commune de Courcelles-les-lens Service des marchés Publics ; Rue des Poilus 62970 COURCELLES LENS LENS ; Tél. : 03-61-19-74-00 ; Courriel : marches-publics courcelles-les-lens.fr Adresse internet : http://www.courcelles-les-lens.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Commune de Courcelles-les-lens Service des marchés Publics ; Rue des Poilus 62970 COURCELLES LENS LENS ; Tél. : 03-61-19-74-00 ; Courriel : marches-publics courcelles-les-lens.fr Adresse internet : http://www.courcelles-les-lens.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Commune de Courcelles-les-lens Service des marchés Publics : MME DHOTE - Directrice du service jeunesse ; Rue des Poilus 62970 COURCELLES LENS LENS ; Tél. : 03-61-19-74-08 ; Courriel : c.dhote courcelles-les-lens.fr Adresse internet : http://www.courcelles-les-lens.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-138827

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 18-138827
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE COURCELLES LES LENS.
Correspondant : CARDON Bernard, Maire, hôtel de ville - rue des Poilus 62970 Courcelles-les-Lens, tél. : 03-61-19-74-00, courriel : mairie courcelles-les-lens.fr adresse internet : http://www.courcelles-les-Lens.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 201820 Transports Collectifs de Voyageurs.
CPV - Objet principal : 60140000.
Lieu d'exécution : ville de COURCELLES-LES-LENS (pour les départs), 62970 Courcelles-les-Lens.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 120 000 euros.

Caractéristiques principales :

transports Collectifs de Voyageurs - cOURCELLES-LES-LENS Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/01/2019 jusqu'au 31/12/2019. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 60 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2018, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201820/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyépar voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 201820.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Courcelles-les-lens Service des marchés Publics.
rue des Poilus, 62970 Courcelles Lens Lens, , tél. : 03-61-19-74-00, , courriel : marches-publics courcelles-les-lens.fr, adresse internet : http://www.courcelles-les-lens.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Courcelles-les-lens Service des marchés Publics : Mme DHOTE - Directrice du service jeunesse.
rue des Poilus, 62970 Courcelles Lens Lens, , tél. : 03-61-19-74-08, , courriel : c.dhote courcelles-les-lens.fr, adresse internet : http://www.courcelles-les-lens.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Courcelles-les-lens Service des marchés Publics.
rue des Poilus, 62970 Courcelles Lens Lens, , tél. : 03-61-19-74-00, , courriel : marches-publics courcelles-les-lens.fr, adresse internet : http://www.courcelles-les-lens.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Courcelles-les-lens Service des marchés Publics.
rue des Poilus, 62970 Courcelles Lens Lens, , tél. : 03-61-19-74-00, , courriel : marches-publics courcelles-les-lens.fr, adresse internet : http://www.courcelles-les-lens.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.