Avis No 18-137172

publié le 01/10/2018

Date limite de réponse : 05/11/2018

Dépt. : 93 Ept grand paris grand est

Etude portant sur les besoins en matière de déplacement sur le Territoire Grand Paris Grand Est à l'horizon 2030

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

EPT GRAND PARIS GRAND EST

A l'attention de :

M. Teulet Michel, EPT Grand Paris Grand Est

Adresse :

11 Boulevard du Mont d'Est CS 60027 93192 Noisy-le-grand cedex

Téléphone : 01-41-70-39-10

Courriel :

commande-publique grandparisgrandest.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.grandparisgrandest.fr

Objet du marché :

Etude portant sur les besoins en matière de déplacement sur le Territoire Grand Paris Grand Est à l'horizon 2030

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Etude portant sur les besoins en matière de déplacement sur le Territoire Grand Paris Grand Est à l'horizon 2030Les prestations consistent en : - l'identification et l'analyse des projets- un diagnostic partagé- une évaluation des besoins nouveaux- un plan d'actions

Quantité ou étendue :

La mise en concurrence porte sur la réalisation d'une étude portant sur les besoins en matière de déplacement sur le territoire Grand Paris Grand Est à l'horizon 2030.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/11/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 30 % -
  • Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission : 40 % -
  • Moyens humains des candidats mis en oeuvre pour la réalisation de la mission : 30 % -

Tribunal Administratif de Montreuil ; 7 Rue Catherine Puig 93558 Montreuil cedex ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314455&orgAcronyme=d7o ;

Références complètes :

Avis n°18-137172

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 18-137172
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPT GRAND PARIS GRAND EST.
Correspondant : M. Teulet Michel, EPT Grand Paris Grand Est, 11 Boulevard du Mont d'est CS 60027 93192 Noisy-le-Grand Cedex, tél. : 01-41-70-39-10, courriel : commande-publique grandparisgrandest.fr adresse internet : https://www.grandparisgrandest.fr .

Objet du marché : etude portant sur les besoins en matière de déplacement sur le Territoire Grand Paris Grand Est à l'horizon 2030.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71410000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

etude portant sur les besoins en matière de déplacement sur le Territoire Grand Paris Grand Est à l'horizon 2030
les prestations consistent en :
- l'identification et l'analyse des projets
- un diagnostic partagé
- une évaluation des besoins nouveaux
- un plan d'actions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mise en concurrence porte sur la réalisation d'une étude portant sur les besoins en matière de déplacement sur le territoire Grand Paris Grand Est à l'horizon 2030.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché public est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, aucune forme particulière n'est imposée. De plus, la composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception des cas prévus aux articles 45 IV du décret et 50 de l'ordonnance.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : dossier de candidature joint au DCE;
- Autres renseignements demandés : pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 30 %;
- méthodologie proposée pour la réalisation de la mission : 40 %;
- moyens humains des candidats mis en œuvre pour la réalisation de la mission : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2018-067.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le mercredi 24 octobre 2018 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'ept : https://marches.maximilien.fr
Les renseignements complémentaires seront communiqués aux opérateurs économiques ayant retiré un DCE :
- soit par le biais de la publication du DCE modifié contenant un fichier " questions- réponses " conformément aux dispositions de l'article 12.2 du règlement de la consultation ;
- soit par le biais de la messagerie sécurisée du profil d'acheteur.
attention :
* Le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de répondre aux questions posées hors délai.
* Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuels renseignements complémentaires.
* Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de garantir une réponse à des demandes qui seraient adressées à d'autres services ou par d'autres moyens, notamment téléphoniques.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le lundi 29 octobre 2018 à minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
le pouvoir adjudicateur impose aux opérateurs économiques une réponse électronique. Aucune signature n'est exigée au stade du dépôt du pli ; elle sera exigée du seul attributaire retenu. Tout pli papier qui serait remis dans le cadre de la présente consultation sera rejeté. Les opérateurs économiques se référeront à l'annexe no1 du règlement de la consultation précisant les modalités de remise des plis dématérialisés.
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-après :
1. Prix (30%)2. Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission (40%)
3. Moyens humains des candidats mis en œuvre pour la réalisation de la mission (30%)
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit d'engager ou non des négociations avec les soumissionnaires. En cas de négociations, le pouvoir adjudicateur négociera exclusivement avec ceux classés en première, deuxième et troisième position à l'issue de l'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Pourront être admises à la négociation les offres inacceptables et irrégulières au sens de l'article 59 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur pourra rencontrer en audition les trois soumissionnaires classés en première, deuxième et troisième position à l'issue de l'analyse des offres (date prévisionnelle de la tenue des auditions : semaine du 19 novembre 2018). Ils seront invités par écrit à participer à une audition qui durera uneheure et se tiendra dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314455&orgAcronyme=d7o .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex.