Avis No 18-137005

publié le 01/10/2018

Date limite de réponse : 31/10/2019

Dépt. : 66 Epic office du tourisme

Assurance

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

EPIC Office du Tourisme

A l'attention de :

M. le Directeur

Adresse :

Quai Arthur Rimbaud 66750 Saint-Cyprien

Téléphone : 04-68-21-01-33
Télécopieur : 04-68-21-98-33

Courriel :

cvidal mairie-saint-cyprien.com

Adresse internet :

http://www.tourisme-saint-cyprien.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Souscription du contrat d'assurance VEHICULES A MOTEUR pour l'EPIC Office de tourisme de SAINT CYPRIEN

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

EPIC Office du Tourisme de Saint-Cyprien

Quantité ou étendue :

Souscription du contrat d'assurance VEHICULES A MOTEUR pour l'EPIC Office de tourisme de SAINT CYPRIEN

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/10/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Epic Office du Tourisme ; Quai Arthur Rimbaud 66750 Saint-Cyprien ; Tél. : 04-68-21-01-33 ; Fax : 04-68-21-98-33 ; Courriel : cvidal mairie-saint-cyprien.com Adresse internet : http://www.tourisme-saint-cyprien.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

EPIC OT ; Quai Arthur Rimbaud 66750 Saint-Cyprien ; Tél. : 04-68-21-01-33 ; Fax : 04-68-21-98-33 ; Courriel : cvidal mairie-saint-cyprien.com Adresse internet : http://www.tourisme-saint-cyprien.com ;

Références complètes :

Avis n°18-137005

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 66
Annonce No 18-137005
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPIC Office du Tourisme.
Correspondant : M. le directeur, quai Arthur Rimbaud 66750 Saint-Cyprientél. : 04-68-21-01-33télécopieur : 04-68-21-98-33courriel : cvidal mairie-saint-cyprien.com adresse internet : http://www.tourisme-saint-cyprien.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : souscription du contrat d'assurance vehicules a moteur pour l'epic Office de tourisme de saint cyprien.
Lieu d'exécution : epic Office du Tourisme de Saint-Cyprien.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription du contrat d'assurance vehicules a moteur pour l'epic Office de tourisme de saint cyprien.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 31 décembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget de l'epic Office du Tourisme de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2019 et suivant.
les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen, et à l'orias.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- prix 45;
- valeur technique 55.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18SE078.

Renseignements complémentaires : la date limite de demande des renseignements complémentaires est le 24/10/2018
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
06 rue Pitot
0467548100
34000 Montpellier
Tél: 0467548100
télécopieur : 0467548156
mél: greffe.ta-montpellier juradm.fr
adresse Internet (Url): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique ou sur support matériel dans le délai fixé pour la remise des candidatures est ouverte.
la transmission dématérialisée est exécutée sur le site Internet suivant : https://www.marches-securises.fr
Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est " Gmt+01:00 Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid ".
Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu.
lorsque le candidat ne peut pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il peut utiliser l'une des autres voies de transmission prévues.
les documents relatifs à la candidature sont signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrête prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics.
la remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
l'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EPIC OT.
quai Arthur Rimbaud, 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-21-01-33, télécopieur : 04-68-21-98-33, courriel : cvidal mairie-saint-cyprien.com, adresse internet : http://www.tourisme-saint-cyprien.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Epic Office du Tourisme.
quai Arthur Rimbaud, 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-21-01-33, télécopieur : 04-68-21-98-33, courriel : cvidal mairie-saint-cyprien.com, adresse internet : http://www.tourisme-saint-cyprien.com .