Avis No 18-136387

publié le 28/09/2018

Date limite de réponse : 26/10/2018

Dépt. : 93 Est ensemble

MPS

Mission de suivi-animation d'un Programme Opérationnel Préventif d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) post-OPAH sur les communes de Noisy-le-Sec et de Romainville.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

EST ENSEMBLE

A l'attention de :

M. COSME Gérard, Président

Adresse :

100 avenue Gaston Roussel 93230 Romainville

Téléphone : 01-79-64-53-23

Courriel :

marchespublics est-ensemble.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.est-ensemble.fr/

Objet du marché :

Mission de suivi-animation d'un Programme Opérationnel Préventif d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) post-OPAH sur les communes de Noisy-le-Sec et de Romainville.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quantité ou étendue :

Mission de suivi-animation d'un Programme Opérationnel Préventif d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) post-OPAH sur les communes de Noisy-le-Sec et de Romainville.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/10/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 40 % -
  • Valeur technique : 60 % -

Situation propre :

Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée par la personne habilitée à engager l'entreprise;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe l'accord-cadre n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-bis);

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;Le candidat devra répondre aux exigences de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, permettant à titre habituel et rémunéré, de donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé pour autrui.

Tribunal Administratif de Montreuil ; 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-99 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal Administratif de Montreuil ; 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-99 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Est Ensemble Pôle Marchés Publics ; Correspondant : Mme KEMMOUCHE Ouided ; 100 avenue Gaston Roussel 93230 Romainville ; Courriel : marchespublics est-ensemble.fr Adresse internet : https://www.est-ensemble.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Est Ensemble Direction de l'habitat et du renouvellement urbain ; Correspondant : Mme TOUILLON Parvine ; 100 avenue Gaston Roussel 93230 Romainville ; Tél. : 01-79-64-53-23 ; Courriel : marchespublics est-ensemble.fr Adresse internet : https://www.est-ensemble.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°18-136387

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 18-136387
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EST ENSEMBLE.
Correspondant : M. Cosme Gérard, Président, 100 avenue Gaston Roussel 93230 Romainville, tél. : 01-79-64-53-23, courriel : marchespublics est-ensemble.fr adresse internet : https://www.est-ensemble.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de suivi-animation d'un Programme Opérationnel Préventif d'accompagnement des Copropriétés (Popac) post-opah sur les communes de Noisy-Le-Sec et de Romainville.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR106.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de suivi-animation d'un Programme Opérationnel Préventif d'accompagnement des Copropriétés (Popac) post-opah sur les communes de Noisy-Le-Sec et de Romainville.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble (Eptee) à hauteur de 25%, éventuellement complétés des subventions suivantes :
- anah : 50% du montant (H.T.)
- caisse des depots : 25 % du montant (T.T.C.)
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée par la personne habilitée à engager l'entreprise;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-Bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe l'accord-cadre n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-Bis);.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
le candidat devra répondre aux exigences de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, permettant à titre habituel et rémunéré, de donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé pour autrui.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18.PA.HA.150.

Renseignements complémentaires : accès gratuit au dossier de consultation:- soit par téléchargement sur le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
- soit par envoi postal sur demande écrite au pôle Marchés Publics.Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Est Ensemble Direction de l'habitat et du renouvellement urbain.
Correspondant : Mme TOUILLON Parvine, 100 avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville, , tél. : 01-79-64-53-23, , courriel : marchespublics est-ensemble.fr, adresse internet : https://www.est-ensemble.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Est Ensemble Pôle Marchés Publics.
Correspondant : Mme KEMMOUCHE Ouided, 100 avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville, , courriel : marchespublics est-ensemble.fr, adresse internet : https://www.est-ensemble.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ .