Avis No 18-136305

publié le 28/09/2018

Date limite de réponse : 29/10/2018

Dépt. : 71 Conseil general de saone-et-loire

MPS

Réalisation de vidéos pour la Direction de la communication du Département de Saône-et-Loire.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général de Saône-et-Loire

A l'attention de :

M. Président Le

Adresse :

Espace Duhesme - 18 rue de Flacé - CS 70126 71026 Mâcon cedex 9


Télécopieur : 03-85-39-76-52

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://saoneetloire71.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr

Objet du marché :

Réalisation de vidéos pour la Direction de la communication du Département de Saône-et-Loire.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Reportages liés au déplacement du Président du Conseil Départemental et à la vie de la collectivité

Reportages liés au déplacement du Président du Conseil Départemental et à la vie de la collectivité

Lot n°2 : Vidéos animées 2D / motion design type vidéos THD ou budget

Vidéos animées 2D / motion design type vidéos THD ou budget

Lot n°3 : Vidéos évènementielles et supports d'animation pour un grand évènement

Vidéos évènementielles et supports d'animation pour un grand évènement

Lot n°4 : Reportages exceptionnels qui relèvent d'une demande spécifique type film transformation numérique du Département

Reportages exceptionnels qui relèvent d'une demande spécifique type film transformation numérique du Département

Quantité ou étendue :

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78.II.2° du décret relatif aux marchés publics. Les montants maximum annuels par lots sont les suivants :- Lot 1 : reportages liés au déplacement du Président du Conseil Départemental et à la vie de la collectivité : 25000 euro(s) HT- Lot 2 : vidéos animées 2D / motion design type vidéos THD ou budget : 25000 euro(s) HT- Lot 3 : vidéos évènementielles et supports d'animation pour un grand évènement : 20000 euro(s) HT- Lot 4 : reportages exceptionnels qui relèvent d'une demande spécifique type film transformation numérique du Département : 15000 euro(s) HT

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/10/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Capacités professionnellesCapacités techniquesCapacités financières

Capacité économique et financière - références requises :

Lettre de candidature et déclaration du candidat, Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation,

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Moyens techniques et humains du candidat,- Références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans,

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté ; Adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr ;

Tribunal Administratif de DIJON ; 22 rue d'Assas, B.P. 61616 21016 Dijon cedex ; Fax : 03-80-73-39-89 ; Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté ; Adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté ; Adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-136305

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 18-136305
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Saône-et-Loire.
Correspondant : M. Président Le, espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126 71026 Mâcon Cedex 9, télécopieur : 03-85-39-76-52 adresse internet : http://saoneetloire71.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de vidéos pour la Direction de la communication du Département de Saône-Et-Loire.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92100000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78.ii.2° du décret relatif aux marchés publics. Les montants maximum annuels par lots sont les suivants :
- lot 1 : reportages liés au déplacement du Président du Conseil Départemental et à la vie de la collectivité : 25000 euro(s) Ht
- lot 2 : vidéos animées 2d / motion design type vidéos THD ou budget : 25000 euro(s) Ht
- lot 3 : vidéos évènementielles et supports d'animation pour un grand évènement : 20000 euro(s) Ht
- lot 4 : reportages exceptionnels qui relèvent d'une demande spécifique type film transformation numérique du Département : 15000 euro(s) (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de sa notification au 31 décembre 2019. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une période de 1 an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
avance de 5 % dans les conditions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics.
financement sur le budget départemental.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
capacités techniques
capacités financières.
Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature et déclaration du candidat,
Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens techniques et humains du candidat,
- références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : COM.18.109.AP.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr ).
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.
remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté.
adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté.
adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté.
adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'assas, B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - reportages liés au déplacement du Président du Conseil Départemental et à la vie de la collectivité.
Reportages liés au déplacement du Président du Conseil Départemental et à la vie de la collectivité.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92100000.
Mots descripteurs : Vidéo, cinéma

Lot(s) 2. - vidéos animées 2d / motion design type vidéos THD ou budget.
Vidéos animées 2d / motion design type vidéos THD ou budget.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92100000.
Mots descripteurs : Vidéo, cinéma

Lot(s) 3. - vidéos évènementielles et supports d'animation pour un grand évènement.
Vidéos évènementielles et supports d'animation pour un grand évènement.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92100000.
Mots descripteurs : Vidéo, cinéma

Lot(s) 4. - reportages exceptionnels qui relèvent d'une demande spécifique type film transformation numérique du Département.
Reportages exceptionnels qui relèvent d'une demande spécifique type film transformation numérique du Département.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92100000.
Mots descripteurs : Vidéo, cinéma