Objet du marché : prestations relatives à la maintenance des ascenseurs des bâtiments de la Caisse d'allocations familiales du Rhône.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50750000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations relatives à la maintenance des ascenseurs des bâtiments de la Caisse d'allocations familiales du Rhône.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget de la Caf du rhône.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toute forme juridique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le cas échéant, la (les) déclaration (s) de sous-traitance;
- Autres renseignements demandés : les documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public, sont indiqués à l'article 9 du règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 55 %;
- prix de la prestation : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2018, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPPA n^o 2018/009.

Renseignements complémentaires : une visite des locaux est obligatoire (article 8 du règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lyon Secrétariat du Greffe du TGI de Lyon 67 rue Servient 69003 Lyon, tél. : 04-72-60-70-12.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande Instance de Lyon Secrétariat du Greffe du TGI de Lyon 67 rue Servient 69003 Lyon.