Avis No 18-135631

publié le 28/09/2018

Date limite de réponse : 24/10/2018

Dépt. : 60 Opac de l'oise

Accord cadre par émission de bons de commande relatif à l'entretien courant, les réparations et les travaux annexes en MENUISERIE, dans les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situé

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

OPAC de l'Oise

A l'attention de :

Le Directeur Général

Adresse :

9 avenue du Beauvaisis BP 80616 60016 BEAUVAIS

Téléphone : 03-44-79-50-50

Courriel :

lddj-marches opacoise.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.opacoise.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/

Objet du marché :

Accord cadre par émission de bons de commande relatif à l'entretien courant, les réparations et les travaux annexes en MENUISERIE,dans les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oiseet éventuellement les départements limitrophes. Lot no3 : Beauvais, Saint Jean.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise (Oise et éventuellement les départements limitrophes)

Caractéristiques principales :

Les travaux programmés de gros entretien et de grosses réparations y compris leurs travaux connexes, ainsi que les travaux relevant de la sous-section 3 telle que définie par le 1er alinéa de l'article R 4412-94 du Code du travail (décret no2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante), sont exclus de ces accords-cadres à bons de commande.Secteur de Beauvais :Beauvais, Saint Jean - 2265 logementsCette consultation concerne le lot no3 Beauvais, Saint Jean (seuil annuel maximal HT : 110 000 euros )

Quantité ou étendue :

Accord cadre par émission de bons de commande relatif à l'entretien courant, les réparations et les travaux annexes en MENUISERIE,dans les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oiseet éventuellement les départements limitrophes. Lot no3 : Beauvais, Saint Jean.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/10/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 55 % -
  • Prix des prestations : 45 % -

Tribunal administratif d'Amiens ; 14 rue Lemerchier Cedex 01 80011 Amiens ; Tél. : 03-22-33-61-70 ; Fax : 03-22-33-61-71 ; Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

OPAC DE L'OISE : Mme Louise OBE LEPAGE ; Direction du Patrimoine et des Investissements Immobiliers, 9 avenue du Beauvaisis 60000 BEAUVAIS ;

Références complètes :

Avis n°18-135631

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 18-135631
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC de l'Oise.
Correspondant : le directeur général, 9 avenue du Beauvaisis B.P. 80616 60016 Beauvais, tél. : 03-44-79-50-50, courriel : lddj-marches opacoise.fr adresse internet : http://www.opacoise.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : accord cadre par émission de bons de commande relatif à l'entretien courant, les réparations et les travaux annexes en Menuiserie,
Dans les groupes immobiliers de l'opac de l'oise situés dans l'oise
et éventuellement les départements limitrophes. Lot no3 : Beauvais, Saint Jean
.
CPV - Objet principal : 45453000
Objets supplémentaires : 45421000.
Lieu d'exécution : groupes immobiliers de l'opac de l'oise (Oise et éventuellement les départements limitrophes).

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

les travaux programmés de gros entretien et de grosses réparations y compris leurs travaux connexes, ainsi que les travaux relevant de la sous-section 3 telle que définie par le 1er alinéa de l'article R 4412-94 du Code du travail (décret no2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante), sont exclus de ces accords-cadres à bons de commande.
secteur de Beauvais :
Beauvais, Saint Jean - 2265 logements
cette consultation concerne le lot no3 Beauvais, Saint Jean (seuil annuel maximal (H.T.) : 110 000 euros )
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre par émission de bons de commande relatif à l'entretien courant, les réparations et les travaux annexes en Menuiserie,
Dans les groupes immobiliers de l'opac de l'oise situés dans l'oise
et éventuellement les départements limitrophes. Lot no3 : Beauvais, Saint Jean.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres. Les prix sont fermes jusqu'au 31 MARS 2020 et révisables pour chacune des années suivantes en cas de reconduction. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise de la facture au Maître d'ouvrage.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1°) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "
2°) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc23°) Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
4°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles
5°) Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité
6°) Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation de marchés et d'accords-cadres de même nature. NOTA : nécessité de disposer d'un système de télécopie ou de télécopieur et être doté d'une connexion Internet.
7°) Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
8°) Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
9°) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 suivant modèle joint au dossier
10°) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels11°) Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 55 %;
- prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mbc-MENUIS_LO.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.
conditions de remises des offres : Les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
la durée de cet accord cadre est comprise entre le 01 AVRIL 2019 et le 31 MARS 2020.
toutefois, au cas où la notification de l'accord-cadre ne pourrait intervenir avant la date du 01 AVRIL 2019, la prise d'effet de cet accord cadre serait alorsdifférée à la date de notification dudit accord cadre au titulaire.
cet accord cadre est reconductible UNE fois par tacite reconduction pour une durée d'une ANNEE, soit au maximum jusqu'au 31 MARS 2021 sauf dénonciation six mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception de l'une des parties.
accord cadre par émission de bons de commande sans minimum et avec maximum d'une durée maximale fixée au 31 MARS 2021.
le montant maximal en valeur hors taxes pour la durée de l'accord cadre figure à l'article 2.5 du règlement de consultation.
pour permettre d'apprécier le volume de commande, les candidats sont invités à se référer à l'annexe " État des commandes passées au cours des années 2013, 2014 et 2015 " jointe au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPAC DE L'OISE : Mme Louise OBE LEPAGE.
direction du Patrimoine et des Investissements Immobiliers, 9 avenue du Beauvaisis, 60000 Beauvais.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier Cedex 01 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.