Avis No 18-135349

publié le 27/09/2018

Date limite de réponse : 18/10/2018

Dépt. : 971 Ca sud basse-terre

MPS

Transport routier des déchets ménagers en provenance des communes de Terre de Bas et de Terre de Haut vers les centres de traitement en Guadeloupe continentale.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CA Sud Basse-Terre

A l'attention de :

Lucette MICHAUX-CHEVRY

Adresse :

Place du père Magloire Rue Bébian 97100 BASSE-TERRE GP

Téléphone : (+33) 5-90-99-63-20
Télécopieur : (+33) 5-90-99-63-21

Courriel :

marchespublics casbt.gp

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marches-securises.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Transport routier des déchets ménagers en provenance des communes de Terre de Bas et de Terre de Haut vers les centres de traitement en Guadeloupe continentale.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Terre de Bas et de Terre de Haut 97100 BASSE TERRE

Caractéristiques principales :

Le prestataire assure : La prise en charge des bennes de déchets sur le port de Jarry ou Basse-Terre ; Le transfert routier des bennes chargées des déchets, du port de Jarry ou Basse-Terre vers les centres de traitement en Guadeloupe continentale. La gestion de la pesée individuelle des déchets transportés par chaque benne Le déchargement des bennes de déchets sur les plateformes de traitement; Le transfert routier, retour, des bennes vides des centres de traitement en Guadeloupe continentale au port de Jarry ou Basse-TerreLe déchargement des bennes vides sur le port de Jarry ou Basse-Terre

Quantité ou étendue :

Le marché est lancé selon la procédure adaptée définie à l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/10/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants :Le prix de l'offre analysé au vu du bordereau des prix et de la décomposition des prix forfaitaires - pondération 40 % ;La valeur technique de l'offre analysée au vu du mémoire technique - pondération 30 % ;Le délai de préparation analysé au vu du délai proposé dans l'acte d'engagement - pondération 30 % ;

Situation propre :

Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s) si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article

Capacité économique et financière - références requises :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont : -Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

les effectifs, organisation, moyens et compétences disponibles pouvant être mobilisées (nombre et qualification des effectifs, organisation générale, compétences techniques disponibles) pour la réalisation des missions objet du marché définis au CCTP.la méthodologie de réalisation des missions objet du marché (chargement, transport, livraison, lieux d'amarrage, contrôle interne, heures d'arrivée sur les ports de Terre de Haut et de Terre de Bas, heure de retour sur le port de Jarry ou Basse-Terre)

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

CAGSC ; Place du père Magloire Rue Bébian 97100 BASSE-TERRE GP ; Tél. : (+33) 5-90-99-63-20 ; Fax : (+33) 5-90-99-63-21 ; Courriel : marchespublics casbt.gp Adresse internet : http://www.marches-securises.fr ;

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE ; Stade Félix Eboué 97100 BASSE-TERRE GP ; Tél. : (+33) 5-90-81-45-38 ; Fax : (+33) 5-90-81-96-70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre juradm.fr Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees ;

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE ; Stade Félix Eboué 97100 BASSE-TERRE GP ; Tél. : (+33) 5-90-81-45-38 ; Fax : (+33) 5-90-81-96-70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre juradm.fr Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees ;

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE ; Stade Félix Eboué 97100 BASSE-TERRE GP ; Tél. : (+33) 5-90-81-45-38 ; Fax : (+33) 5-90-81-96-70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre juradm.fr Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CAGSC ; Place du père Magloire Rue Bébian 97100 BASSE-TERRE GP ; Tél. : (+33) 5-90-99-63-20 ; Fax : (+33) 5-90-99-63-21 ; Courriel : marchespublics casbt.gp Adresse internet : http://www.marches-securises.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CAGSC ; Place du père Magloire Rue Bébian 97100 BASSE-TERRE GP ; Tél. : (+33) 5-90-99-63-20 ; Fax : (+33) 5-90-99-63-21 ; Courriel : marchespublics casbt.gp Adresse internet : http://www.marches-securises.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

CAGSC ; Place du père Magloire Rue Bébian 97100 BASSE-TERRE GP ; Tél. : (+33) 5-90-99-63-20 ; Fax : (+33) 5-90-99-63-21 ; Courriel : marchespublics casbt.gp Adresse internet : http://www.marches-securises.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

CAGSC ; Place du père Magloire Rue Bébian 97100 BASSE-TERRE GP ; Tél. : (+33) 5-90-99-63-20 ; Fax : (+33) 5-90-99-63-21 ; Courriel : marchespublics casbt.gp Adresse internet : http://www.marches-securises.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-135349

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 971
Annonce No 18-135349
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Sud Basse-Terre.
Correspondant : Lucette MICHAUX-CHEVRY, place du père Magloire Rue Bébian 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : (+33) 5-90-99-63-20, télécopieur : (+33) 5-90-99-63-21, courriel : marchespublics casbt.gp adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport routier des déchets ménagers en provenance des communes de Terre de Bas et de Terre de Haut vers les centres de traitement en Guadeloupe continentale.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 90512000.
Lieu d'exécution : terre de Bas et de Terre de Haut, 97100 Basse Terre.
Code NUTS : -FRY10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le prestataire assure :
La prise en charge des bennes de déchets sur le port de Jarry ou Basse-Terre ;
Le transfert routier des bennes chargées des déchets, du port de Jarry ou Basse-Terre vers les centres de traitement en Guadeloupe continentale.
La gestion de la pesée individuelle des déchets transportés par chaque benne
Le déchargement des bennes de déchets sur les plateformes de traitement;
Le transfert routier, retour, des bennes vides des centres de traitement en Guadeloupe continentale au port de Jarry ou Basse-Terre
Le déchargement des bennes vides sur le port de Jarry ou Basse-Terre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est lancé selon la procédure adaptée définie à l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Estimation de la valeur (H.T.) : 220 999 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il est reconductible de manière expresse par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
le titulaire du marché public ne peut refuser la reconduction.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants :
Le prix de l'offre analysé au vu du bordereau des prix et de la décomposition des prix forfaitaires - pondération 40 % ;
La valeur technique de l'offre analysée au vu du mémoire technique - pondération 30 % ;
Le délai de préparation analysé au vu du délai proposé dans l'acte d'engagement - pondération 30 %.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :
Le nom et l'adresse du candidat
Éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s)
Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint
Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, - conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article.
Capacité économique et financière - références requises : les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
-Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les effectifs, organisation, moyens et compétences disponibles pouvant être mobilisées (nombre et qualification des effectifs, organisation générale, compétences techniques disponibles) pour la réalisation des missions objet du marché définis au Cctp.
La méthodologie de réalisation des missions objet du marché (chargement, transport, livraison, lieux d'amarrage, contrôle interne, heures d'arrivée sur les ports de Terre de
Haut et de Terre de Bas, heure de retour sur le port de Jarry ou Basse-Terre).

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EV 0318.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : transport routier des déchets ménagers en provenance des communes de Terre de Bas et de Terre de Haut vers les centres de traitement en Guadeloupe continentale.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions de participation
les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
-Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
-Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CAGSC.
place du père Magloire Rue Bébian, 97100 Basse Terre Guadeloupe, , tél. : (+33) 5-90-99-63-20, , télécopieur : (+33) 5-90-99-63-21, , courriel : marchespublics casbt.gp, adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CAGSC.
place du père Magloire Rue Bébian, 97100 Basse Terre Guadeloupe, , tél. : (+33) 5-90-99-63-20, , télécopieur : (+33) 5-90-99-63-21, , courriel : marchespublics casbt.gp, adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CAGSC.
place du père Magloire Rue Bébian, 97100 Basse Terre Guadeloupe, , tél. : (+33) 5-90-99-63-20, , télécopieur : (+33) 5-90-99-63-21, , courriel : marchespublics casbt.gp, adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CAGSC.
place du père Magloire Rue Bébian, 97100 Basse Terre Guadeloupe, , tél. : (+33) 5-90-99-63-20, , télécopieur : (+33) 5-90-99-63-21, , courriel : marchespublics casbt.gp, adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CAGSC.
place du père Magloire Rue Bébian, 97100 Basse Terre Guadeloupe, , tél. : (+33) 5-90-99-63-20, , télécopieur : (+33) 5-90-99-63-21, , courriel : marchespublics casbt.gp, adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE stade Félix Eboué 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : (+33) 5-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-90-81-96-70 adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees .

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE stade Félix Eboué 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : (+33) 5-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-90-81-96-70 adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE stade Félix Eboué 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : (+33) 5-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-90-81-96-70 adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees .